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Impôts


Les forfaits fiscaux remis en question




Certains riches étrangers ont déjà quitté la Suisse après que certains cantons ont aboli les forfaits fiscaux. En novembre, le pays va voter pour éliminer l’ensemble du système, une décision qui pourrait mettre à mal les coffres cantonaux.

Des villas de luxe par ci, un club de yacht et un restaurant gastronomique par là, la municipalité de Küsnacht et ses collines ensoleillées le long du lac de Zurich sont un véritable aimant pour les riches suisses et étrangers.

Mais certains des résidents étrangers de Küsnacht n’ont pas vraiment été séduits par l’air pur et les opulentes aménités de la région. En 2009, lorsqu’un vote a aboli les forfaits fiscaux, une grande partie d’entre eux ont fui la commune. Le reste du canton de Zurich a connu le même phénomène, près de la moitié des bénéficiaires de forfaits fiscaux sont partis au lendemain de la votation.

Et le 30 novembre prochain, un exode encore plus important pourrait avoir lieu: les citoyens helvétiques vont décider s’ils souhaitent conserver ce régime ou non lors d’un vote national. Le moment sera parfait pour savoir si les 5634 bénéficiaires de forfaits se trouvent dans notre pays pour profiter de ses paysages alpins et de sa stabilité politique ou plutôt pour apprécier son système fiscal avantageux.

Mais la fuite des riches étrangers n’a pas vraiment marqué la petite commune suisse alémanique. En 2009, Küsnacht disposait de 19 bénéficiaires de forfaits fiscaux et 13 d’entre eux sont partis depuis. Personne n’a fait attention à leur départ.

«Quand 13 personnes quittent une communauté d’environ 13'000 personnes, cela ne fait aucune différence, explique le maire Markus Ernst. L’année dernière, 1290 personnes se sont installées dans notre région et 1147 personnes sont parties. Le départ de ces résidents étrangers n’a presque pas eu d’impact sur notre budget, comme ils ne paient de toute façon pas beaucoup d’impôts à cause des forfaits fiscaux. Il s’agissait de personnes qui voyageaient beaucoup, qui n’avaient donc pas vraiment de liens avec le reste de la communauté.»

Pas de perte d’argent

De son côté, Zurich a aussi perdu une série de ses riches résidents après avoir été le premier canton (sur cinq) à abolir les forfaits fiscaux, il y a cinq ans. Sur les 201 bénéficiaires du système, 97 ont quitté la région. La plupart se sont installés dans d’autres cantons et certains ont quitté le pays (deux sont décédés). Leur départ s’est soldé par une perte de 12,2 millions de francs en recettes fiscales pour le canton.

Parmi les plus de 100 étrangers qui sont restés dans le canton, 55 d’entre eux paient plus d’impôts qu’auparavant et 47 moins. Au total, ces personnes ont payé une somme totale de 13,8 millions de francs au canton de Zurich, ce qui a permis de compenser les pertes générées par les résidents qui sont partis.

Mais les contributions des riches étrangers ne se limitent pas seulement aux recettes fiscales, selon les opposants à l’initiative. Ils injectent de massives sommes d’argent dans l’économie locale. Ils achètent des maisons et dépensent de l’argent en les entretenant. Ils louent les services de nombreuses PME de la région, notamment en achetant des yachts et des voitures à des concessionnaires spécialisés. Le tout, en incitant leurs riches amis à venir passer des vacances en Suisse et à y dépenser leur argent.

Selon eux, la perte de ces individus coûterait bien plus cher à certains cantons, qui n’arriveraient pas à équilibrer leur budget aussi facilement que Zurich, qui est l’un des poumons économiques de la Suisse et son centre financier.

Les forfaits fiscaux en chiffres

Les forfaits fiscaux ont été introduits dans le canton de Vaud en 1862 pour mieux gérer l’augmentation du nombre de riches étrangers, principalement anglais, qui s’installaient dans la région. Le système cherchait à éviter la complexité des calculs à réaliser pour taxer ces personnes, dont la fortune était souvent répartie dans plusieurs pays. D’autres cantons ont adopté des programmes similaires les années suivantes.

