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Point de vue Non à une initiative «dirigiste, coûteuse et mal ciblée»

L’initiative «Davantage de logements abordables», en votations le 9 février, ne correspond ni aux exigences économiques ni aux nécessités écologiques, affirme le député Fabio Regazzi. Selon le démocrate-chrétien, elle induirait des coûts élevés pour la classe moyenne.

point de vue

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Le 9 février, nous serons appelés à voter sur l’initiative populaire «Davantage de logements abordables». Méritoire dans son intention, mais rigide dans ses solutions, cette initiative est un véritable boomerang pour l’immobilier.

La première question que nous devons nous poser est de savoir s’il y a effectivement besoin en Suisse de fixer la part des logements d’utilité publique à 10% - au moins trois fois plus qu’aujourd’hui. Un pays fédéraliste comme le nôtre fait de réalités, de traditions et de coutumes diverses a toujours souffert des seuils, pourcentages et plafonds maximaux imposés d’en haut et uniformisés pour tout le territoire national.

Point de vue Oui à une initiative qui promeut le logement à loyer modéré

En Suisse, le marché libre a produit des logements restant vides parce que trop chers ou isolés, selon la sénatrice Marina Carobbio Guscetti.

Cette part de 10% se traduira inévitablement par une lourde intervention de l’État qui, comme pour toute mesure bureaucratique, entraînera comme première conséquence des coûts supplémentaires estimés à 120 millions de francs par an. Comme toute intervention publique doit bien être financée, la facture sera bien sûr assumée par la classe moyenne.

Effets négatifs sur l’économie et l’assainissement énergétique

Mais il y a plus:  l’initiative introduit un droit de préemption automatique accordé aux cantons et communes en cas de vente de biens-fonds appartenant à la Confédération ou des entreprises qui lui sont liées, une mesure en complet décalage avec notre réalité économique. Si elle était en vigueur, cette mesure aurait par exemple fortement conditionné la reconversion des terrains sur lesquels sont construits les ateliers de Bellinzone, imposant des quotas et logements à loyer modique plutôt que des projets de réaménagement répondant aux exigences de la population, mais aussi de l’économie.

Avocat et notaire, Fabio Regazzi a vendu son cabinet en 2000 pour reprendre l’entreprise familiale. Cet entrepreneur de 57 ans préside l’Association des industries tessinoises, il est membre du comité directeur de l’Union patronale suisse et actuellement candidat à la présidence de l’Union suisse des arts et métiers (USAM). Le démocrate-chrétien siège au Conseil national depuis 2011. Fervent opposant à l’initiative «Davantage de logements abordables», il copréside le comité qui la combat.

(Keystone / Gaetan Bally)

Enfin, du point de vue environnemental, l’initiative décourage l’assainissement énergétique de l’habitat. Les rénovations sont un instrument important pour adapter les bâtiments aux nouvelles normes et aux économies d’énergie. 

Toute décision de rénovation dépend du rapport entre les coûts d’investissement et les économies potentielles doublées des subventions publiques prévues en cas de rénovation visant à accroître les économies d’énergie. 

Une rénovation de ce genre est coûteuse. L’interdiction d’augmenter les loyers après les travaux a pour effet, dans certains cas, de rendre cet assainissement moins efficace sur le plan environnemental. Elle risque aussi d’inciter les propriétaires à renoncer aux subventions et à répercuter intégralement les coûts de rénovation sur les locataires. 

L'alternative du contre-projet indirect

Le Conseil fédéral et les Chambres fédérales recommandent donc au peuple et aux cantons de rejeter l’initiative populaire «Davantage de logements abordables». Un contre-projet indirect est prévu et ne s’appliquera que si l’initiative est rejetée. Ce dernier alloue 250 millions de francs supplémentaires sur ces dix prochaines années à la promotion de la construction de logements d’utilité publique, sans introduire de seuils minimaux, mais en répondant à la demande et aux décisions fondées sur les besoins réels. 

Pour toutes ces raisons, je vous invite le 9 février à voter NON à cette initiative dirigiste, coûteuse et mal adaptée aux exigences de la population.

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