La France donne du temps aux évadés fiscaux
L'action de la cellule de régularisation fiscale mise en place par Paris sera vraisemblablement prolongée, mais sous une autre forme. C’est ce qu’a annoncé dimanche le ministre français du Budget Eric Woerth.
Ouverte en avril pour permettre aux évadés fiscaux de régulariser leur situation, la cellule française a fermé ses portes le 31 décembre. Fin août 2009, les repentis ne dépassaient guère une centaine. Mais l’annonce par Eric Woerth de l’existence d’une liste de 3000 détenteurs de comptes en Suisse avait précipité les choses.
Cette même liste s’est ensuite retrouvée au cœur d’une polémique lorsqu’il a été révélé qu’une grande partie des noms y figurant provenaient apparemment d’un fichier informatique subtilisé à la banque HSBC de Genève par un de ses anciens employés.
Dimanche, Eric Woerth a indiqué qu’il allait «prolonger autrement» la possibilité pour les contribuables de «rendre leur situation légale». «Pour tous les autres, ce sera le contrôle fiscal» avec l’application des décisions actées lors du G20, a-t-il menacé. Les fraudeurs s’exposent à de lourdes pénalités et à des poursuites pénales.
Concernant les résultats obtenus par la cellule de régularisation, le ministre a promis qu’il donnerait des chiffres «en janvier», en parlant déjà d’un «formidable succès». Au «7 ou 8 décembre», la cellule aurait selon lui permis à quelque «3000 foyers fiscaux» de légaliser leur situation et de faire rentrer «3 milliards d’euros dont 500 millions de fiscalité.»
swissinfo.ch et les agences
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