Selon la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances, 3106 personnes bénéficiaient de forfaits fiscaux en Suisse en 1999. Ce chiffre est passé à 5003 en 2008 et à 5’634 en 2012. L’augmentation du nombre de bénéficiaires est passé de 47.4% entre 2006 et 2008, à 4% entre 2010 et 2012. En 2012, la somme levée la plus faible était 10'000 francs et la plus élevée 8.2 millions de francs. Le paiement moyen était de 123'358 francs (contre 94'549 francs en 2006).

Vaud et Valais touchés

Les cantons de Vaud (1396 bénéficiaires de forfaits fiscaux), du Valais (1300) et du Tessin (877) font partie de ceux qui ont le plus à perdre lors de cette votation. Au contraire, les Grisons ne craignent pas vraiment cette échéance, les bénéficiaires de forfaits fiscaux ne contribuant qu’à hauteur de 3% du total des recettes cantonales. Genève (710) redoute une réforme d’un autre genre: les modifications de l’impôt sur les sociétés, imposées par l’Union européenne, qui pourraient drastiquement diminuer ses revenus.

«Plus de la moitié des riches étrangers pourraient quitter le Valais, peut-être même la Suisse, relève Maurice Tornay, le directeur des finances cantonales. Ces résidents rapportent au total 84 millions de francs en impôts communaux, cantonaux et fédéraux, et dépensent 200 millions de francs sur leurs propriétés et 150 millions en services locaux.»

Et ce n’est pas tout, certaines personnes craignent que l’industrie de la construction ne soit touchée également. L’initiative Weber, qui limite le nombre de résidences secondaires dans les régions touristiques, aurait déjà porté atteinte au secteur. «Les riches étrangers qui vivent en Suisse construisent relativement peu de logements mais ceux-ci coûtent très cher, explique Toni Amonn, expert fiscal pour la firme de consulting Relocation Switzerland. Leur présence permet d’éviter le problème des lits froids dans les cantons touristiques. Sans les forfaits fiscaux, le pays va perdre ce moyen de dynamiser ces endroits. D’autres pays en Europe, comme la Grande-Bretagne, offrent aussi des conditions fiscales très attractives pour les résidents étrangers. Ils partiront dans ces endroits.»

Un peu d’air frais

Mais pas tous les résidents étrangers ne vont faire leurs bagages si le régime disparaît. La chanteuse Tina Turner, elle, a récemment renoncé à son passeport américain pour obtenir la nationalité suisse et rester dans le pays, malgré l’abolition des forfaits fiscaux. «J’aime tout dans ce pays, son air frais et sa nature luxuriante en particulier», a-t-elle expliqué au journal «Blick».

Mais il est aussi clair que la situation ne sera pas toute rose et que certains cantons devront s’adapter à ces changements. C’est maintenant aux Helvètes de juger si les forfaits fiscaux leur tiennent à cœur et si le système est efficace. Ou si, au contraire, il ne s’agit que d’une méthode anachronique qui privilégie les plus riches au détriment des plus démunis. 

Le fonctionnement des forfaits fiscaux

Le forfait fiscal taxe les résidents étrangers sur la base de leurs frais de subsistance, sans prendre en compte leur fortune et leurs gains à l’étranger. Cette option n’est accordée qu’aux personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative en Suisse. Les stars sportives et les artistes font aussi partie des bénéficiaires du système.

En 2012, le gouvernement a décidé de durcir les conditions d’octroi et les bénéfices des forfaits fiscaux face à une opposition croissante de l’opinion publique. Dès 2016, les bénéficiaires des forfaits fiscaux seront imposés sur sept fois la valeur de la propriété des riches étrangers (contre cinq fois aujourd’hui).

Pour obtenir un forfait fiscal au niveau fédéral, les riches étrangers vont devoir prouver disposer d’un revenu minimum de 400'000 francs. Par exemple, un étranger qui achète un logement en Suisse d’une valeur de location de 5000 francs par mois devra payer une taxe minimum de 420'000 francs (5000 x 12 x 7). D’autres dépenses, comme les voitures, les yachts et les frais d’écolage peuvent aussi être pris en compte lorsque la taxe annuelle est calculée.

Un forfait fiscal peut être demandé par des étrangers qui viennent d’arriver dans le pays ou qui reviennent en Suisse après dix ans d’absence.


(Adaptation de l’anglais: Clément Bürge), swissinfo.ch

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