Emmen vote à nouveau des naturalisations
Il y a un peu plus d'un an, les citoyens de la commune lucernoise déclenchaient un tollé, dans tout le pays, en refusant en bloc 48 candidats à l'obtention du passeport rouge à croix blanche. Or Emmen vote à nouveau, ce week-end, sur une série de naturalisations. Le scandale sera t-il au rendez-vous?
Emmen, près de Lucerne, 27 000 habitants. Une petite ville sans histoires jusqu’au jour où, en mars dernier, elle s’est retrouvée au centre de l’attention de tout le pays, jusqu’à devenir pour certains un symbole du racisme ordinaire.
Une image négative, mais que le verdict des urnes pourrait bien confirmer, dimanche soir. Les citoyens d’Emmen vont en effet à nouveau voter sur une série de 13 demandes de naturalisations, concernant 22 personnes. Une procédure introduite en 1999, suite à l’adoption d’une initiative de l’extrême droite.
Cette fois, les autorités d’Emmen ont voulu redoubler de prudence. Tout d’abord en ne présentant qu’un nombre réduit de demandes, alors que plus de 200 sont en attente. En revoyant aussi la procédure de sélection. Les partis bourgeois, enfin, ont organisé des réunions publiques, afin de présenter les candidats à la population.
Pour saisir la portée de ce nouveau scrutin, il faut évidemment faire un retour en arrière. Il y a un peu plus d’un an, donc, la commune acceptait, en votation populaire, la demande de naturalisation de quatre familles italiennes, mais rejetait les 19 autres requêtes, provenant de ressortissants de l’ancienne Yougoslavie, de Pologne, de Hongrie et de Turquie.
De nombreuses voix s’étaient alors élevées pour condamner un résultat jugé discriminatoire. Le Conseil fédéral s’était déclaré «affecté et déçu». Les spécialistes avaient également parlé. Ainsi pour le constitutionnaliste Andreas Auer la décision d’Emmen était tout simplement contraire à la Constitution fédérale.
Une fois le problème posé, reste à le résoudre. Et c’est bien épineux. Première proposition, celle du canton de Genève, auteur d’une initiative visant à interdire la pratique des naturalisations par votation populaire. Un texte rejeté ce printemps par le Conseil des Etats et contre lequel vient également de se prononcer l’une des commissions du Conseil national.
L’initiative genevoise bousculerait en effet la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, ainsi que l’autonomie des communes. Mais la commission a tout de même décidé de plancher sur le projet d’un droit de recours contre les décisions arbitraires ou discriminatoires en matière de naturalisation.
C’est également la piste suivie par le Conseil fédéral, suite à un rapport d’expert qualifiant «d’urgente nécessité» une révision à ce propos. Le gouvernement préconise ainsi d’instaurer une possibilité de recours, pour violation des droits garantis par la Constitution. Le projet, qui vient de passer en consultation, est pourtant loin d’être abouti. D’autant plus que, comme le relèvent les experts, «toute révision dans ce domaine est extrême délicate du point de vue politique».
Pierre Gobet, Zurich
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