Le salaire minimum séduit les Tessinois
Les travailleurs frontaliers ont été l’enjeu de deux votations cantonales ce dimanche: le Tessin a voté en faveur de l’introduction d’un salaire minimum visant à lutter contre la sous-enchère salariale, tandis que le Jura a refusé de changer son mode de taxation des employés venant de France voisine. Tour d'horizon des principaux résultats dans les cantons.
Après le Jura et Neuchâtel, le Tessin est le troisième canton helvétique à se doter d’un salaire minimum. Les Tessinois ont été près de 55% à se prononcer en faveur de l’initiative de la députée verte Greta Gysin, qui demandait un salaire minimum, y compris pour les secteurs économiques sans convention collective de travail (CCT). Son montant devra être fixé sur la base du salaire national médian.
Alors qu’ils avaient rejeté l’an dernier une initiative nationale – 76,3% de «non» sur l’ensemble de la Suisse, plus de 68% au Tessin – visant à introduire un salaire minimum de 4000 francs par mois, les Tessinois se sont cette fois-ci laissé convaincre par les arguments de la gauche et de la droite populiste (Ligue des Tessinois).
Pour les partisans de l’initiative, cette mesure est un moyen efficace de lutter contre le dumping salarial lié à l’afflux des plus de 60’000 travailleurs frontaliers italiens dans ce canton du sud de la Suisse qui compte un peu de 340’000 habitants.
Le Parti libéral-radical (PLR / centre-droit) et une majorité de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) se sont en revanche opposés à cette initiative, estimant que l’introduction d’un salaire minimum renchérira encore les prix et pénalisera donc les entreprises d’exportation. Une perspective peu souhaitable après l’abandon au mois de janvier par la Banque nationale suisse (BNS) du taux plancher du franc suisse par rapport à l’euro.
Pourcentage d’emplois occupés par des frontaliers
source: Office fédéral de la statistique (STAF et STATENT)Pas d’imposition à la source dans le Jura
Les 8000 frontaliers français qui travaillent dans le Jura ne seront pas imposés à la source. Les citoyens ont rejeté dimanche à plus de 67% l’initiative en faveur de l’abandon du régime de rétrocession par la France. Seule contre tous, l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) estimait que le Jura devait se retirer de l’accord conclu en 1983 entre la Suisse et la France. Ce texte consacre le principe de l’imposition des revenus des frontaliers au lieu de résidence et le versement d’une compensation par la France équivalente à 4,5% de la masse salariale.
Les initiants prenaient exemple sur Genève. Ce canton impose les frontaliers à la source et rétrocède 3,5% de la masse salariale aux communes françaises. A leurs yeux, ce régime aurait introduit une «équité fiscale» entre Jurassiens et frontaliers et permis d’engranger un gain de plusieurs millions de francs. Mais les autorités jurassiennes contestaient ces chiffres, estimant que l’initiative aurait au contraire engendré des pertes fiscales de 13,6 millions rien que pour les communes.
Le vote électronique progresse
Bâle-Campagne est prêt à entrer dans l’ère du vote électronique. Les citoyens de ce demi-canton ont approuvé dimanche une modification de la loi sur les droits politiques par 68,85% des voix. Il n’y a pas encore de projet concret, mais la nouvelle base légale permet aux autorités de lancer un projet pilote.
Les citoyens jurassiens ont privilégié le contre-projet du Parlement, qui prévoit qu’une fois par législature au minimum, le gouvernement jurassien s’assure que les conditions ayant conduit à fixer le taux de rétrocession à 4,5% restent valables. En 2013, le montant de la rétrocession versé par la France s’élevait à 21,6 millions de francs.
Un pas en faveur des étrangers de la capitale
Les étrangers établis en Ville de Berne pourront à l’avenir davantage participer à la vie politique locale. Les citoyens de la capitale ont accepté dimanche un règlement de participation qui leur permet d’exprimer leurs revendications par le biais d’une motion.
Pour être valable, la motion doit être signée par au moins 200 étrangers majeurs domiciliés depuis 3 mois au minimum en Ville de Berne. Le Conseil municipal (exécutif) répond à la motion et le Conseil de Ville (législatif) se prononce ensuite sur le texte. En cas d’acceptation, la motion doit être mise en oeuvre par l’exécutif.
Ce nouvel outil en faveur de l’intégration doit permettre aux personnes sans passeport suisse d’apporter leurs suggestions, critiques et idées au niveau communal, relèvent les partisans du règlement de participation. Ils estiment qu’il s’agit d’une étape vers le droit de vote communal généralisé.
Bureaux genevois transformés en logements
Face à la pénurie de logements qui sévit dans leur canton, les Genevois ont décidé dimanche que les propriétaires pourront réaffecter leurs bureaux en logements en toute liberté. Ils ont accepté à plus de 58% des voix de suivre la droite dans sa volonté d’assouplir la loi cantonale sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR).
La révision était combattue par la gauche et les milieux de défense des locataires, qui qualifiaient la loi de «cadeau fait aux spéculateurs».
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