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Washington contraint les banques suisses à collaborer avec le fisc

A partir du 1er janvier 2001, comme tous les établissements financiers dans le monde, les banques suisses devront donner la liste de leurs clients soumis à l´impôt aux Etats-Unis. Washington obtient ainsi la fin du secret bancaire helvétique.

Pour continuer de pouvoir travailler aux Etats-Unis - le plus important marché au monde - les banques suisses ont accepté de donner des informations sur leurs clients à l'administration américaine. Elles ne sont pas les seules. Les banquiers allemands, français ou canadiens participeront dorénavant à cette chasse aux revenus non déclarés des contribuables américains ou résidents dans ce pays.

Le document, adressé par les établissements financiers à leurs clients, est sans ambiguïté: «ces dispositions s'imposeront à tous les pays, à toutes les banques, ainsi qu'à tous leurs clients détenteurs de titres générant des revenus de source américaine (titres américains) ou susceptibles d'en acquérir».

Pour Philip Marcovici, avocat chez Baker & McKenzie à Zurich, qui intervenait lundi dans un colloque sur la fraude fiscale organisé à Genève par «Academy & Finance», cette nouvelle procédure américaine va beaucoup plus loin encore. Un banquier suisse qui donnerait des conseils à un client américain pour échapper au fisc de son pays pourra dorénavant être poursuivi «par la justice américaine»!

«Les autorités américaines veulent faire un exemple en attrapant un ou deux établissements étrangers», prévient-il, conseillant aux financiers, aux avocats d'affaires et autres intermédiaires suisses, «de toujours garder en mémoire que votre client américain cache un magnétophone dans sa poche».

En clair, en raison même de leur toute puissance, les Etats-Unis ont réussi sans bruit à abattre le secret bancaire. Et ceci alors que les négociations des Quinze avec Berne pour parvenir à un échange d'informations entre les fiscs européens risquent de prendre encore de nombreuses années.

Ian Hamel

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