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Enquête Les destins suisses des ex-détenus de Guantanamo

(AFP)

Enfermés illégalement durant huit ans, trois anciens prisonniers de Guantanamo ont trouvé refuge en Suisse. Trois autres en revanche se sont heurtés au veto de l’administration à Berne. Aujourd’hui, que sont-ils devenus? swissinfo.ch s’est mis sur leurs traces, du canton du Jura jusqu’à une prison algérienne.

Plus de trois ans se sont écoulés depuis que deux frères ouïghours et un ex-prisonnier ouzbek ont quitté Guantanamo. Sur demande des Etats-Unis, la Suisse leur a offert l’hospitalité, un lieu sûr où recommencer une nouvelle vie.

Aujourd’hui, le transfert des anciens détenus de la base militaire américaine installée sur l’île de Cuba est revenu d’actualité, après les nouvelles promesses du président Barack Obama de fermer ce symbole du non-droit. L’attention se focalise sur les 166 détenus encore présents dans le camp-prison. Et les autres? Qu’en est-il en particulier de ceux qui ont eu affaire à la Suisse?

Une demande qui dort dans un tiroir?

En 2009, l’Algérien Abdul Aziz Naji voit sa demande d’asile rejetée par l’Office fédéral des migrations (ODM). Son avocat fait recours au Tribunal administratif fédéral (TAF). Qui lui donne raison. Dans un jugement du 10 décembre 2009, la cour conclut que l’ODM n’a pas garanti le droit du plaignant à être entendu, en violation du droit fédéral. Les raisons invoquées étaient si vagues qu’il était de fait impossible au plaignant de prendre position, a relevé le TAF.

La décision de l’ODM ne comportait en outre pas d’arguments convaincants et crédibles démontrant qu’il n’était pas dans l’intérêt de la Suisse d’accorder l’asile.

Malgré ce verdict, l’ODM n’a toujours pas réévalué le cas. Interrogé par swissinfo.ch à, l’ODM écrit: «La durée d’une procédure d’asile dépend de plusieurs facteurs, notamment de possibles enquêtes complémentaires visant à éclaircir le cas, mais aussi de la priorité des dossiers à traiter».

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Trois hommes, trois destins

L’histoire débute en 2008. Avec le soutien du Center for Constitutional Rights de New York et d’Amnesty International (AI), trois détenus en attente de libération déposent une demande d’asile en Suisse. Leur dossier est rejeté. Ils font recours au Tribunal administratif fédéral (TAF).

En 2009, les juges fédéraux acceptent un premier recours, celui formulé par Abdul Aziz Naji, matricule 744, d’origine algérienne. L’Office fédéral des migrations (ODM) est prié de revoir son cas. Une année plus tard, le TAF prononce un verdict positif également à l’égard de Ra’ouf Abu al-Qassim, matricule 709, d’origine libyenne. La 3e demande, celle de l'Ouïghour Adel Noori (matricule 584), ne trouve en revanche pas grâce aux yeux du tribunal.

Dans ses considérants, le TAF reproche en particulier à l’ODM de ne pas avoir respecté le droit des requérants à être entendu.

Aujourd’hui, quatre ans après, les dossiers de Naji et Abu al-Qassim sont toujours pendants. «Ces cas sont particulièrement complexes», reconnaît Michael Glauser, porte-parole de l’ODM. Invoquant le droit à la protection des données, il se refuse à expliquer les raisons ayant abouti à une première décision négative et les mesures entreprises pour respecter la sentence du tribunal.

Entre-temps, ces trois requérants d’asile un peu spéciaux ne se trouvent plus à Guantanamo. Après huit ans de prison, sans n’avoir jamais été formellement mis en accusation ni jugés, ils sont relâchés entre la fin de 2009 et 2010.

L’Ouïghour, aujourd’hui âgé de 44 ans, a refait sa vie sur l’île de Palau, dans l’Océan pacifique, et, selon Denise Graf, d’AI, il a retrouvé un travail et une famille. Le Libyen, lui, a été transféré en Albanie, mais, selon l’ONG, son intégration a été plutôt difficile. Après la chute du régime de Khadafi, il a effectué toutes les démarches pour rentrer dans son pays et depuis, il a brouillé sa trace.

Pour Abdul Aziz Naji, né en 1975, les choses sont allées de mal en pis. Rapatrié contre son gré en Algérie, il se retrouve aujourd’hui à nouveau derrière les barreaux, où il purge une peine de trois ans de prison pour terrorisme. Les accusations sont les mêmes que celles avancées par les Etats-Unis, qui n’ont jamais trouvé confirmation.

«Son état de santé mental et psychique continue de se détériorer, déclare son avocate algérienne, Hassiba Boumerdassi. Il s’agit d’une personne très introvertie et méfiante. Il ne parle pas volontiers de Guantanamo, une expérience qui l’a profondément traumatisé. De plus, il ne reçoit pas les soins adéquats. Il est isolé des autres détenus et, comme tous les présumés terroristes, il est traité très durement par les gardiens.»

