Les syndicats suisses haussent le ton
Deux organisations syndicales annoncent ne pas vouloir participer à la procédure de consultation sur les mesures d’accompagnement à l’accord de libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne. Le ministre de l’Economie Johann Schneider-Ammann «n’accepte pas» des critiques qu’il juge infondées.
Le président de l’Union syndicale suisseLien externe (USS) Paul Rechsteiner a annoncé mercredi devant la presse que son organisation ne participera pas à la consultation menée par le ministre de l’Economie auprès des cantons et des partenaires sociaux. L’autre faîtière syndicale, Travail.SuisseLien externe, a indiqué avoir pris la même décision. Les milieux syndicaux craignent en effet un affaiblissement important de la protection des salaires en Suisse.
Point d’achoppement
Les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes sont le principal point d’achoppement des négociations sur un accord-cadre entre la Suisse et l’UE. Les Européens s’insurgent surtout contre la règle dite des huit jours qui oblige les entreprises européennes à annoncer une semaine à l’avance leurs missions en Suisse et à s’acquitter d’une caution. Ils souhaitent que Berne l’abandonne au profit de la nouvelle directive européenne sur les travailleurs détachés.
Le ministère suisse de l’Economie a créé un groupe de travail qui doit formuler des propositions visant à aménager les mesures d’accompagnement pour aller dans le sens des critiques émises par la Commission européenne et «pour qu’elles passent le cap d’une éventuelle appréciation de la Cour européenne de justice», selon Paul Rechsteiner.
Si des compétences sont octroyées à Bruxelles et à la Cour européenne, la pression sur la protection des salaires va énormément s’accentuer en Suisse. Ces deux instances ont déjà contraint dans l’UE des pays comme l’Autriche et le Luxembourg à renoncer à une partie de leurs mesures de protection des salaires, a rappelé le président de l’USS.
Fausses affirmations
Fait inhabituel, le ministre suisse de l’Economie est intervenu le jour même pour balayer ces critiques. Il a affirmé que l’emploi restait la priorité du gouvernement et que les salaires ne seront pas sacrifiés. Il faut investir pour que les conditions-cadres soient bonnes en Suisse et que les entreprises y investissent. Il n’y aura pas de démantèlement des mesures d’accompagnement et on ne touchera pas aux lignes rouges, a-t-il relevé. Quant aux affirmations sur l’ingérence de l’UE ou de la Cour européenne dejustice, elles sont infondées, selon lui.
Les deux représentants du Parti libéral-radical (PLR / droite) au gouvernement sont dans le collimateur des syndicats depuis quelques semaines. Dans un entretien publié à la mi-juillet, Johann Schneider-Ammann avait déclaré que la durée des huit jours n’était pas importante, préférant mettre l’accent sur la protection des salaires. Le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis avait annoncé de son côté qu’il était prêt à discuter avec l’UE sur la garantie de la protection des travailleurs.
Dossier hyper-sensible
La libre-circulationLien externe entre la Suisse et l’UE est en vigueur depuis 2002. Elle permet à des travailleurs et des entreprises européens de venir travailler en Suisse, et inversément. Mais évidemment, étant donné que le niveau des salaires est bien plus bas dans les pays européens qu’en Suisse, le mouvement des travailleurs et des entreprises est presque à sens unique – vers la Suisse.
Pour éviter que cette situation ne conduise à une sous-enchère salariale et sociale, des mesures d’accompagnement à la libre circulation ont été introduites le 1er juin 2014. Elles permettent de vérifier que les conditions minimales de travail et de rémunération prévues en Suisses sont respectées.
Malgré ces mesures, la libre-circulation reste un dossier hyper-sensible de la politique suisse. Des milieux dénoncent régulièrement la mise sous pression des travailleurs et des entreprises suisses, alors que d’autres sont d’avis que la libre circulation est indispensable à la bonne marche de l’économie nationale.
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