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Accord UBS : le soulagement mais aussi les doutes



Le Sénat doit encore ratifier l’accord de double imposition Suisse-Etats-Unis. (Keystone)

Le Sénat doit encore ratifier l’accord de double imposition Suisse-Etats-Unis.

(Keystone)

Après l’adoption par le Parlement suisse de l’accord sur UBS, des questions subsistent sur les réelles intentions des autorités américaines dans le dossier. Les regards se tournent désormais vers l’accord de double imposition avec les Etats-Unis.

Ambassadeur de Suisse à Washington, Urs Ziswiler a exprimé son « soulagement » mercredi soir à Berne à la suite de l’adoption la semaine dernière par les Chambres fédérales de l’accord avec les Etats-Unis sur UBS.

Le diplomate était l’invité de l’Association suisse de politique étrangère pour un débat sur les relations Suisse-Etats-Unis.

La fin des ennuis ?

Très controversé, l’accord sur UBS ouvre la voie à la transmissions aux autorités fiscales américaines des données bancaires de 4450 clients de la grande banque suisse.

Le diplomate a relevé que cette affaire, née des pratiques illégales d’UBS aux Etats-Unis, avait jeté une ombre sur les relations par ailleurs « excellentes » entre les deux « Républiques sœurs ».

L’adoption parlementaire intervenue dans la douleur signifie-t-elle pour autant la fin des potentiels ennuis judiciaires pour les banques helvétiques sur sol américain ?

Urs Ziswiler ne met pas sa main au feu : «On ne peut pas exclure que d’autres banques suisses aient agi selon les mêmes modalités qu'UBS. Ce que l’’on peut exclure en revanche, c’est qu’elles l’aient fait dans les mêmes proportions », a-t-il déclaré à swissinfo.ch.

Alors que les défenseurs de l’accord poussent un « ouf » de soulagement, à l’image de Martin Naville, CEO de la Chambre de commerce Suisse-Etats-Unis, des doutes s’expriment sur les plans américains.

«Fishing expeditions»

Margret Kiener Nellen, présidente de la Commission des finances de la Chambre basse du parlement, se demande ainsi si les Etats-Unis ne vont pas désormais, accord sur UBS en poche, traîner des pieds s’agissant de la ratification du nouvel accord bilatéral de double imposition. Ce dernier a été accepté, également la semaine dernière, par les Chambres fédérales.

La socialiste bernoise rappelle en effet qu’une déclaration jointe à l’accord sur UBS signé en août 2009 pourrait ouvrir la voie à de nouvelles demandes d’entraide administrative visant, via des «fishing expeditions», d’autres établissements bancaires suisses ayant eu des comportements similaires qu’UBS.

Cette déclaration se base sur une interprétation large de l’accord de double imposition actuellement en vigueur (datant de 1996). Ce dernier, paradoxalement, se révèlerait ainsi plus favorable pour les Etats-Unis que le nouveau texte, qui supprime pourtant complètement la différence entre fraude et évasion fiscale.

Interrogé sur ce point, l’ambassadeur Ziswiler souligne que la nouvelle convention de double imposition se trouve entre les mains du Sénat américain. Il dit espérer une ratification d’ici la fin de l’année. « Mais je ne peux pas dire que je n’ai aucun doute », a-t-il concédé.

Crise pas anticipée

Invité lui aussi mercredi soir, l’ancien consul général de Suisse à New York Raymond Loretan n’a pas caché son «profond malaise» face à un accord qui crée un «précédent douteux». Selon l’ancien secrétaire général du Parti démocrate-chrétien, «on a échoué à expliquer (aux Américains) comment fonctionnent les institutions suisses».

Pour Martin Naville en revanche, la Suisse a prouvé qu’elle n’est pas «l’Etat qui défend les fraudeurs du fisc».

Raymond Loretan est revenu à la charge en regrettant que Berne n’ait pas su anticiper cette crise. «Les menaces américaines n’ont pas été prises au sérieux. On aurait dû négocier plus tôt».

Ne pas s’endormir

Pour Urs Ziswiler, cette question est relative: il y avait clairement un déséquilibre entre une superpuissance et un petit Etat: «La plus grande erreur maintenant serait de s’endormir», a-t-il confié à swissinfo.ch. Il a jugé qu’un travail de contacts et d’explications à l’adresse du partenaire américain était plus que jamais nécessaire.

La journaliste Myret Zaki, auteure d’un livre sur le secret bancaire, prévoit un mouvement de repli des institutions financières suisses du marché américain, désormais jugé risqué. En difficulté financières, les Etats-Unis pourraient de plus en plus être tentés de mener des guerres économiques déloyales contre des groupes étrangers, selon elle.

Une crainte balayée par Martin Naville, selon lequel il n’y a aucun signe d’un retrait des investisseurs suisses des Etats-Unis.

Federico Bragagnini, swissinfo.ch

Relations Suisse-Etats-Unis

Les Etats-Unis représentent pour la Suisse le 2e marché d’exportation après l’Allemagne (près de 19 milliards en 2009, source SECO).

Les Etats-Unis de leur côté pointent en 4e position en ce qui concerne les exportations vers la Suisse (un peu moins de 10 milliards de francs). Ils viennent après l’Allemagne, l’Italie et la France.

Près de 20% (soit 150 milliards de francs) des investissements directs effectués par les entreprises suisses à l’étranger le sont aux Etats-Unis. C’est plus que l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Autriche réunis (environ 15%).

En 2008, les entreprises suisses employaient 350'000 personnes sur sol américain. . Ce qui fait de la Suisse le 6e investisseur étranger aux Etats-Unis (pour un total de 166 milliards de dollars, selon les statistiques américaines).

Vu de Suisse, les Etats-Unis sont les 2es plus importants investisseurs étrangers après les Pays-Bas (86,5 milliards de francs en 2008, soit 18,5% du total des investissements étrangers en Suisse).

UBS, deuxième banque suisse après Credit Suisse, reste un des poids lourds mondiaux en termes de gestion de fortune. L’établissement emploie quelque 64'000 personnes dans le monde, selon son site Internet, dont 37% aux Etats-Unis et au Canada.



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