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Loi sur les armes Comment se procurer une arme à feu en Suisse

Après la fusillade qui a fait 59 morts à Las Vegas, les Etats-Unis ont remis sur la table la question d’un durcissement du contrôle des armes. La Suisse pourrait suivre l’Union européenne et durcir sa loi.

Sturmgewehr inmitten Kindervelos im Keller

La Suisse aussi devra durci sa loi sur les armes mais les armes de service pourront continuer à être conservées à la maison après le service militaire.

(Keystone)

Le chef de la minorité démocrate au Sénat Chuck Schumer a appelé à mettre en œuvre des «réformes raisonnables». On ne peut pas élimer le mal ou la folie de la Terre, «mais nous devons faire ce qui est en notre pouvoir rendre notre pays plus sûr», a-t-il argumenté. La loi sur les armes aux Etats-Unis est considérée comme laxiste. Toutefois, les chances qu’un durcissement soit adopté semblent minces. 

L’Union européenne (UE) va durcir d'ici fin 2019 sa réglementation sur les armes en réponse à la menace terroriste. Comme membre de l'espace Schengen, la Suisse doit le faire également, sous peine de voir l'accord dénoncé. 

En septembre, le Conseil fédéral a ainsi mis en consultation un projet «light» de reprise de la directive de l'UE sur les armes à feu. Celle-ci doit rendre plus difficile l'accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes, comme certaines armes semi-automatiques. 

graphique comment se procurer une arme en Suisse
(swissinfo.ch)

Des concessions pour la Suisse

Les sociétés de tir avaient tout de suite dénoncé une attaque contre une tradition helvétique et brandi la menace d'un référendum si la Suisse devait s'aligner entièrement sur l'UE. Or la Suisse a obtenu plusieurs concessions. Pour les armes de service, pas de changement: elles pourront continuer à être conservées à la maison après le service militaire. Les armes de service pourront ainsi servir au tir sportif. 

Pour continuer d'acquérir des armes visées par la directive européenne, les tireurs sportifs auront deux solutions: être membres d'une société de tir ou prouver d'une autre manière qu'ils utilisent régulièrement leur arme pour le tir sportif. Ils devront apporter la preuve que l'une de ces conditions est remplie après cinq et dix ans. 

Les tireurs sportifs qui possèdent déjà une telle arme devront simplement faire confirmer cette possession par l'office des armes de leur canton, pour autant que l'arme ne figure pas déjà dans un registre cantonal. 

Les politiques et milieux intéressés peuvent s'exprimer sur le projet jusqu'au 5 janvier 2018.

swissinfo.ch avec les agences

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