Genève va aider la France à identifier les faux résidents suisses
Le canton de Genève aidera la France voisine à identifier les Suisses qui y résident sans y être déclarés. Pour les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain, le manque à gagner fiscal est de près de 40 millions d'euros.
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swissinfo.ch avec le téléjournal de la RTS
Les modalités d’échange d’informations sur ces Suisses faussement déclarés en tant que résidents secondaires en France sont en discussion. Il ne s’agira ni de chasse ni d’enquête policière, assure Christian Monteil, président du Conseil général de Haute-Savoie, dans un entretien au quotidien Le TempsLien externe. «On en appelle au civisme de tous, car obligation est faite de se faire recenser.»
Comme ils ne sont pas considérés comme des frontaliers, le canton de GenèveLien externe n’en tient pas compte quand il verse chaque année une compensation financière aux deux départements. Ils payent en effet leurs impôts en Suisse. Les cantons reversent ensuite une quote-part de ces impôts, soit environ 2000 euros par personne, aux départements concernés.
Le partage d’informations portera sur les données permettant d’identifier les salariés d’employeurs genevois résidant en France voisine.
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