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Troisième canal de vote


Public ou privé? La bataille sur l’avenir du vote électronique fait rage




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A Genève, canton pionnier du vote électronique en Suisse, on estime que ce canal démocratique doit rester en mains entièrement publiques.  (Keystone)

A Genève, canton pionnier du vote électronique en Suisse, on estime que ce canal démocratique doit rester en mains entièrement publiques. 

(Keystone)

En Suisse, plusieurs systèmes de vote électronique sont en concurrence. Après l’échec d’un consortium de neuf cantons qui avait choisi un prestataire privé américain, c’est au tour de La Poste de se lancer sur ce marché avec de grandes ambitions. Au plus grand dam de certains élus et magistrats, qui ont fait du vote par Internet une question de souveraineté nationale. 

Depuis les premiers essais réalisés en 2003, deux visions s’affrontent sur la manière de mettre en œuvre le vote électronique en Suisse. D’un côté, Genève, où l’Etat joue traditionnellement un rôle important, s’est dirigé dès le départ vers un système public réalisé de A à Z par des informaticiens cantonaux. Ce modèle a jusqu’ici convaincu trois autres cantons: ceux de Lucerne, Bâle-Ville et Berne.

Qu’en pensent les expatriés?

L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) ne veut pas se positionner pour un système d’e-voting plutôt qu’un autre. «A partir du moment où un système est mis sur le marché, il doit de toute façon subir un certain nombre de tests pour répondre aux exigences de sécurité fixées par le Conseil fédéral», souligne Ariane Rustichelli, co-directrice de l’OSE.

En termes de gestion des risques, il est toutefois préférable d’avoir plusieurs systèmes en concurrence, estime la représentante de la diaspora helvétique. «L’exemple du consortium zurichois a montré qu’un système peut fonctionner durant dix ans et être finalement remis en cause. Si on n’avait qu’un seul système et qu’un tel cas de figure se reproduisait, cela signifierait la mort du vote électronique». 

A l’inverse, 8 cantons alémaniques – dont Zurich, Argovie et Saint-Gall - et celui de Fribourg, bilingue, réunis au sein du consortium «vote électronique», ont opté pour les vertus de la concurrence et se sont tournés vers un prestataire privé, la firme américaine Unisys, afin de développer leur plateforme de vote en ligne. Mais ce consortium, disqualifié par le Conseil fédéral pour les élections fédérales du 18 octobre en raison de problèmes de sécurité, vient d’annoncer sa dissolution.

Reste enfin le cas du canton de Neuchâtel, qui a développé un guichet en ligne unique incluant la possibilité de voter via son clavier d’ordinateur, en collaboration avec la société espagnole Scytl, leader mondial dans ce domaine. En embuscade depuis un moment pour entrer sur le marché avec un quatrième système, La Poste a annoncé le 1er septembre qu’elle travaillera dès 2016 main dans la main avec le canton de Neuchâtel et Scytl.

Marché d’avenir pour La Poste

La Poste a mis sur pied une plateforme dont le degré de sécurité permettra potentiellement à tous les citoyens de participer aux élections et votations en ligne. «Nous avons conçu un système de deuxième génération qui répond à 100% aux exigences de sécurité requises par la Chancellerie fédérale. Tant la vérifiabilité individuelle qu’universelle sont garanties. Cela signifie que les électeurs tout comme les autorités peuvent contrôler à tout moment l’enregistrement correct des suffrages exprimés. C’est une grande nouveauté», explique Claudia Pletscher, responsable de l’innovation et du développement à La Poste.

En quelques mois, les cartes ont ainsi été complètement redistribuées. Mais cette arrivée de La Poste sur le marché du vote électronique ne se fait pas sans vagues. Christophe Darbellay, président du Parti démocrate-chrétien (PDC / centre), observe ainsi «d’un œil prudent pour pas dire méfiant» les velléités du géant postal.

«La Poste est une société suisse aux mains de la Confédération et offre par conséquent certaines garanties. Il est en revanche incompréhensible qu’elle ait choisi comme partenaire une entreprise espagnole qui a des liens étroits avec le département de la Défense américain. Les problèmes rencontrés par le consortium des 9 cantons recalés [qui travaillait avec l’entreprise américaine Unisys] auraient dû servir de signal», souligne Christophe Darbellay.

Absurde, inutile et coûteux

Sa crainte? Que le secret du vote, l’un des piliers de toute démocratie, ne tombe en mains d’Etats ou d’entreprises privées étrangères malintentionnées. Le scandale de la NSA est passé par là et le Valaisan a déposé au mois de mai une motion au Parlement pour exiger que «le vote électronique en Suisse repose sur une solution dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à des instances publiques suisses».

