SWISS MADE_El secreto resiste contra viento y marea

En cas d'enquête judiciaire, les coffres des banques suisses s'ouvrent comme les autres. Keystone

Entre mythe et réalité, le secret bancaire est attaqué de toutes parts. En toile de fond c'est le lucratif secteur de la gestion de fortune qui est visé par la concurrence étrangère.

Même si le Parlement a refusé de l’inscrire dans la Constitution, cette disposition typiquement suisse bénéficie d’un large soutien de la population.

C’est pour protéger l’argent placé en Suisse par les victimes juives du nazisme que Berne aurait décidé de renforcer le secret bancaire. Voilà une des légendes qui circulent encore aujourd’hui. En réalité, cette histoire a été inventée dans les années 60 par les banques pour légitimer moralement le secret bancaire face aux attaques venues des Etats-Unis.

Chez le banquier suisse, on cultive la discrétion depuis plusieurs siècles. Mais c’est au début du XXe, lorsque la fiscalité augmente dans les pays voisins, que le secret bancaire va prendre toute son importance. Il devient alors la pierre angulaire du dispositif chargé de récolter les fonds étrangers en quête d’un abri fiscal. Une fuite qui irrite les gouvernements européens.

En 1932, la police française perquisitionne les locaux parisiens de la Banque Commerciale de Bâle et y saisit des listes de milliers de clients. En réponse, le gouvernement suisse décide en 1934 de renforcer son secret bancaire. Désormais sa violation est poursuivie d’office.

Le secret bancaire se définit comme l’obligation de discrétion que les employés doivent garantir sur les affaires de leurs clients. Le secret ne protège donc pas la banque mais son client, qui seul peut y renoncer. C’est une obligation professionnelle dont la violation est punissable d’une amende et de l’emprisonnement.

«La confidentialité financière est un corollaire essentiel de la liberté.

C’est un fondement de la démocratie, une nécessité éthique et morale pour garantir la protection de la sphère privée», estiment les banquiers suisses.

Inscrit dans la Loi sur les banques et passible de sanctions pénales en cas de violation, le secret bancaire fait maintenant partie de l’image de marque du pays et de sa place financière dans le monde. Si les banques perdaient cette confidentialité, c’est tout un pan du secteur de la gestion de patrimoine qui s’écroulerait.

Intérêts économiques en jeu

Au fil des ans, le secret bancaire s’est adapté et il n’est pas absolu. Des dispositions de droit civil ou d’entraide judiciaire en matière

pénale prévoient des dérogations. Lors d’une enquête pour blanchiment d’argent, par exemple, le juge peut demander sa levée.

Ces dernières années, les attaques contre le secret bancaire se sont multipliées. Des pressions qui repose sur d’évidents intérêts économiques. D’une part, les gouvernements veulent pouvoir prélever des impôts élevés sans voir fuir à l’étranger leurs riches contribuables, de l’autre, les places financières étrangères lorgnent sur la fortune gérée par les banques helvétiques.

Les critiques concernent notamment la soustraction fiscale. Contrairement à la plupart des pays, la Suisse considère que l’évasion fiscale n’est pas un crime,

les banques n’ont donc pas à répondre aux demandes d’informations sur la fortune de leurs clients. Une législation décriée par de nombreux gouvernements étrangers fâchés de voir fuir en Suisse leurs riches contribuables.

Si l’économie helvétique bénéficie aujourd’hui d’une situation exceptionnelle avec notamment des taux d’intérêts réels les plus bas au monde, elle le doit à son secret bancaire. L’enjeu touche donc essentiellement la concurrence économique.

La protection de la sphère privée fait partie de la culture des banquiers suisses. Avec la sécurité, la performance et le service, elle constitue l’un des quatre piliers du monde de la finance helvétique.

Soutien du peuple

Pour la place suisse, la disparition du secret bancaire aurait des conséquences négatives. D’ailleurs la population semble l’avoir compris puisque, malgré les critiques, selon un récent sondage réalisé pour le compte de l’Association suisse des banquiers, 80% des Suisses, soit une hausse de 2 points de pourcentage par rapport à l’an dernier, sont en faveur du maintien du secret professionnel du banquier.

Pourtant, le secret bancaire ne sera pas inscrit dans la Constitution fédérale. Les députés du Parlement

ont fait marche arrière en 2006 en rejetant une proposition de la droite dure et quatre initiatives des cantons de Genève, Tessin, Bâle-Campagne et Argovie en ce sens.

Il est vrai que, suite à la conclusion du deuxième paquet d’accords bilatéraux avec l’Union européenne, la Suisse a réussi à préserver son secret bancaire pour plusieurs années.

swissinfo, Luigino Canal

Contexto

Dans de nombreux films à la sauce hollywoodienne, les «méchants» profitent du secret bancaire et disposent d’un compte anonyme en Suisse pour brouiller leurs traces.

Dans les faits, il est possible d’ouvrir un compte numéroté dans une banque suisse (le nom du titulaire est remplacé par un numéro) mais ce compte n’est absolument pas anonyme.

En Suisse, depuis plus de 20 ans, la banque est en effet obligée de connaître l’identité du détenteur réel de l’argent déposé sur un compte.

Dans le cas du compte numéroté, les informations ne sont accessibles qu’à un cercle très restreint d’employés de la banque.

Ces données confidentielles doivent être révélées à un juge d’instruction en cas d’ouverture d’une enquête pénale.