Vols de la CIA: la Suisse autorise les poursuites pénales

Entre 2001 et 2006, 76 vols américains 'suspects' ont transité par l'espace aérien suisse. swissinfo.ch

Pour Berne, la lutte contre le terrorisme ne justifie pas les violations des droits de l'homme. Le Ministère public de la Confédération pourra engager des poursuites contre le survol de la Suisse par des avions de la CIA et le rapt d'Abou Omar.

Kidnappé il y a quatre ans à Milan par la CIA, cet imam avait été transporté en Allemagne par avion via la Suisse.

L’Egyptien Nasr Osama Mustafa Hassan – aussi connu sous le nom d’Abou Omar -, avait été kidnappé en février 2003 à Milan par des agents des services secrets américains.

Il avait ensuite été transporté en avion via la Suisse de la base militaire américaine d’Aviano, en Italie, à celle de Ramstein, en Allemagne, avant d’être transféré au Caire.

Or le Conseil fédéral (gouvernement) estime inadmissible d’utiliser l’espace aérien suisse pour perpétrer un enlèvement. «La Suisse ne tolère pas les violations des droits de l’homme, même dans le cadre de la lutte contre le terrorisme», a souligné Berne mercredi.

Et de préciser qu’il existe en l’occurrence des indices qui portent à croire que des normes fondamentales du droit international ont été violées.

Blocher nie toute obstruction

Grâce à cette autorisation, le Ministère public de la Confédération (MPC) peut désormais poursuivre les responsables de l’enlèvement d’Abou Omar pour soupçon d’infraction à l’article 271 du code pénal. Cet article sanctionne les actes exécutés sans droit par un Etat étranger.

Le 15 décembre 2005, le MPC avait déjà ouvert une procédure d’enquête de police judiciaire sur le cas Abou Omar. Un an plus tard, il avait demandé au chef du Département fédéral de justice et police Christoph Blocher de pouvoir ouvrir des poursuites pénales.

Interrogé par les médias, le ministre démocrate du centre (UDC / droite dure) n’a pas voulu dire si les poursuites du MPC porteront uniquement sur le survol du territoire helvétique ou aussi sur d’autres éléments, comme par exemple la venue en Suisse supposée du chef de l’équipe qui a enlevé Abou Omar.

«Le Ministère public a reçu maintenant la compétence de poursuivre la procédure», a-t-il simplement souligné.

Christoph Blocher s’est par ailleurs défendu contre les accusations d’obstruction au vu du temps écoulé depuis décembre 2005. Il a assuré qu’il n’avait pas été question de mettre des dossiers dans des tiroirs par égard pour les Etats-Unis.

Syna: pas de poursuites

Le gouvernement suisse a en revanche refusé d’autoriser des poursuites portant sur les activités de renseignement de la CIA contre le syndicat Syna.

Celui-ci accusait la CIA d’avoir essayé, sans succès, d’accéder aux données de ses membres. Le syndicat expliquait cette tentative d’espionnage par l’organisation d’un Congrès sur la mondialisation.

En septembre dernier, le MPC avait ouvert une procédure d’enquête de police judiciaire contre un citoyen suisse et un ressortissant américain surnommé ‘Tom’.

Par comparaison avec le cas Abou Omar, cette affaire ne présente pas un faisceau d’éléments graves et les perspectives de succès d’une procédure pénale sont très faibles, selon le gouvernement. Là également, Christoph Blocher n’a pas donné de détails. Le gouvernement a de bons motifs pour avoir refusé l’autorisation de poursuite demandée, a-t-il indiqué sans s’étendre.

Le Conseil fédéral a néanmoins chargé le Département fédéral des affaires étrangères d’intervenir auprès des Etats-Unis et de leur rappeler les règles qui s’appliquent en Suisse.

swissinfo et les agences

Le rapport du Parlement européen

Le Parlement européen de Strasbourg a adopté mercredi un rapport d’enquête controversé accusant plusieurs pays européens d’avoir fermé les yeux sur des vols de la CIA qui transportaient de présumés terroristes vers des prisons secrètes hors des Etats-Unis.

Le rapport – rédigé par une commission d’enquête temporaire composée de 48 eurodéputés – met en cause le manque de coopération de plusieurs Etats membres lors de l’enquête.

Le rôle des forces de sécurité italiennes dans l’affaire ‘Abou Omar’ a également été sévèrement critiqué. Lors de l’enlèvement de l’Egyptien à Milan, un officier de la police militaire italienne et des fonctionnaires des services secrets et militaires italiens (SISMI) auraient joué un «rôle actif».

Fruit d’un an d’enquête sur les activités de la CIA en Europe, le rapport note entre autres qu’«au vu de l’implication des services secrets, il est très probable que le gouvernement italien d’alors avait eu connaissance du rapt et du transfert d’Abou Omar.»