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Lex Koller: le Parlement veut plus de garde-fous

Le gouvernement souhaite abroger la Lex Koller, qui limite l'acquisition d'immeubles en Suisse par des étrangers. Mais il devra revoir sa copie pour la faire accepter par le Parlement. Après la Chambre du peuple en mars, celle des cantons lui a renvoyé le projet mercredi.

Prise par 19 voix contre 18, cette décision a nécessité la voix prépondérante du vice-président socialiste de la chambre Alain Berset.

Résultat, le gouvernement devra prévoir des mesures supplémentaires pour lutter contre la spéculation et les «lits froids» (lits occupés seulement le week-end ou en périodes de vacances).

Il s'agira notamment d'examiner l'opportunité d'exiger une durée de domicile minimale en Suisse pour l'acquisition d'un bien foncier.

La Lex Koller prévoit que les étrangers doivent obtenir une autorisation pour acheter un appartement en Suisse. Les cantons disposent chacun d'un nombre limité d'autorisations à attribuer chaque année. Les citoyens de l'Union européenne habitant en Suisse sont exemptés d'autorisation.


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