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L'assurance maternité devient réalité

Après 60 ans d’attente, le congé maternité est presque réalité. Le gouvernement a décidé mercredi que les mères en profiteront dès le 1er juillet 2005.

Un régime transitoire a également été prévu pour les enfants nés à partir du 26 mars.

Accepté en votation le 26 septembre dernier, le congé maternité payé, financé par les allocations pour perte de gain (APG), s'applique aux femmes salariées, indépendantes ou travaillant dans l'entreprise de leur mari contre un salaire en espèces.

Durant quatorze semaines, elles toucheront 80% du salaire moyen reçu avant l'accouchement, mais au plus 172 francs par jour.

Régime transitoire



Le droit à l'indemnité totale s'appliquera dès le 1er juillet. Une allocation partielle sera toutefois versée pour les enfants nés moins de quatorze semaines avant l'entrée en vigueur, soit dès le 26 mars.

Les mères recevront alors des indemnités journalières jusqu'à ce que la période de quatorze semaines depuis la naissance soit écoulée.

Par exemple, pour un enfant né deux semaines avant le 1er juillet, la mère aura droit aux allocations durant douze semaines.

En revanche, si l'enfant naît plus de quatorze semaines avant l'entrée en vigueur du nouveau droit, celui-ci ne s'appliquera pas du tout.

Si la mère a droit au versement de son salaire selon le code des obligations, ce droit reste acquis au-delà du 1er juillet pour les naissances survenues avant cette date.

En contre-partie, la caisse de compensation AVS (assurance-vieillesse) versera à l'employeur, aussi longtemps que celui-ci continue à octroyer le salaire, les prestations de la nouvelle allocation de maternité.

Les assurances conclues à titre privé ou par l'employeur seront quant à elles caduques dès le 1er juillet. Les primes versées en trop seront remboursées.

Les mères percevant de telles indemnités avant l'entrée en vigueur du nouveau droit continueront à les recevoir, même si elles bénéficient dès le 1er juillet de la nouvelle allocation de maternité.

Mais si le total des indemnités versées dépasse le salaire assuré, l'assureur pourra réclamer à la caisse de compensation AVS le versement de la part supérieure.

Militaires aussi



Dans la foulée, les allocations pour les personnes faisant du service militaire, civil ou de protection civile seront relevées à partir de juillet 2005.

Les APG passeront de 65 à 80% du salaire. L'allocation versée aux recrues et l'allocation de base pour les personnes sans activité lucrative passera de 43 à 54 francs par jour.

swissinfo et les agences

Faits

Le congé maternité entrera en vigueur le 1er juillet 2005.
Les mères toucheront 80% de leur salaire pendant 14 semaines, mais 172 francs par jour au maximum.
Délai transitoire pour les enfants nés dès le 26 mars.

En bref

- Le principe d’une assurance maternité a été accepté par le peuple en 1945.

- Mais aucun projet concret n’avait ensuite passé la rampe. Le dernier échec remonte à 1999.

- Le peuple a finalement accepté un projet le 26 septembre dernier, par 55,4% des citoyens.



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