Procès Swissair: le Parquet renonce à faire appel
Le Ministère public zurichois renonce à faire appel contre le jugement du Tribunal de Bülach, qui avait acquitté les 19 co-accusés.
Motif: les chances de succès de l’accusation sont insuffisantes et le doute doit profiter aux accusés. Une deuxième procédure, civile celle-là, devrait intervenir en 2008.
Après avoir étudié les considérants du jugement du Tribunal de district de Bülach (Zurich) annoncé le 7 juin ainsi que les chances de succès devant le Tribunal cantonal de Zurich, l’accusation a décidé de renoncer à faire appel contre tous les points acquittant les accusés.
C’est ce qu’a indiqué le Ministère public vendredi soir dans un communiqué, confirmant une information de «Tele Züri».
Contacté, le Parquet a précisé qu’il ne donnerait aucune information avant lundi, date à laquelle il devait annoncer la suite à donner à sa procédure. Sur l’essentiel et d’un point de vue juridique, les motivations du verdict du Tribunal de Bülach sont défendables, estime le Ministère public. De plus, lorsqu’un doute subsiste, celui-ci doit profiter aux accusés.
Le jugement de la cour a démontré que les tribunaux faisaient preuve de retenue dans les jugements pénaux d’affaires économiques complexes. Ceci d’autant plus lorsqu’il n’est pas possible de reprocher ni encore de prouver une intention d’enrichissement injustifié de la part des inculpés.
Echec sur toute la ligne
A l’annonce du verdict, l’accusation avait essuyé un échec sur toute la ligne, le Tribunal de Bülach ayant acquitté et dédommagé tous les inculpés à hauteur de 3 millions de francs. Le dernier patron de Swissair, Mario Corti – le seul risquant la prison ferme – s’est vu allouer 488’000 francs et les autres inculpés entre 80’000 à 230’000 francs.
Parmi les autres acquittés figurent notamment Eric Honegger, ancien président du conseil d’administration, l’ex-patron de Swissair Philippe Bruggisser, le milliardaire Thomas Schmidheiny, le banquier genevois Bénédict Hentsch, la politicienne zurichoise Vreni Spoerry et l’ex-président d’economiesuisse Andres Leuenberger.
Tous avaient plaidé non coupables. Ils devaient répondre de gestion déloyale, gestion fautive, faux renseignements sur des entreprises commerciales, faux dans les titres, diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers et avantages accordés à des créanciers, entre autres.
Neuchâtel seul?
Pour l’heure, seul le Conseil d’Etat neuchâtelois avait confirmé sa procédure d’appel contre le jugement du Tribunal de Bülach et décidé de porter l’affaire Swissair devant le Tribunal cantonal de Zurich.
L’Etat de Neuchâtel détenait des actions de SairGroup et sa caisse de pension a en outre produit une créance de 700’000 francs en emprunts obligataires lors du sursis concordataire accordé au défunt groupe aérien.
Reste à savoir s’il persistera à se lancer dans une coûteuse procédure.
Procédure civile
Indépendamment de l’aspect pénal, reste le civil. Le liquidateur de SAirGroup, SAirLines, Flightlease et Swissair a engagé trois procédures et réclame près de 590 millions de francs aux anciens dirigeants.
Des paiements ont été effectués en 2005 aux créanciers de la filiale Flightlease (location d’avions). Ceux de SAirLines, unité regroupant les compagnies aériennes, ont reçu un premier acompte cet été.
En ce qui concerne les versements aux créanciers de la compagnie Swissair, ceux-ci dépendent de la résolution d’une plainte.
swissinfo et les agences
En 2002, la faillite a été la plus retentissante de l’histoire économique suisse et parmi les plus importantes au niveau européen.
Près de 4 milliards d’argent public et privé ont été injectés pour éviter la banqueroute.
Lors de la phase de liquidation, 13’000 créanciers ont déposé des demandes de recouvrement pour quelque 49 milliards de francs. La validité des demandes a été reconnue à hauteur de 9,7 milliards, mais seul 1,6 milliard était à disposition.
La débâcle a occasionné la perte de 9000 postes de travail.
Cinq après la faillite, le premier procès contre les dirigeants de Swissair s’est tenu du 16 janvier au 9 mars 2007.
L’accusation a requis des peintes entre 6 et 28 mois de prison et d’importantes amendes jusqu’à un million de francs contre les 19 accusés, tous ex-membres de la direction et du conseil d’administration de SairGroup.
Le 7 juin, le Tribunal de district de Bülach (Zurich) a rendu son verdict acquittant tous les accusés, et leur accordant des indemnités pour un total de 3 millions de francs. Le procès a coûté près de 10 millions de francs au Ministère public de Zurich et 41’600 heures de travail.
Reste la procédure civile. Le liquidateur de Swissair réclame près de 600 millions de francs à d’anciens responsables du groupe.
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