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Votations fédérales: le triple non se profile

Les décompte des bulletins a commencé.

(Keystone)

Les premières tendances de l'institut Gfs pour le compte de SSR idée suisse indiquent un non au paquet fiscal, à la révision de l’AVS et à la hausse de la TVA.

Si les résultats confirment ces tendances, les électrices et les électeurs auront adressé un triple carton jaune au gouvernement et au parlement.

La hausse de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visait à renflouer les caisses de l’Assurance invalidité (AI) et de l’AVS. Le «paquet fiscal» est un ensemble de différentes mesures qui se traduiraient par une baisse des impôts pour les couples, les familles et les propriétaires. Des trois objets, il était de loin le plus controversé.

Quant à la 11e révision, elle devait consolider les bases de financement de l’Assurance vieillesse et survivants (AVS).

Forte résistance contre le paquet fiscal



Le paquet fiscal est censé soulager financièrement les familles et les couples mariés. Un geste est également prévu en faveur de la place financière, avec un allégement du droit de timbre.

La suppression de l’actuel système d’imposition de la valeur locative et son remplacement par un modèle plus simple devraient en outre déboucher sur des allègements ciblés, en vue de favoriser l’accession à la propriété.

En tout, les caisses publiques y perdraient 1,3 milliard de francs par année. La pilule a paru amère à nombre de gouvernements cantonaux. Onze d’entre eux ont demandé le référendum, et neuf autres ont soutenu la campagne en faveur du non.

En plus de cette fronde des cantons - une première dans l’histoire de la Suisse moderne -, le camp rose-vert est également monté au front et a réuni les signatures nécessaires à la tenue du référendum.

Pour ses adversaires, le paquet fiscal ne profitera en deux mots qu’aux riches et aux gros propriétaires.

A l’approche de la votation, les sondages montraient une opinion nettement défavorable à ce paquet fiscal.

La retraite des femmes a 65 ans

La 11e révision de l’AVS n’avait guère plus la cote dans les sondages. La tendance était juste un peu moins nette que pour le paquet fiscal.

Le projet prévoit différentes mesures, qui permettraient de soulager les caisses du premier pilier de quelque 925 millions de francs par année.

Presque la moitié de cette somme serait économisée par le relèvement de l’âge de la retraite des femmes. De 64 ans aujourd’hui, il passerait à 65 ans, comme pour les hommes.

Les autres mesures prévues sont un abaissement progressif des rentes de veuve et de veuf de 80 à 60% d’une rente complète et l’assouplissement des conditions requises pour toucher une rente de veuf.

En outre, il est prévu que les rentes AVS ne soient plus adaptées au renchérissement tous les deux ans, comme c’est le cas actuellement, mais tous les trois ans.

Pour la gauche, les verts et les syndicats, qui ont lancé le référendum, la majorité bourgeoise du Parlement est allée clairement trop loin.

Un avis qu’ont semblé partager nombre de citoyens: à elle seule, l’Union syndicale suisse a réuni en 48 heures plus de 80'000 signatures contre cette 11e révision.

Hausse utile ou impôt en stock?

La proposition d’assurer le financement de l’AVS et de l’AI par une augmentation de la TVA semblait être, des trois, la moins violemment contestée. Ici, les sondages ne donnaient qu’un non de justesse.

Concrètement, il s’agirait de relever dès l’année prochaine le taux de la TVA de 7,6 à 8,4% en faveur de la seule AI. Le relèvement supplémentaire de 1% au profit de l’AVS n’interviendrait qu’en 2009, et seulement en cas de besoin.

Si personne ne contestait que l’AI ait rapidement besoin d’argent, les partis bourgeois ont estimé que la hausse en faveur de l’AVS ne servirait qu’à constituer des réserves.

swissinfo

En bref

- Les citoyennes et citoyens suisses ont voté ce dimanche 16 mai sur deux propositions relatives aux assurances sociales et sur un paquet fiscal.

- La 11e révision de l’AVS devrait permettre des économies de l’ordre de 925 millions de francs par année. Son point central est le relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans (comme les hommes), au lieu de 64 actuellement.

- L’augmentation du taux de la TVA en faveur de l’AVS et de l’AI vise à assurer une base financière solide à moyen terme aux deux assurances sociales. Dans un premier temps, l’augmentation serait de 0,8% dès 2005 au profit de l’AI, puis de 1% dès 2009 au profit de l’AVS, mais seulement si nécessaire.

- Le paquet fiscal se compose de trois parties: un allègement au profit des couples et des familles, la suppression de l’actuel système d’imposition de la valeur locative et son remplacement par un système plus simple et plus avantageux et un allègement du droit de timbre, qui profiterait à la place financière.

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