Gel des fonds de dictateurs: la Suisse élève modèle?
La Suisse se targue d’être un élève modèle en matière de restitution de fonds illicites. Les autorités expliquent ce rôle de premier plan par le renforcement des lois en la matière ces dernières années. Mais n’est-ce pas tout simplement parce qu’en Suisse, les banques abritent davantage d’avoirs illicites qu’ailleurs? Exprimez-vous.
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Sur les 5 milliards de dollars restitués ces quinze dernières années au niveau mondial, la Suisse en a rendu à elle seule plus du tiers (1,7 milliard). Durant cette période, les lois anti-blanchiment ont été sensiblement renforcées, de même que celles sur la restitution des avoirs illicites.
Pour les détracteurs, qui brandissent l’exemple tunisien, ces lois n’ont en fait pas empêché certaines banques suisses de continuer à accepter des fonds d’origine douteuse en provenance de «Personnes politiquement exposées» (PEP). Les nouvelles lois ne sont-elles ainsi qu’une hypocrisie? Ou, au contraire, la Suisse est-elle attaquée injustement sur ce dossier, les autres places financières traînant aussi des pieds en matière de recherche et de restitution des fonds de dictateurs? Donnez-nous votre avis.
La Suisse a créé en 1990 déjà une norme pénale contre le blanchiment d’argent (art. 305 bis et 305 ter).
Avec la loi sur le blanchiment d’argent de 1998, la Suisse a introduit des obligations de diligence pour les banques, pour les assurances et les gestionnaires indépendants de fortune, soit pour tous les intermédiaires financiers.
Ceux-ci sont en outre tenus de faire part de leurs soupçons en cas de transactions douteuses.
Le 1er février 2009, diverses améliorations du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent sont entrées en vigueur.
Source: DFAE
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