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La Suisse pourrait perdre l’aéroport de Bâle-Mulhouse

Le statut binational de l’aéroport de Bâle-Mulhouse est remis en question. Les négociations menées entre la Suisse et la France concernant l'imposition fiscale des entreprises en zone suisse ont en effet échoué. Situé en terres françaises, l'aéroport de Bâle-Mulhouse avait obtenu un statut binational par la signature d’un traité franco-suisse conclu en 1949.

(Téléjournal de la RTS du 21.08.2014)

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Plusieurs parlementaires français ont vivement réagi à cette décision. Le sénateur du Haut-Rhin Jean-Marie Bockel estime qu'une telle reprise serait «dramatique»pour l'Etat français, comme il l'a indiqué sur les ondes de RTS La Première:

http://www.rts.ch/info/suisse/6088067-la-reprise-de-l-aeroport-de-bale-mulhouse-par-la-france-indigne-des-senateurs.htmlLien externe

A l’instar des Echos, une partie de la presse française se penche également sur les raisons de cette bataille franco-suisse. Ce sont les deux nouvelles taxes que la France veut imposer dans la zone suisse de l’aéroport français qui sont à l’origine du conflit, relate le quotidien économique. «D’une part, une taxe dite ‘de l’aviation civile’, qui s’élève à 4,31 euros par passager pour les courtes distances et à 7,75 euros pour les longs-courriers ; d’autre part, une taxe dite ‘de l’aviation civile’ (la fameuse 'taxe Chirac', créée en 2006 pour financer l’aide aux pays pauvres), dont le montant varie selon la catégorie choisie par les passagers. Pour les compagnies installées dans la zone suisse, le surcoût est estimé à 14 millions d’euros (17 millions de CHF)».

http://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/0203715787622-la-fiscalite-de-laeroport-bale-moulhouse-au-coeur-dune-bataille-franco-suisse-1034891.phpLien externe

swissinfo.ch avec RTS

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