Si son intervention était acceptée, il en serait terminé des ambitions de La Poste. Seul le canton de Genève répondrait aux exigences posées. «C’est l’unique système qui donne aujourd’hui satisfaction», estime Christophe Darbellay, pour qui il est absurde, inutile et coûteux de continuer à développer plusieurs systèmes en parallèle.

Ceux qui ont pu voter par Internet

Seuls quatre cantons ont offert la possibilité à leurs citoyens établis à l’étranger – soit 34'000 Suisses de l’étranger sur les 142'000 inscrits sur un registre électoral - d’élire leurs représentants à la Chambre basse du Parlement par voie électronique lors des élections législatives du 18 octobre. «L’introduction de l’e-voting prend beaucoup de temps, et on ne peut que le regretter. Mais c’est aussi grâce à cela qu’on a atteint un haut niveau de qualité et de sécurité», relève Ariane Rustichelli, co-directrice de l’OSE. Pour la première fois, 96'000 électeurs domiciliés dans les cantons de Genève et Neuchâtel, soit 30% de l’électorat, ont également eu l’opportunité de voter par voie électronique. 

Le président du Parti socialiste, Christian Levrat, qui s’est également fait l’auteur d’une interpellation sur le sujet, a d’ores et déjà apporté son soutien à la motion de Christophe Darbellay. Le Conseil fédéral, même s’il «partage l’objectif de l’auteur de la motion», propose quant à lui de la rejeter.

Le gouvernement estime certes qu'«il faut éviter de dépendre de prestataires privés, qui pourraient compromettre la fiabilité du vote électronique». Toutefois, à son avis, la question de savoir qui est le propriétaire du système «n'est pas déterminante». En réponse à l'interpellation de Christian Levrat, l'exécutif souligne par ailleurs que «l'utilisation de plusieurs systèmes a fait ses preuves».

Une position que regrette Christophe Darbellay: «Malheureusement, le Conseil fédéral est prisonnier du dogme de la concurrence», affirme-t-il.  

Une question de souveraineté nationale

A Genève, c’est également avec une grande circonspection que l’on observe l’arrivée de ce nouvel acteur «qui a clairement manifesté son intention de faire de l’argent avec les droits populaires», selon les termes de la chancelière cantonale Anja Wyden Guelpa. «Notre philosophie est radicalement différente de celle de La Poste. Les votes et les élections sont une tâche régalienne et une question de souveraineté nationale. Il ne viendrait pas à l’idée de confier à une entreprise privée étrangère le dépouillement des bulletins de vote sur papier. Les mêmes exigences doivent s’appliquer au vote électronique», affirme-t-elle.

La bataille est désormais engagée entre La Poste et Genève pour convaincre les autres cantons du bienfait de chacune des approches. Mais le combat est inégal, selon Anja Wyden Guelpa. «Contrairement à La Poste ou Scytl, nous n’avons pas d’équipes de marketing et de communication dédiées à ce projet. Notre but n’est d’ailleurs pas d’offrir le vote électronique aux 26 cantons suisses. En revanche, une certaine masse critique est nécessaire afin de partager les coûts liés à la sécurité. Au vu de nos capacités, nous pourrions accueillir environ trois nouveaux cantons par année», indique-t-elle.

Genève ne met en effet pas seulement à disposition son système, mais réalise l’ensemble des opérations d’e-voting pour le compte des cantons partenaires. Plusieurs cantons, dont celui du Valais, ont déjà manifesté leur intérêt pour le modèle genevois. Mais La Poste n’est pas en reste: elle devrait annoncer prochainement d’autres partenariats. «Il y a un grand intérêt des cantons pour notre plateforme», affirme Claudia Pletscher.

L’open source, garant de transparence

Le canton de Genève a annoncé récemment qu’il publiera le code source de sa plateforme de vote électronique. «Nous voulons créer un dialogue avec les hackers, les milieux académiques et les militants open source, affirme Anja Wyden Guelpa, la chancelière genevoise. Car plus on verrouille le système derrière des portes blindées, plus le hacker aura envie d’entrer par la fenêtre». La Poste a également indiqué à swissinfo.ch son intention de publier le code source de sa plateforme de vote en ligne à l’occasion des premiers essais prévus l’an prochain dans le canton de Neuchâtel.

Le code source est en quelque sorte la recette de fabrication d’un programme informatique. Il se présente sous forme d’instructions données par un programmeur à l’ordinateur. Un code source ouvert – ou open source – permet à tout un chacun de vérifier les caractéristiques du programme et de contrôler par exemple si des portes dérobées ont été installées dans le but de collecter des données. Dans un système open source, la communauté des programmeurs peut participer à l’amélioration du code. Les problèmes de sécurité sont ainsi plus rapidement détectés.  

swissinfo.ch

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