A Genève, le sort de jury populaire dans les urnes
Les citoyens genevois se prononcent dimanche sur le maintien ou non du jury populaire, institution qui remonte au XVIIIe siècle. Mais quelle que soit l'issue du vote, son maintien dans sa forme actuelle n'est plus possible, selon le professeur Bernhard Sträuli.
Constitué de personnes tirées au sort parmi les citoyens du canton pour les procès devant la cour correctionnelle ou la cour d’assises, le jury populaire entrera en collision avec le nouveau code de procédure pénale en vigueur en Suisse dès le 1er janvier 2011. En attendant, l’institution doit se soumettre au verdict des urnes, puisqu’elle est inscrite dans la constitution genevoise.
Les explications de Bernhard Sträuli, professeur à la faculté de droit de l’université de Genève. Bernhard Sträuli a collaboré étroitement à la révision de la législation pénale genevoise en assistant comme expert le gouvernement et le parlement.
swissinfo: La suppression du jury populaire est-elle une tendance lourde en Suisse?
Bernhard Sträuli: En effet. Genève est l’un des derniers cantons où existe le jury populaire. Tous les autres cantons qui l’ont encore, comme Zurich, le Tessin, Vaud et Neuchâtel, proposent sa suppression pure est simple. Et ce dans le cadre de leur adaptation au nouveau code suisse de procédure pénale qui entre en vigueur en 2011.
A Genève, cette affaire prend une ampleur toute particulière, car le jury populaire est inscrit dans la constitution cantonale. Ce qui implique que les citoyens doivent se prononcer sur sa suppression.
swissinfo: Qu’en est-il dans le reste de l’Europe?
B.S.: Les pays de tradition anglo-saxonne connaissent aussi les jurys populaires, tout comme la France et l’Italie. Mais ils interviennent de façon marginale et pour les affaires les plus graves.
swissinfo: Le cas de Genève est-il donc particulier?
B.S.: Après la révolution française et ses manifestations à Genève, le jury y fut instauré comme garantie contre la toute puissance de l’Etat. Ce jury a toujours été considéré comme une vache sacrée, malgré les limitations successives imposées par le Tribunal fédéral.
La particularité de Genève tient à la forme encore classique du jury, comme dans la cour d’assises avec un magistrat professionnel et 12 jurés qui tranchent seuls un procès. La culpabilité d’un accusé est donc décidée par des non-professionnels du droit. C’est là que réside la particularité genevoise. A charge ensuite au président de motiver cette décision à laquelle il n’a pas pris part, les jurés n’ayant pas la compétence professionnelle pour le faire.
Or il faut savoir qu’au fil des années, le Tribunal fédéral a posé des exigences de plus en plus fortes sur les motivations d’un jugement car l’accusé est en droit de savoir pourquoi il a été reconnu coupable.
En Angleterre ou aux Etats-Unis par contre, le jury n’a pas besoin de motiver sa décision. Il lui suffit juste de dire si l’accusé est coupable ou non.
swissinfo: Si le jury populaire est maintenu, comment le canton de Genève pourra-t-il respecter la nouvelle procédure pénale suisse?
B.S.: Dans sa forme actuelle, le jury populaire est déjà mort. Même ses partisans le reconnaissent. Il faudra donc de toute façon adapter le système. Cela pourrait passer par la composition d’une juridiction collégiale dans laquelle figureront des magistrats professionnels et des non-professionnels.
C’est d’ailleurs ce que propose le Conseil d’Etat (gouvernement cantonal). A la place de la cour d’assises, il propose la constitution d’un tribunal criminel formé de 3 juges professionnels et de 4 non-professionnels du droit. Ils ne sont pas techniquement des jurés, puisqu’ils ne sont pas tirés au sort pour ne siéger qu’une seule fois. Mais ces non-professionnels offrent les mêmes garanties démocratiques que le jury populaire.
Cela dit, tout le système du droit fédéral a été pensé pour être mis en œuvre par des magistrats professionnels. Les partisans du jury populaire auraient donc dû intervenir beaucoup plus tôt, lors des débats sur le nouveau code de procédure pénale. Ce qu’ont fait d’autres cantons pour maintenir certains particularismes.
Le risque en cas de maintien du jury populaire est que le Tribunal fédéral finisse par obliger Genève à se conformer au droit fédéral, comme il l’a fait avec Appenzell pour le droit de vote des femmes.
Frédéric Burnand, Genève, swissinfo.ch
Incompatibilité. Selon le gouvernement et une grande partie du parlement da la république et canton de Genève, le jury populaire est tout simplement incompatible avec le code de procédure fédéral. Le maintien du jury populaire poserait des problèmes pratiques «très sérieux», selon les autorités.
Division. La question du jury populaire divise les partis politiques et ignore le traditionnel clivage entre la gauche et la droite. Les libéraux (droite), les socialistes, les démocrates-chrétiens et l’UDC (droite conservatrice) recommandent sa disparition. Les Verts, les radicaux (droite) et le Mouvement citoyens genevois (populiste) sont favorables à son maintien.
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