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Accord-cadre Suisse-UE Mauro Dell’Ambrogio: «L’Europe a besoin des chercheurs suisses et anglais»

Homme photographié de buste avec l'index pointé vers le haut.

Pour Mauro dell'Ambrogio une recherche forte est indispensable à la prospérité de la Suisse.

(Keystone/patrick Huerlimann)

Il n’existe pas en Suisse de consensus sur l’accord-cadre avec l’Union européenne. Le gouvernement a décidé vendredi de ne pas le signer et de demander à la Commission européenne des éclaircissements sur les points controversés. C’est une incertitude qui augmente le risque de mesures de rétorsions dans différents secteurs, par exemple celui de la participation au programme européen pour la recherche et l’innovation. Selon Mauro Dell'Ambrogio, ancien secrétaire d'État à l'éducation, à la recherche et à l'innovation, l'UE est divisée sur la position à adopter vis-à-vis des pays tiers.

Baptisé Horizon Europe, le 9e programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE prévoit un volume d’investissements de pratiquement 100 milliards d’euros de 2021 à 2027. La proposition de la Commission européenne a été soumise au Parlement européen qui prendra une décision en novembre prochain. 

Les milieux de la recherche sont déjà entrés en campagne en 2018 pour soutenir la pleine participation de la Suisse à Horizon Europe en tant qu’Etat associé. Mais les universités suisses et le Fonds national pour la recherche scientifique craignent que la non-conclusion de l’accord-cadre avec l’UE ne compromette cette pleine participation. 

Le souvenir du vote du 9 février 2014, lorsque le peuple suisse avait accepté l’initiative «Contre l’immigration de masse», reste vif dans la mémoire des chercheurs. A la suite de cette approbation et à l'absence d'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie, l'UE avait suspendu la pleine participation de la Suisse au 8e programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation, Horizon 2020, entre 2014 et 2016. 

L'exclusion temporaire et partielle des programmes de recherche de l'UE avait eu un impact négatif sur la place scientifique suisse, comme l'indique le rapport 2018 du Secrétariat d'Etat à l'éducation, à la recherche et à l'innovation (SERI). Mauro Dell’Ambroglio a vécu cette période troublée comme chef du SERI. 

L'accord-cadre en bref

La Suisse et l'Union européenne ont entamé des négociations en vue d'un accord-cadre en 2014. Cet accord vise à trouver de nouvelles règles juridiques pour garantir l'accès de la Suisse au marché intérieur européen. 

En particulier, l'accord-cadre prévoit la création d'un tribunal arbitral chargé de résoudre les conflits entre les deux parties et de veiller à ce que le droit européen soit appliqué de manière uniforme en Suisse. 

Le 7 décembre 2018Lien externe, le Conseil fédéral a pris acte de l'accord-cadre négocié entre les deux parties et n'a pas voté pour ou contre. Il a lancé une procédure de consultation auprès des partis, des partenaires sociaux et des cantons. 

Les parties consultées ont soumis 512 questions au Conseil fédéral, qui a pris acte des résultats de la consultation le 7 juin 2019. Le gouvernement suisse a décidé de demander à l'Union européenne des éclaircissements sur les points de litige qui ne lui permettent pas d'engager le processus interne de ratification de l'accord.

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swissinfo.ch: La Suisse participe aux programmes-cadres de recherche de l'Union européenne depuis 1987, d'abord en tant que pays tiers, puis en tant que pays associé. Quels sont les avantages pour la Suisse? 

Mauro Dell'Ambrogio: Ces programmes distribuent chaque année une quinzaine de milliards de francs par le biais d'instruments favorisant la collaboration ou la compétition. Il est très important pour les entreprises et les universités suisses de pouvoir collaborer aux inventions et aux découvertes qui se font de plus en plus dans le cadre d’une coopération internationale et qui seront nécessaires pour rester présent sur les marchés à l’avenir. 

