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L'incertitude plane toujours sur le Conseil des droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme peine à démarrer.

(Keystone Archive)

Le Conseil des droits de l'homme tient dès lundi à Genève sa quatrième session. Ses 47 membres ont pour mandat de conclure d'ici juin la mise en place du nouvel organisme onusien.

Minées par un affrontement entre blocs, les négociations peinent à déboucher sur un résultat meilleur que ceux de l'ancienne Commission, tant discréditée.

Prochain président du Conseil, l'Union européenne (UE) garde l'espoir de conclure les négociations pour la date butoir du 18 juin. Mais si le résultat constitue un recul par rapport à l'ancienne Commission, elle s'y opposera.

C'est en substance ce qu'a déclaré vendredi l'Allemagne (qui préside l'Union européenne) par la bouche de son ambassadeur à Genève Michael Steiner.

La Suisse, elle, utilise un langage plus diplomatique. «Nous avons comme priorité la consolidation institutionnelle du Conseil», précise l'ambassadeur Blaise Godet.

Le chef de la délégation suisse rappelle que la résolution qui fonde le Conseil des droits de l'homme stipule que le nouvel organisme doit reprendre les acquis de l'ancienne Commission et, au besoin, les améliorer.

Les exigences de l'Europe

Or, pour l'heure, l'incertitude continue de planer sur l'architecture de l'organisme onusien, qui se négocie au travers de quatre chantiers principaux: la revue périodique universelle – la grande nouveauté du Conseil – et le sort réservé à trois mécanismes hérités de l'ancienne Commission, à savoir la sous-commission des droits de l'homme, la procédure de plainte individuelle dite 1503 (un dossier coaché par la Suisse), le rôle et le statut des experts indépendants appelés rapporteurs spéciaux.

L'UE insiste par exemple pour que les rapporteurs spéciaux ne soient pas élus à la majorité par le Conseil, mais désignés de manière indépendante, comme jusqu'ici. L'UE exige aussi que le Conseil, comme l'ex-Commission, puisse adopter des résolutions par pays et que la participation des ONG soit assurée.

Selon Adrien-Claude Zoller, les pays non-alignés - majoritaires au sein du Conseil face au camp occidental - défendent des positions qui videraient ces mécanismes d'une bonne partie de leur substance.

Le directeur de l'organisation "Genève pour les droits humains" cite en exemple la proposition des pays africains concernant l'examen périodique universel qui aboutirait à une forme d'auto-évaluation, entièrement contrôlée par le pays examiné et ses alliés.

Une issue incertaine

Une chose est sûre: les mandats d'un tiers des 47 membres du Conseil et de son président, le Mexicain Luis Alfonso de Alba, se terminent le 18 juin. Elus en mai par l'assemblée générale de l'ONU, les 14 nouveaux pays membres intégreront alors le Conseil qui sera présidé par l'ambassadeur roumain Doru Costea, soit un représentant de l'UE.

«L'important n'est pas le délai, mais bien le résultat des négociations», tient à souligner Adrien-Claude Zoller, qui estime à plusieurs années le temps nécessaire pour faire du Conseil un outil réellement protecteur des droits humains.

Autre source de conflit: le Conseil doit également se pencher durant ces trois semaines sur plusieurs crises humanitaires, à commencer par celle du Darfour.

Suite au refus du Soudan d'autoriser la visite dans la province limitrophe du Tchad de la mission d'enquête voulue par le Conseil lors d'une session spéciale le 13 décembre, l'ambassadeur Steiner a annoncé vendredi une action à l'encontre du gouvernement soudanais. Une sanction que recommande également la Haut Commissaire de l'ONU Louise Arbour.

Le refus des Etats-Unis

«La crédibilité du Conseil est en jeu. Il doit se prononcer sur les violations graves commises au Darfour», martèle Peter Splinter, représentant d'Amnesty International à l'ONU.

Une crédibilité que les Etats-Unis jugent déjà largement entamée. Raison pour laquelle, du moins officiellement, Washington vient de renoncer à présenter sa candidature lors du renouvellement du Conseil en mai prochain.

swissinfo, Frédéric Burnand à Genève

Appel et critique envers le Soudan

La ministre suisse des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey a ouvert la 4e session du Conseil des droits de l'homme par un appel pressant. Elle invite le gouvernement du Soudan et les groupes rebelles à renoncer à la violence. La situation dans ce pays de l'est de l'Afrique se détériore de semaine en semaine. Les droits de l'homme y sont bafoués quotidiennement et l'accès des organisations humanitaires rendu difficile.

Une équipe d'enquêteurs de l'ONU a présenté un rapport qui met en cause le gouvernement dans les violences qui ensanglantent le Darfour. Le rapport fait état de violations graves et à grandes échelles des droits de l'homme. Les auteurs du rapport ont dû se baser sur des témoignages hors de la zone, l'accès au Soudan leur ayant été refusé.

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU réunit 47 Etats dont la Suisse. Il a pris le relai de la Commission des droits de l'homme.

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