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Conflit de marque


Swatch Group porte plainte contre une ONG tunisienne


Par Benjamin Keller, Tunis



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Swatch Group - ici son patron Nick Hayek - a déposé une plainte à l'encontre de l'ONG tunisienne I Watch auprès du tribunal de première instance de Tunis.  ( Denis Balibouse / Reuters)

Swatch Group - ici son patron Nick Hayek - a déposé une plainte à l'encontre de l'ONG tunisienne I Watch auprès du tribunal de première instance de Tunis. 

( Denis Balibouse / Reuters)

Le groupe horloger suisse accuse I Watch, une association qui se bat notamment pour que la Tunisie récupère les fonds Ben Ali, de copier sa marque. L’entreprise réclame 50'000 francs de dédommagement.

Swatch Group a déposé une plainte contre l’ONG tunisienne I Watch auprès du tribunal de première instance de Tunis. Le groupe horloger biennois accuse l’organisation, qui œuvre contre la corruption et pour la transparence, de vouloir s’approprier son nom de marque, comme on peut le lire dans la convocation en justice adressée en arabe à I Watch, publiée dimanche sur la page Facebook de l’association et reprise par la presse locale.

L’action juridique fait suite à une demande d’enregistrement de marque sous la dénomination «I watch Organization» déposée en 2014 par I Watch auprès de l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi), un organisme public tunisien qui délivre les brevets d’invention, enregistre les marques de fabrique, de commerce et de services et tient le registre central du commerce notamment.

Dédommagement exigé

Swatch Group veut que l’ONG soit «rayée du registre national des marques» et qu’elle cesse d’utiliser la «marque» I Watch de façon «directe ou indirecte», sans qu’il soit tout à fait clair si cela signifie ou non que l’organisation devrait changer de nom en cas de défaite. L’entreprise suisse réclame en outre un dédommagement de 100'000 dinars (environ 50'000 francs) pour tort moral, ainsi que 2000 dinars pour couvrir les frais d’avocat et 1000 dinars d’amende par jour de retard d’application du jugement une fois prononcé.

Swatch Group demande aussi qu’en cas de victoire, la décision de justice soit publiée durant trois jours dans deux quotidiens tunisiens francophone et arabophone. Les commentaires des internautes tunisiens ne se sont pas fait attendre, certains allant jusqu’à appeler au boycott des montres Swatch.

«Nous devons défendre nos intérêts»

Contacté par swissinfo.ch, Swatch Group a confirmé avoir «initié une démarche d’opposition de marque» à l’égard d’I Watch, «cette entité s’étant entre autres enregistrée dans la catégorie ‘horlogère’»: «De manière générale, si quelqu'un tente de déposer un nom un peu trop proche d'une marque que nous avons protégée, alors nous formons une opposition, a indiqué dans un court e-mail le porte-parole Bastien Buss. ISWATCH est un nom déposé par nos soins depuis 2007 et SWATCH depuis 1981. Par principe, nous nous devons de défendre nos intérêts partout dans le monde, aussi contre des noms similaires.» 

I Watch ne souhaite pas s’exprimer publiquement dans l’attente du procès, dont la première audience doit avoir lieu le 9 mars 2016, comme indiqué sur la convocation. L’ONG, créée en 2011, fait partie des nombreuses organisations de la société civile nées après la révolution tunisienne du 14 janvier 2011. Relais local de Transparency International, elle est notamment active dans le dossier des avoirs spoliés de l’ex-président Ben Ali et de son entourage, dont une partie – 60 millions de francs – se trouve toujours bloquée en Suisse.

swissinfo.ch

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