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Fonds du Printemps arabe


Les Tunisiens comprennent mal les lenteurs suisses


Par Frédéric Burnand, Genève


Peu après la chute du président Zine Ben Ali, un fonctionnaire tunisien débarrasse son portrait. (AFP)

Peu après la chute du président Zine Ben Ali, un fonctionnaire tunisien débarrasse son portrait.

(AFP)

Gelés par la Suisse en un temps record, les fonds spoliés par le clan Ben Ali mettront du temps à être restitués aux nouvelles autorités tunisiennes. Selon Enrico Monfrini, l’avocat genevois mandaté par Tunis, le Ministère public de la Confédération n’agit pas assez vite.

Ses enquêtes ont permis de récupérer une grosse partie des sommes détournées et déposées sur des comptes suisses et étrangers par le dictateur nigérian Sani Abacha, mort en 1998.

En septembre dernier, Enrico Monfrini, avocat au barreau de Genève, a reçu un mandat général et mondial pour défendre les intérêts de la République de Tunisie pour la restitution des fonds spoliés par l’ancien dictateur tunisien et son entourage.

Pour l’heure, l’avocat genevois évalue à près de 300 le nombre de Tunisiens impliqués dans cette affaire. Quant aux fonds litigieux, il estime qu'ils dépassent largement les 60 millions de francs initialement annoncés par Berne.

swissinfo.ch: L’arrivée au pouvoir d’un gouvernement issu des urnes a-t-elle eu des répercussions sur votre mandat? Les nouvelles autorités sont-elles plus pressantes que le précédent gouvernement de transition?

Enrico Monfrini: Non, la demande pressante existe depuis le début. L'exigence de restitution des biens spoliés par le clan Ben Ali émane en premier lieu du peuple tunisien. Il s’était réjoui à l’annonce triomphale de la Suisse quand ses banques avaient retrouvé 60 millions de francs appartenant à des membres du clan Ben Ali. Il peine aujourd’hui à comprendre qu’il faille tant de temps pour les restituer.

Les autorités suisses et moi-même leur expliquons que le processus judiciaire en cours a pour but d’éviter des dérapages. Il ne faudrait pas que, par souci de célérité, nous nous retrouvions face à des violations des droits fondamentaux et un jugement qui ne soit pas équitable.

swissinfo.ch: Ce dossier tunisien est-il un cas particulier?

E.M.: Les autres cas que j’ai connus se déroulaient dans le cadre de l’ancienne législation. Depuis le 1er janvier 2011 et la nouvelle loi de procédure pénale fédérale, toutes les affaires transfrontalières vont automatiquement au Ministère public de la confédération (MPC).

Or en l’état, le MPC n’est pas toujours équipé en personnes ayant toutes les compétences requises face aux crimes économiques et aux organisations criminelles.

swissinfo.ch: Le MPC est-il dépassé par l’ampleur de la tâche?

E.M.: Il est en tous cas surchargé et encore en manque d’expérience face à ce genre d’affaire. J’ai rencontré le représentant du MPC en charge du dossier tunisien en novembre. Résultat: le MPC m’a immédiatement interdit l'accès au dossier.

Au nom du sacro-saint droit du prévenu d’être quasiment consulté pour savoir si l’Etat victime a le droit d'accéder ou non au dossier. Et ce alors que la nouvelle loi était censée au contraire simplifier la procédure et accélérer les débats.

Or, on est en train de faciliter la défense de grands criminels. On est arrivé à un stade où le juge d’instruction (nommé procureur dans la nouvelle législation) demande en quelque sorte l’autorisation du prévenu pour l’inculper, le laissant ainsi paralyser la procédure, voire la diriger. C’est kafkaïen.

swissinfo.ch: Est-ce la nouvelle législation ou le MPC que vous mettez en cause?

E.M.: La nouvelle loi n’a pas de faille puisqu’elle prévoit un accès direct au dossier pour la partie plaignante. Or le procureur en charge m’a déclaré qu’il «envisageait» de donner à la Tunisie le statut de partie plaignante, alors qu’il avait tout simplement l’obligation de le faire.

Cette situation a ouvert la porte aux recours de la partie adverse, tout en lui donnant du temps pour organiser sa défense et masquer plus astucieusement les circuits de blanchiment utilisés.

swissinfo.ch : Dans ce domaine, quel rôle joue la place financière helvétique ?

E.M. : Historiquement, la Suisse est une sorte de plaque tournante. Très souvent, c’est la première destination des fonds spoliés. Cette situation s’explique par le profil  paranoïaque du kleptocrate qui craint à chaque instant de perdre le pouvoir ou la vie. Il veut garder ses fonds à portée de main. Car son pouvoir dépend de sa fortune.

Des dirigeants comme Ben Ali,  Moubarak et consorts n’ont pu se maintenir au pouvoir qu’avec l’argent. Et ce, en achetant leurs propres forces de sécurité et leurs soutiens politiques.

On parle beaucoup d’autres places financières comme Singapour ou Hong Kong, mais c’est loin pour un potentat d’Afrique du Nord ou du Moyen-Orient.

Aussi longtemps que le secret bancaire durera, la Suisse restera attirante pour ces kleptocrates.  Mais il y a bien un déclin de ce genre d’activité en Suisse, car les banques suisses se montrent de plus en plus méfiantes.

swissinfo.ch : Concernant le dossier tunisien, quelle sont les autres places financières concernées ?

E.M. : Je ne puis dévoiler les pistes que je compte exploiter. Ce qui est certain, c’est que le Canada est un lieu prisé de certains membres de l’entourage de Ben Ali. Nous sommes en train d’accorder nos violons avec les autorités canadiennes pour pouvoir passer à l’action.

Nous estimons également que les actifs immobiliers sont considérables en France. Un pays avec lequel nous connaissons le même type de problème qu’en Suisse: un seul juge d’instruction, excellent par ailleurs, qui n’a qu’un seul policier pour mener  ses enquêtes.

D’où l’importance de la partie civile ou plaignante. Nous faisons en effet le même travail que le juge d’instruction et pouvons lui apporter une aide précieuse.

La position du MPC

Jeannette Balmer, porte-parole du Ministère public de la Confédération (MPC), répond aux questions de swissinfo.ch. Elle s'explique notamment sur le fait que l'Etat tunisien n'est pas encore reconnu comme partie plaignante:

«Plusieurs relations bancaires en Suisse des personnes proches de l'ancien président Ben Ali ont été bloquées dans le cadre de la procédure pénale et de l'exécution de la commission rogatoire tunisienne.

Les autorités suisses, dont le MPC, collaborent étroitement et efficacement avec leurs homologues concernés afin de procéder au plus vite à la remise des fonds au peuple tunisien.

Vu la complexité et l’importance de la matière, une coopération coordonnée est indispensable et l’apport des autorités tunisiennes est décisif pour le succès des procédures entamées en Suisse.

La question de l’acceptation de l’Etat tunisien en qualité de partie plaignante ainsi que celle de l’accès au dossier font l’objet d’un recours actuellement pendant devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Ce dernier est chargé de trancher cette question sur le fond, ce qui déterminera les futures démarches procédurales du MPC.»

swissinfo.ch



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