Un dossier indélébile

L’odyssée d’Abdul Aziz Naji débute en 2001 au Pakistan, selon le récit de plusieurs ONG, dont AI et Human Rights Watch (HRW). Le jeune homme est engagé par une organisation humanitaire locale venant en aide aux communautés chrétiennes et musulmanes pauvres du Cachemire. Une nuit, alors qu’il achemine des vivres dans des villages isolés, il est victime d’une des nombreuses mines encore non explosées. Blessé à la jambe, il est transporté à l’hôpital de Lahore où il reçoit une prothèse.

Après plusieurs mois de réhabilitation, en mai 2002, il prend la route de Peshawar (nord du Pakistan) pour rendre visite à un compatriote. C’est là qu’il est arrêté par la police pakistanaise et remis aux troupes américaines basées dans la région.

On l’accuse de liens avec un mouvement radical islamiste. Son volontariat ne serait qu’une couverture, selon les Etats-Unis. Abdul Aziz Naji est transféré à Guantanamo et torturé, dénonceront plus tard ses avocats.

Après six ans de détention, il fait appel à la tradition humanitaire de la Suisse. Les autorités américaines l’ont en effet déclaré «cleared for release». «Une façon politiquement correcte pour dire que certains détenus ne sont plus considérés comme des ‘ennemis’ des Etats-Unis, sans pour autant admettre officiellement leur innocence, explique la juriste Andrea J. Prasow, du programme antiterroriste d’HRW. Les Etats-Unis font particulièrement attention à leur langage.»

Naji peut donc quitter Guantanamo mais il traîne derrière lui un dossier indélébile. C’est justement sur la base des informations transmises par Washington que la Suisse rejette sa demande d’asile, jugeant qu’il s’agit d’un combattant dangereux. Une décision qui ne convaincra ni les organisations de défense des droits de l’homme ni le Tribunal administratif fédéral.

«La peur de la liberté»

Naji est encore retenu à Guantanamo lorsque, le 10 décembre 2009, les juges suisses acceptent son recours. Pas pour longtemps cependant.

En juillet 2010, il est renvoyé en Algérie. «Naji aurait préféré rester à Guantanamo plutôt que de retourner dans son pays, où il craignait d’être arrêté et torturé», affirme Rachid Mesli, directeur de la fondation Alkarama, ONG basée à Genève qui se bat pour le respect des droits de l’homme dans les pays arabes.

Le cas Abdul Aziz Naji avait rencontré un écho particulier aux Etats-Unis et inspiré un éditorial du New York Times, intitulé La peur de la liberté (voir lien ci-contre).

Ses craintes se confirment: à peine atterri à Alger, il est arrêté par les services de renseignement militaires, conduit dans un endroit secret et interrogé. Et ce malgré les garanties que Washington avait reçues du gouvernement algérien.

Grâce à l’intervention de ses avocats et d’organisations de défense des droits de l’homme, Naji est libéré après 20 jours de détention et transféré dans sa maison à Batna. «Il y est cependant resté sous la surveillance constante des services secrets. Il devait se rendre régulièrement à la caserne militaire pour y être interrogé», explique Rachid Mesli.

En janvier 2012, Naji se retrouve à nouveau derrière les barreaux. Aucune nouvelle preuve n’a été apportée par l’accusation, assure l’avocate Hassiba Boumerdassi. «Nous attendons le verdict en appel. Si la peine de trois ans d’emprisonnement est confirmée, nous tenterons de demander sa libération pour raisons de santé, car il aurait besoin d’une nouvelle prothèse. La loi prévoit cette possibilité lorsque la moitié de la peine est purgée», explique-t-elle.

Le cas de Naji n’est pas isolé. Tous les anciens détenus de Guantanamo rapatriés en Algérie ont été arrêtés par les services secrets: certains ont été libérés après une série d’interrogatoires, d’autres sont dans l’attente d’un jugement, indique Katie Taylor, de l’ONG britannique Reprieve, spécialisée dans le suivi des détenus de Guantanamo.

L’ambassade algérienne en Suisse n’a pas répondu aux questions de swissinfo.ch sur l’affaire Naji et, de manière plus générale, sur la politique de réinsertion des ex-détenus de Guantanamo sur sol algérien.

La question de la responsabilité

La fermeture de la prison controversée est une priorité déclarée de l’administration Obama. Les anciens détenus ne sont cependant pas à l’abri de rétorsions dans le pays où ils sont transférés.

Nous avons demandé à l’ambassade américaine de nous dire quelles responsabilités assument les Etats-Unis à leur égard, et quelles mesures sont prises pour que leur réinstallation ne donne pas lieu à de nouvelles violations des droits humnains ainsi que des Conventions de Genève. Réponse: «No comment».