Nos chercheurs reçoivent plus d'argent des programmes européens que la Confédération n'en paie pour leur donner le droit de participer, grâce à leur compétitivité. De plus, afin de retenir ou d'attirer les meilleurs, il est nécessaire de leur donner la possibilité de participer à des concours qui leur offrent non seulement du financement, mais aussi du prestige et des possibilités de carrière. 

Finalement, seule la concurrence à l'échelle continentale nous permet d'identifier les secteurs dans lesquels nous sommes les plus performants et ceux dans lesquels il vaut la peine d’investir. Faisons une comparaison avec le sport: si les clubs suisses étaient exclus des tournois européens de football, leur qualité serait-elle meilleure ou moins bonne? Et si un jeune Federer restait en Suisse, en pouvant jouer à Gstaad mais pas à Wimbledon? 

swissinfo.ch: Les institutions de recherche suisses n'ont pas pu participer pleinement aux programmes de recherche européens entre 2014 et 2016. Quelles ont été les conséquences de cette exclusion partielle? 

M.D.A: Les chercheurs en Suisse ont perdu près d'un milliard de francs en financement. Mais plus que l'argent, ce qui a été dommageable, c’est de ne pas avoir pu participer à d’importantes collaborations, par exemple pour le développement de composants pour les futures voitures électriques. Ce qui nous a aussi porté préjudice, avec des conséquences à long terme, c’est le fait que certains chercheurs de talent ont préféré répondre aux offres de pays concurrents. 

La Suisse est dans la liste de tête du classement des pays les plus innovants, ce qui est une condition essentielle à notre prospérité. Si elle recule de quelques rangs dans les années à venir, cette exclusion pourrait en être la cause, même si c’est difficile à prouver. 

swissinfo.ch: En étant à la tête du SERI, comment avez-vous contribué à trouver une solution à cette exclusion partielle? 

M.D.A: J'ai d'abord créé les conditions, puis négocié une participation partielle de la Suisse aux programmes à partir de septembre 2014, ce qui a permis de limiter les dégâts. 

Afin de reprendre une pleine participation, il a fallu que le Parlement décide, à la fin de 2016, de mettre en œuvre l'initiative populaire sur l'immigration de masse d'une manière qui soit compatible avec l'accord sur la libre circulation des personnes. 

swissinfo.ch: Les principaux acteurs de la recherche suisse craignent que la non-signature de l'accord-cadre empêche la Suisse de participer pleinement au programme-cadre Horizon Europe. Partagez-vous ces préoccupations? 

M.D.A: Pour l'instant, ce n'est que de la spéculation. La participation aux programmes de recherche fait partie du premier paquet des accords bilatéraux. Ces programmes sont redéfinis tous les sept ans; la prochaine fois, ce sera en 2021. 

L'UE peut retarder les négociations pour faire pression en fonction de l'accord-cadre, mais elle met ainsi en péril le soutien à la libre circulation des personnes en Suisse. En fait, beaucoup de choses dépendent de ce qui se passera avec le Royaume-Uni. 

Il y a deux positions au sein de l'UE: ceux qui pensent que l'Europe a besoin de la Suisse et de la Grande-Bretagne pour concurrencer les Etats-Unis et la Chine dans le domaine de la science et de la technologie et ceux qui pensent que ceux qui veulent rester dans l'UE seulement tant que cela leur convient devraient recevoir une leçon. Si nous ne pouvons pas donner trop d'arguments à ces derniers, nous pouvons compter sur l'aide des premiers.

Mauro Dell'Ambrogio 

Né en 1953, il a étudié le droit à l'Université de Zurich et a obtenu son doctorat avec une thèse sur la philosophie du droit. Après ses études, il a obtenu les brevets d’avocat et de notaire. 

De 2008 à 2018, il a été Secrétaire d'État à l'Éducation et à la Recherche. Durant cette période, il a géré avec succès la fusion entre le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche et l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie. Cette réorganisation a conduit à la création du Secrétariat d'Etat à l'éducation, à la recherche et à l'innovation en 2013. 

Au cours de ses années comme secrétaire d'État, il a effectué plus de 200 missions à l'étranger dans 74 pays.

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(Traduction de l'italien: Olivier Pauchard)

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