e-voting: les bonnes choses prennent du temps
Nouveau coup de frein à la généralisation du vote électronique pour tous les Suisses de l’étranger. Le Conseil des Etats (Chambre haute du Parlement) ne veut pas contraindre juridiquement les cantons à l’introduire.
En matière d’e-voting, la Suisse fait partie des pays pionniers. Mais malgré cela, seule une minorité de la 5e Suisse peut exprimer ses suffrages via un simple clic de souris. Le projet ne cesse de subir des revers, soit techniques, soit politiques. Dernier exemple en date: la décision de la Chambre haute (qui représente les cantons) de ne pas donner suite à une motionLien externe de Filippo Lombardi.
La «discrimination» continue
A l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSELien externe), c’est l’«incompréhension» qui domine face à la position du Conseil fédéral et à la décision du Conseil des Etats. La motion Lombardi aurait enfin mis un terme à la «discrimination» d’une partie de la 5e Suisse, note l’OSE dans sa prise de position.
«L’introduction du vote électronique pour les Suisses de l’étranger est une des tâches du Conseil fédéral, telle que prévue par la Loi sur les Suisses de l’étranger et la Loi sur les droits politiques», écrit encore l’OSE. «Le système politique suisse de démocratie semi-directe implique que tous les citoyens en âge de pouvoir voter puissent le faire s’ils le désirent afin de ne pas créer deux catégories de citoyens. Il en va en priorité du maintien de notre démocratie et de la notion même de droits politiques».
Attendu qu’il est difficile, ou même parfois impossible, à de nombreux Suisses vivant à l’étranger de faire parvenir leur bulletin de vote dans les délais, le sénateur démocrate-chrétien tessinois voulait contraindre les cantons par voie légale d’offrir une possibilité de voter pat Internet d’ici aux élections fédérales de 2019.
En 2011, dans sa réponse à une intervention similaire, le Conseil fédéral (gouvernement) avait pourtant confirmé que d’ici les élections fédérales de 2015, une grande majorité de la 5e Suisse devrait pouvoir voter électroniquement.
Mais en août 2015, deux mois seulement avant les élections, le gouvernement a refusé à neuf cantons l’autorisation de laisser voter leurs citoyens vivant à l’étranger par Internet. Pour justifier cette décision, qui a frustré 51’000 Suisses de l’étranger, le Conseil fédéral a invoqué une faille de sécurité dans le système adopté par les cantons regroupés dans le «Consortium Vote électronique», soit Argovie, Fribourg, Glaris, Grisons, St-Gall, Schaffhouse, Soleure, Thurgovie et Zurich. Des experts externes auraient remarqué que le secret du vote ne pouvait plus être assuré. Le gouvernement avait alors annoncé que la sécurité devait être considérée comme prioritaire.
Daniel Wyss, candidat bernois du PDC à la Chambre basse vivant à Hong Kong n’a lui-même pas pu voter le 18 octobre. Il a reçu son enveloppe avec le matériel de vote un jour avant l’élection. De nombreux autres Suisses de l’étranger ont également été victimes de tels retardsLien externe dans la livraison postale.
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La démocratie suisse exclut de fait beaucoup d’expatriés
C’est ainsi que pour les élections 2015, seuls les cantons de Bâle-Ville, Genève, Lucerne et Neuchâtel, dont les systèmes ont été reconnus comme sûrs par le Conseil fédéral, ont reçu l’autorisation de recourir au e-voting. Ce ne sont par conséquent que 34’000 Suisses de l’étranger, au lieu des 85’000 prévus qui ont pu voter par Internet. Vu que les procédures pour les élections et les votations diffèrent d’un canton à l’autre, il est également nécessaire de recourir à des systèmes différents pour le vote électronique.
L’e-voting, mais sans contrainte
«Si le Conseil fédéral continue de laisser aux cantons toute latitude pour décider de l’opportunité et du moment de l’introduction du vote électronique, il ne pourra pas atteindre son objectif d’ici à 2019», argumente Filippo Lombardi à l’appui de sa motion. Le sénateur tessinois dit ne simplement pas pouvoir comprendre qu’à l’heure du e-banking, il ne puisse pas être possible de laisser tous les Suisses de l’étranger voter par Internet et ainsi de leur permettre d’exercer leurs droits démocratiques. «Il faut que la Confédération mette un peu la pression, d’autant que quelques cantons sont un peu réticents après le crash de l’an dernier», explique Filippo Lombardi.
Même si quelques sénateurs ont montré beaucoup de sympathie pour les préoccupations des Suisses de l’étranger, une courte majorité (22 contre 18Lien externe) n’a pas voulu que la Confédération empiète sur les compétences des cantons et les force à introduire le e-voting. Une demi-douzaine de cantons n’ont même pas encore les bases légales pour cela, ont argumenté les adversaires de la motion, qui passe au panier après ce vote du Conseil des Etats.
Le gouvernement note des progrès
Le Conseil fédéral partage le souci d’introduire le plus rapidement possible le vote électronique pour tous, a dit le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr aux sénateurs. Mais une obligation légale ne serait pas la bonne solution.
Walter Thurnherr a insisté sur les progrès: sans les failles de sécurité qui ont été détectées, la majorité des Suisses de l’étranger auraient pu voter par Internet en 2015. Cet échec n’est donc pas survenu par manque de bonne volonté.
Le chancelier ne nie pas que des efforts supplémentaires soient nécessaires de la part de certains cantons. Il existe déjà deux bons systèmes: celui du canton de Genève et celui de La Poste. «Nous nous attendons maintenant à ce que le plus de cantons possible se décident pour l’un ou l’autre de ces systèmes», a dit Walter Thurnherr.
(source: ATS)
(Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez)
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