Andrea J. Prasow, d’HRW, note que les accords bilatéraux sur le transfert d’anciens détenus sont confidentiels. «La pratique américaine prévoit cependant un suivi de la situation. Washington veut savoir où se trouvent les anciens détenus, ce qu’ils font, s’ils ont quitté le premier pays d’accueil et surtout s’ils se sont livrés entre-temps à des activités illégales».

C’est sur la base d’un accord politique avec Washington que, en 2010, la Suisse a accueilli à titre humanitaire (avec permis de séjour à la clé) trois anciens détenus, deux frères ouïghours et un Ouzbek. Une procédure de toute autre nature comparée à la longue et tortueuse demande d’asile présentée par leurs trois autres compagnons d’infortune.

Les blessures restent

Aujourd’hui, les deux frères ouïghours – Arkin et Bathiyar Mahmut, matricules 103 et 277 – vivent dans le Jura, canton francophone du nord-ouest de la Suisse. Nous avons tenté en vain d’entrer en contact avec eux. Après une première apparition devant les médias, ils rejettent désormais systématiquement les dizaines de demandes d’interview qu’ils reçoivent chaque mois, en particulier de la presse internationale.

Au quotidien, les deux frères s’en sortent plutôt bien, explique Endili Memetkerim, président de l’association Turkestan oriental (officiellement Xinjiang), qui réunit une centaine de personnes d’ethnie ouïghour en Suisse. Le plus jeune, âgé de 37 ans, a dans un premier temps trouvé un emploi comme jardinier puis dans une entreprise horlogère. L’aîné est encore à la recherche d’un travail. Ils suivent aussi des cours de français, non sans difficultés, souligne Endili Memetkerim.

Les blessures de Guantanamo sont toutefois difficiles à effacer. Le frère plus âgé est le plus traumatisé, relève Denise Graf, d’AI. «A Guantanamo, il a vécu des expériences indescriptibles. Il a osé dénoncer les méthodes de détention et, en représailles, il a été placé longtemps à l’isolement. De plus, il souffre de la séparation de sa femme et de ses enfants. Les autorités suisses ont autorisé le regroupement familial, mais les Chinois ne les ont pas autorisés à sortir du pays».

Un retour des frères Mahmut au Turkestan oriental est hors de question. «Nous exilés ouïghours sommes considérés comme des terroristes par les autorités chinoises», souligne Endili Memetkerim. Sous l’actuel régime, ils risqueraient la peine de mort ou une longue détention, assure-t-il.

On ne sait en revanche à peu près rien de l’autre ex-détenu ouzbek. Ce boulanger de formation a été le premier ex-détenu de Guantanamo à arriver en Suisse. Les autorités du canton de Genève qui l’ont accueilli ont décidé de garder un silence absolu sur son identité et sa situation en Suisse. «Il s’agit de respecter le droit à l’oubli», explique Caroline Widmer, porte-parole de l’Office cantonal de justice.

Un choix partagé par Katie Taylor, de l’ONG Reprieve. «Il n’en reste pas moins que ces cas de violation des droits de l’homme doivent être dénoncés, aussi pour éviter que d’autres personnes subissent le même sort.»

De Bush à Obama

Ouverte par l’administration Bush, la prison de Guantanamo a accueilli les premiers détenus, en provenance d’Afghanistan, en janvier 2002.

Selon les autorités américaines, 779 personnes y ont été détenues dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme». Sept ont été condamnées jusqu’ici par des «commissions militaires». La grande majorité n’a jamais été accusée formellement ou jugée.

En janvier 2009, deux jours après son investiture, le président Barack Obama a signé un décret pour la fermeture du centre pour la fin de cette année-là. Une promesse qui n’a pas été honorée.

A l’heure actuelle, 166 personnes sont encore détenues, la plupart d’origine yéménite.

L’administration Obama juge que 86 d’entre elles sont «libérables». Cela ne veut pas dire qu’il s’agit de citoyens libres car certains pays refusent d’accueillir d’anciens détenus de Guantanamo. Dans d’autres pays, ils risqueraient d’être torturés. Et certaines régions sont considérées comme trop instables.

En signe de protestation, une centaine de détenus ont entamé une grève de la faim il y a quelques mois. Les militaires ont ordonné l’alimentation forcée d’une trentaine d’entre eux. «Une décision que déplore le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)», confirme à swissinfo.ch son porte-parole Alexis Heeb.

En 2010, la Suisse a accueilli trois anciens détenus, après avoir critiqué à plusieurs reprises l’incompatibilité de la prison avec le droit international.

Le choix a été fait sur la base des dossiers transmis par les Américains et d’une visite à Guantanamo d’une délégation de représentants de la Confédération et des cantons, explique le porte-parole du Département fédéral (ministère) de Justice et Police Guido Balmer. La demande d’asile de deux autres anciens détenus est toujours pendante à l’Office fédéral des migrations.

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(Traduction de l’italien: Federico Bragagnini), swissinfo.ch

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