Zurich vote sur le partenariat homosexuel
C'est une première suisse. Le projet de loi va plus loin que le «Pacs» genevois. Il offre des droits concrets aux couples homosexuels.
Le scrutin du 22 septembre a valeur de test pour Berne qui doit présenter une loi fédérale d’ici la fin 2002.
Ce que l’Union démocratique fédérale (UDF) n’avait pas réussi à Genève, elle l’a obtenu à Zurich: son référendum contre la future loi cantonale sur le partenariat homosexuel a abouti alors qu’à Genève le parti n’avait pas réuni le nombre de signatures nécessaires.
Se réclamant d’une lecture stricte de la Bible, l’UDF considère qu’il est de son «devoir moral de combattre cette loi et de défendre les valeurs chrétiennes», explique le secrétaire cantonal Daniel Suter.
Selon lui, il ne faut pas encourager «une manière de vivre non naturelle» qui menace la «norme hétérosexuelle et les piliers de la société que sont le mariage et la famille.»
A égalité avec les couples mariés
Si la loi genevoise, entrée en vigueur en mai 2001, est avant tout symbolique (voire encadré), la loi zurichoise offre des droits concrets aux homosexuels. Ceux-ci seront mis à égalité avec les couples mariés en ce qui concerne l’aide sociale, les impôts directs, les impôts sur les successions et les donations.
«C’est le maximum que l’on pouvait obtenir sur le plan cantonal, se réjouit Rolf Trechsel, co-président du comité favorable à la loi. Il faudra notamment attendre la loi fédérale pour régler la question du séjour des étrangers.
On peut aussi regretter quelques bizarreries: l’égalité n’est prévue qu’en ce qui concerne les taxes d’héritage, pas l’héritage lui-même! Mais, globalement, c’est un énorme progrès.»
Six mois d’attente
Soucieux de ménager les sensibilités, le Parlement zurichois a prévu un délai d’attente avant l’officialisation devant le maire. Les couples homosexuels devront patienter six mois entre le passage devant le notaire et l’enregistrement du partenariat par un état civil, officiellement pour lutter contre les abus.
Quant au «divorce», il ne sera possible qu’après deux ans de séparation ou si l’un des deux conjoints se marie ou prend un nouveau domicile hors du canton.
La loi zurichoise se veut un modèle pour une future loi fédérale, qui devrait être présentée d’ici la fin de l’année.
C’est dire si ce scrutin a valeur de test. En attendant, de nombreux couples sont déjà passés devant le notaire. Pour que le délai de six mois soit échu lors de la possible entrée en vigueur de la nouvelle loi et être ainsi prêts à prendre rendez-vous à la mairie.
swissinfo/Ariane Gigon Bormann à Zurich
La votation du 22 septembre à Zurich sur le partenariat homosexuel est une première en Suisse
La loi zurichoise va plus loin que la loi genevoise entrée en vigueur en mai 2001
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