François Fillon: visite sous le signe de la détente
«La Suisse n'est pas un paradis fiscal», a dit vendredi le Premier ministre français à l'issue d'une rencontre en Suisse avec le président de la Confédération Pascal Couchepin. De quoi détendre un peu les relations entre Paris et Berne.
Face à la crise, le chef du gouvernement français, dont le pays préside jusqu’à la fin de l’année l’Union européenne (UE), a réitéré la ferme volonté de la France de lutter contre «tous les espaces pas assez régulés».
Mais selon François Fillon, «la Suisse n’est pas un paradis fiscal, Elle n’est pas considérée comme telle ni par l’OCDE ni par la France».
Il n’en a pas moins rappelé que certaines différences en matière fiscale pouvaient «générer des malentendus» et a invité la Suisse à mettre en oeuvre les règles de l’OCDE.
Concernant le secret bancaire, que son ministre du Budget Eric Woerth a qualifié le mois dernier de «relique du passé» lors d’une conférence sur la fraude fiscale à Paris, François Fillon a su se montrer plus nuancé. Pour lui, le secret bancaire doit être appliqué «de manière raisonnable» et ne pas faire obstacle à la transparence et l’échange d’informations.
Accord sur la fiscalité
Dans cet esprit, le premier ministre a indiqué que la France appliquerait de manière anticipée l’accord sur la lutte contre la fraude entre la Suisse et l’UE, qui touche aux impôts indirects.
Il a également annoncé la mise en place d’un groupe de travail afin de trouver des règles «comparables et compatibles» en matière de systèmes fiscaux.
Pascal Couchepin a de son côté reconnu les limites de l’accord sur la fiscalité de l’épargne, quand bien même le système de retenue à la source a permis de restituer jusqu’ici 500 millions de francs aux pays européens.
Le président de la Confédération s’est dit prêt à rediscuter ce document pour autant que l’UE se mette d’abord d’accord sur sa propre directive en matière de fiscalité des épargnants, qui ne concerne pour l’heure que les personnes physiques.
«Pas de malaise»
«Il n’y a aucun malaise entre la France et la Suisse» a conclu le premier ministre à l’issue de la réunion tenue au Château de Lucens dans le canton de Vaud.
Côté suisse, y participaient, outre le président Pascal Couchepin, les ministres Micheline Calmy-Rey (Affaires étrangères) et Moritz Leuenberger (Environnement, Transports Energie et Communication), ainsi que le secrétaire d’Etat à l’économie Jean-Daniel Gerber.
A part les questions fiscales, on y a également parlé de l’entrée au 12 décembre de la Suisse dans l’espace Schengen, des négociations sur l’accord de libre-échange agricole – «une excellente chose», selon François Fillon -, et de nouveaux accords bilatéraux entre la France et la Suisse, qui ont déjà passé 120.
Dossiers en souffrance
Reste que pour la première fois depuis longtemps, la rencontre au sommet entre les deux voisins n’a pas eu lieu au niveau présidentiel. Annulation symptomatique d’un certain enlisement de la relation ?
Si, au niveau régional, certains dossiers avancent, à l’image du tronçon autoroutier Genève-Annecy dont François Fillon devrait couper le ruban le 5 décembre, d’autres ont tendance à traîner.
Récemment, une rencontre bilatérale à l’enseigne du «dialogue transfrontalier» a permis de lister une trentaine de problèmes restés en souffrance pour des raisons parfois un peu absurdes.
De quel côté de la frontière, par exemple, entreposer les gravats engendrés par la construction de la ligne de chemin de fer Genève-Cornavin-Annemasse ? Les Suisses arguent de l’exiguïté de leur territoire, alors que les Français considèrent ce chantier avant tout comme helvétique.
Et que faire des enfants non-européens, scolarisés en Suisse, qui traversent la frontière pour leur course d’école? Faut-il demander un visa individuel pour chacun d’entre eux, ou ne serait-il pas possible de s’arranger avec un seul document ?
Nouvel élan ?
L’an dernier, pourtant, à pareille époque, Micheline Calmy-Rey, alors présidente de la Confédération, annonçait vouloir donner «un nouvel élan» à la coopération entre les deux pays lors de sa visite à Paris.
Des groupes de travail transfrontaliers ont été créés dans les domaines scientifiques, économiques et culturels. Mais, douze mois plus tard, «il n’y a eu aucun développement majeur par rapport à la discussion initiale», estime Ulrich Lehner, ambassadeur suisse à Paris.
Ces lenteurs sont certainement dues à la présidence française de l’UE, qui ont accaparé toutes les énergies depuis le printemps. Une situation que l’ambassadeur comprend, mais qui selon lui «ne doit pas se reproduire à l’avenir».
swissinfo et les agences
La visite de François Fillon est la première en Suisse d’un premier ministre français depuis celle de Michel Rocard en 1991. Normalement, ce sont les présidents qui se rencontrent chaque année. Le plus souvent, les Suisses font le déplacement.
Mais cette année, tous les efforts diplomatiques pour favoriser une visite du président Pascal Couchepin à Paris sont restés vains. Un entretien moins formel avec Nicolas Sarkozy était prévu à Evian lors de la World Policy Conference, mais le président français n’a pas donné suite.
Selon un diplomate suisse qui souhaite garder l’anonymat, le président Sarkozy est «un homme pressé», qui n’a «pas tellement de temps à consacrer aux particularismes helvétiques».
François Fillon, en revanche, connaît bien la Suisse, dont il a gravi bon nombre de sommets en alpiniste averti.
En 2003, alors qu’il est ministre des Affaires sociales, il fait la connaissance de Pascal Couchepin. En janvier 2008, François Fillon est au Forum économique de Davos, sous pression après la découverte des frasques du trader Jérôme Kerviel, qui vient de faire perdre cinq milliards à la Société Générale. Pascal Couchepin l’emmène alors déjeuner hors de la station, dans un hôtel isolé. Un moment de calme que le premier ministre semble avoir apprécié.
Le 21 octobre, les deux hommes se revoient à l’inauguration officielle du LHC, le nouvel accélérateur du CERN et c’est là que François Fillon glisse à Pascal Couchepin cette idée d’une visite officielle.
La France a un ambassadeur en Suisse depuis le XVIe siècle. La Suisse a ouvert en 1798 à Paris sa première représentation à l’étranger.
Aujourd’hui, les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE ont permis d’intensifier les échanges. De nombreux organismes franco-suisses ont été créés pour promouvoir la collaboration transfrontalière, notamment dans la région genevoise ou dans la zone Bâle-Mulhouse.
170’000 Suisses vivent en France, 160’000 Français vivent en Suisse et quelque 100’000 autres passent la frontière chaque jour pour y travailler.
La France est pour la Suisse le 3e marché de l’UE, après l’Allemagne et l’Italie. En 2007, la Suisse a exporté des biens des services vers la France pour plus de 17 milliards de francs et en a importé pour plus de 18 milliards.
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