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125 ans d’initiatives populaires en Suisse


L’initiative bizarre, que personne n’a vraiment comprise



Par Hans-Urs Wili, ancien reponsable des droits politiques à la Chancellerie fédérale




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206 en 125 ans: c’est le nombre d’initiatives sur lesquelles les citoyens suisses ont voté depuis 1891, date d’inscription de ce droit dans la Constitution fédérale. Personne n’en sait certainement autant sur tous ces objets qu'Hans-Urs Wili, responsable pendant 40 ans des droits populaires à la Chancellerie fédérale. Mais certaines n’arrivent jamais devant le peuple, et peuvent ressembler à des sortes d’OVNIs. Exemple d’un texte qui n’aurait à peu près servi que son auteur.    

Après l'examen préliminaire par la Chancellerie du 28 avril 1998, un délai a été fixé du 12 mai 1998 au 12 novembre 1999 pour la récolte de signatures à l’appui d’une nouvelle initiative populaire au titre déjà passablement tortueux: «La souveraineté personnelle des citoyens (instauration, en qualité d'instance judiciaire suprême, de la Commission technique du sénat d'une Académie suisse de la technique, des questions vitales et des sciences)».

Cette initiative voulait introduire dans la Constitution fédérale un nouvel article 64quater, à l’énoncé non moins bizarre:

«1 La Confédération garantit la souveraineté du peuple contre l'arbitraire de l'Etat et de la justice en assurant l'inviolabilité des droits fondamentaux de la personne par le biais d'une jurisprudence qui permet l'application des lois sans en trahir le contenu matériel et juridique.

2 Les droits fondamentaux de la personne font l'objet d'une liste détaillée dans l'intérêt de la jurisprudence, et ils sont commentés d'une façon intelligible pour tous.

3 Des parties en litige se constituent en partie unique contre les représentants de l'intérêt public, devant le tribunal, afin d'assurer l'inviolabilité du droit matériel.

4 Dans son appréciation, le tribunal ne reconnaît que les faits matériels réels et définit les facteurs déterminants applicables aux parties en cause. Le jugement est rendu électroniquement et les éléments des attendus du tribunal sont présentés aux parties en cause afin qu'elles puissent les vérifier. Le même tribunal siège une nouvelle fois afin d'éliminer les erreurs éventuelles dûment établies.

5 Les cantons veillent à la constitutionnalité de leurs procédures judiciaires et les fixent dans leur code de procédure, en fonction de principes homogènes.

6 Dans l'intérêt général, la Commission technique du Sénat de l'Académie suisse de la technique, des questions vitales et des sciences décide en dernière instance et en audience publique de l'entrée en force de décisions motivées du point de vue juridique mais contestées par l'une des parties».

Les signatures pour cette initiative ne seront toutefois jamais déposées. Le délai pour la récolte fixé aux articles 69 al. 4 et 71 al. 1 de la Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques a expiré sans avoir été utilisé.

A l’origine de cette initiative, un citoyen naturalisé, privat-docent en médecine à la retraite, dont les recherches n’avaient pas été reconnues par les instances médicales suisses et qui ne pouvait pas accepter le fait de n’avoir jamais été nommé professeur. Il a donc réuni quelques disciples autour de lui, en leur promettant la guérison du cancer et de l’addiction aux drogues, et il a essayé, grâce à leur adhésion à une organisation de personnes du troisième âge, d’accéder aux caisses des panthères grises [un parti de rentiers de l’époque, ndlr.] afin de financer la propagation de ses idées – ce qu’aujourd’hui on nommerait une «tentative de prise de contrôle inamicale».

En 1995, il avait entre autres réussi à inciter le plus célèbre trompettiste et chef d’orchestre suisse des années 60 à présenter sa candidature pour les élections au Parlement fédéral. Et ceci sur une liste du «Mouvement pour la protection de la Constitution Panthères Grises suisses» pour la souveraineté personnelle, avec le «droit au droit» pour les citoyens et la guérison des cancéreux et des toxicomanes, dans les cantons de Zurich, de Lucerne et de St-Gall.

Mais personne n’est jamais arrivé jusqu’à Berne.



(Traduction de l'allemand: Marc-André Miserez)



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