Le vote électronique en mode veilleuse pour 2011
En suspendant la mise en place du vote électronique, les cantons pilotes de Genève et de Zurich paralysent pour un temps son instauration dans l’ensemble de la Suisse. Un coût d’arrêt renforcé par les limitations du Conseil fédéral. Explications.
L’expression des droits démocratiques de la diaspora helvétique étant régulièrement victime des aléas des services postaux dans le monde, l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) s’impatiente. «Il aurait été judicieux pour ces deux cantons pilotes dans l’e-voting, Genève et Zurich, de profiter des élections en 2011 pour effectuer les premiers essais d’élection par voie électronique, les tests pour les votations ayant toujours été concluants», vient-elle d’argumenter suite à la décision de ces deux cantons de suspendre – pour des raisons différentes – les essais en la matière.
En effet, le canton de Zurich met en avant des problèmes techniques et des questions de coût pour justifier cette suspension des essais. Des problèmes que n’a pas rencontrés le canton de Genève qui a pourtant aussi décidé de reporter ses essais en matière de vote électronique.
Si à Zurich le vote électronique de chaque Suisse de l’étranger coûte 150 francs, «notre système ne représente qu’un supplément de 15 francs. Il ne serait même que d’un peu moins de 2 francs si tous les Genevois expatriés et résidents qui peuvent voter par internet y recouraient », détaille la chancelière du canton de Genève.
Sous-traitance vs gestion publique
Pour expliquer cette différence, Anja Wyden Guelpa met en avant le mode de gestion mis en place dans son canton. «Notre système utilise des logiciels ouverts et ce sont les services informatiques du canton qui le gèrent. Et ce contrairement à Zurich qui sous-traite une partie de la gestion à une entreprise privée.»
Cette gestion publique du vote électronique, selon Anja Wyden Guelpa, a offert toutes les garanties en termes de sécurité et de transparence. «Depuis 2000, nous avons mené avec succès 17 votations par vote électronique. Des scrutins contrôlés par une commission électorale permanente composées d’élus et de spécialistes nommés par le Conseil d’Etat (gouvernement du canton)», assure la Chancelière d’Etat.
Alors pourquoi le canton a-t-il suspendu les essais pour 2011? «Pour lancer les élections par internet le canton veut se doter d’une base légale solide et explicite afin de se prémunir contre le risque de recours devant les tribunaux», répond Anja Wyden Guelpa.
Lors de chaque scrutin, électronique ou non, les recours et les contestations tendent en effet à se multiplier dans le canton. Le vote électronique – même si son inscription dans la constitution cantonale a été approuvée par plus de 70 % des votants en 2009 – impose la prudence, surtout lorsqu’il s’agit d’élections.
La chancelière du canton de Genève relève également les restrictions imposées par le Conseil fédéral. «En limitant à 20% des votants par canton et à 10% pour l’ensemble de la Suisse la part des votes par internet, nous ne pouvons sortir de la phase d’essai. Et ce alors que nous voudrions pouvoir offrir, après plus de 10 ans d’essais concluants, les trois options (bureau de vote, vote par correspondance, vote électronique).»
Prudence du Conseil fédéral
Interpellée par swissinfo, la chancellerie fédérale a fourni la réponse écrite suivante : «Le vote électronique comporte des risques. A ceux-ci s’ajoutent des irrégularités, des rumeurs à prendre au sérieux sur de telles irrégularités et des abus commis à l’étranger, qui sont susceptibles d’ébranler la confiance des électeurs dans le vote électronique.»
Et la Chancellerie fédérale de poursuivre: «Selon le Conseil fédéral, le vote électronique ne pourra être généralisé que lorsque tous les acteurs – électeurs, politiciens et autorités – se seront familiarisés avec les nouvelles procédures et structures, les auront acceptées et auront confiance en elles. Le Conseil fédéral a donc opté pour une approche prudente de réalisation par étapes du vote électronique.»
Les autres cantons suisses étant tributaires des systèmes zurichois ou genevois, le vote électronique n’est pas prêt d’être généralisé. En comparaison internationale, la Suisse reste toutefois le pays le plus avancé dans ce domaine.
De 2000 à 2002, étude de faisabilité conclue par l’adoption du Rapport sur le vote électronique qui préconise de mener des projets pilote.
De 2002 à 2006, phase d’essais pilotes dans les trois cantons pilotes de Genève, Neuchâtel et Zurich. L’ évaluation des projets pilotes montre que le vote électronique est réalisable en Suisse. Le Conseil fédéral se prononce pour l’introduction par étapes du vote électronique. Une stratégie approuvée par le parlement fédéral en mars 2007.
De 2006 à aujourd’hui, les essais contrôlés en matière de votations sont élargis à de nouveaux cantons (hébergés par Genève ou réunis dans le Consortium de cantons qui a repris le système de Zurich).
En plus des 3 cantons pilote, 9 autres cantons ont effectué des essais de vote électronique le 28.11.2010. Lors de cet essai impliquant 12 cantons, l’électorat autorisé à voter électroniquement était de 193’236 électeurs. Seulement 28’912 d’entre eux ont effectivement fait usage de ce canal.
Source: Chancellerie fédérale
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