UBS dans le collimateur en France
UBS a-t-elle agi en France comme aux Etats-Unis? Dans un livre, un journaliste français accuse UBS France d’avoir mis en place un système parallèle pour attirer les «gros» clients vers la Suisse. Le Parquet est saisi, mais aucune enquête judiciaire n’a été ouverte jusqu’ici.
La thèse d’Antoine Peillon tient en quelques mots: pendant des années, des chargés d’affaires suisses auraient démarché clandestinement et au mépris de la loi les clients français en vue d’évasion fiscale, se servant d’UBS France comme d’une simple vitrine ou presque.
«Ces chargés d’affaires vendent de l’évasion fiscale «clef en main», c’est-à-dire comprenant les conseils d’avocats spécialisés, les services d’éventuels convoyeurs et, presque toujours, la création quasi immédiate de sociétés écrans dans des paradis fiscaux exotiques», écrit l’auteur de «Ces 600 milliards qui manquent à la France» (Editions du Seuil).
UBS a répondu par un démenti catégorique. «Les accusations portées dans le livre sont fausses et sans fondement», assure la banque, qui envisage de porter plainte.
Système de double comptabilité
L’«affaire» commence en 2008. Crise oblige, des dizaines de cadres d’UBS France sont remerciés. Parmi ceux-ci figurent les responsables d’un audit interne qui aurait révélé des pratiques frauduleuses. Les employés congédiés portent plainte aux prud’hommes et alertent l’Autorité de contrôle prudentiel, l’organe de supervision de la Banque de France.
Dès 2010, plusieurs médias relaient les accusations des anciens cadres. «Selon eux, UBS aurait mis en place entre 2002 et 2007 un système de double comptabilité pour dissimuler des comptes suisses non-déclarés», écrit le site d’informations Rue 89 en mars 2011. D’autres médias évoquent la pratique du «carnet de lait», qui servirait à enregistrer les mouvements entre des comptes légaux en France et des comptes non-déclarés en Suisse et à calculer les bonus des conseillers financiers.
Saisie du dossier, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) rend un premier rapport au Parquet en 2011. Celui-ci charge le Service national de douane judiciaire de mener une enquête préliminaire.
Financement occulte?
Selon le journal Les Echos, l’ACP vient de transmettre un nouveau rapport au Parquet, toujours sur le contrôle interne de la gestion privée d’UBS France. L’organe de contrôle a également envoyé à la banque une lettre de «mise en demeure» lui demandant de se plier aux normes du droit français.
Pourquoi, si les faits sont avérés, ces procédures n’ont-elles pas encore débouché sur une enquête judiciaire? «Beaucoup de mes interlocuteurs se sont posé la question», confie Antoine Peillon. Le journaliste avance une hypothèse: parmi les personnes qui pourraient être embarrassées par une enquête judiciaire figurent de riches contribuables français possiblement impliqués dans un financement occulte des campagnes présidentielles de la droite au pouvoir.
Antoine Peillon s’en prend vigoureusement à la majorité actuelle, accusée de ne pas lutter suffisamment contre l’évasion fiscale. «Depuis 2009, le discours est très agressif à l’égard de la Suisse, mais dans les faits, rien n’est fait ou presque. La plupart des demandes de coopération fiscale se sont révélées vaines, souvent du fait de maladresses françaises», estime le journaliste.
Pas de motivation politique
La fameuse liste des 3000 détenteurs français de comptes en Suisse -soustraite par un employé de la banque HSBC Genève – brandie par l’ancien ministre du Budget Eric Woerth n’a servi à rien ou presque, déplore M. Peillon. D’ailleurs, un arrêt récent de la Cour de cassation empêche la justice de se servir de cette liste comme preuve.
Dans son ouvrage, le journaliste de La Croix dresse un bilan des montants qui échappent au fisc chaque année: 2,5 milliards d’euros partiraient annuellement en Suisse. L’évasion fiscale, selon ses estimations, s’élèverait au total à 590 milliards d’euros, dont 108 milliards rien qu’en Suisse.
L’«affaire UBS France» sert-elle de paravent à des attaques de pure politique interne? Les détracteurs de M. Peillon rappellent que son frère n’est autre que Vincent Peillon, pourfendeur du secret bancaire helvétique et membre éminent du parti socialiste, futur ministre si François Hollande gagne la prochaine élection présidentielle.
«Lui c’est lui, moi c’est moi, rétorque Antoine Peillon. Mon enquête n’a pas la moindre motivation politique.»
La France a jusqu’ici rejeté un accord bilatéral avec la Suisse dans le domaine de l’évasion fiscale.
Ce type d’accord proposé par l’Association suisse des banquiers permettrait aux personnes établies dans l’Hexagone de régulariser leur situation bancaire en Suisse, tout en préservant leur anonymat. En contrepartie, l’administration suisse leur prélèverait un impôt et le reverserait au fisc français.
Les autorités françaises se sont par ailleurs plaintes du manque de coopération de leurs homologues helvétique en matière fiscale. Seule une faible part des requêtes recevraient une réponse satisfaisante.
UBS a été la première banque suisse à se retrouver dans le collimateur de la justice américaine. Elle a été
condamnée en 2009
à une amende de 780 millions de dollars pour avoir aidé des contribuables américains à frauder le fisc.
L’année suivante, le gouvernement suisse a signé un accord pour la transmission des données de 4500 clients américains d’UBS aux autorités américaines. L’accord a été ratifié par le Parlement en 2010.
Des amnisties fiscales aux Etats-Unis ont permis de mettre la main sur plus de 30’000 fraudeurs du fic. La justice américaine a pu rassembler de nombreuses preuves de la complicité des banques suisses.
Plusieurs banquiers et avocats suisses ont été arrêtés ou mis en examen aux Etats-Unis ces derniers mois. Parmi eux, trois dirigeants de la banque privée Wegelin. Fin janvier, cette dernière a annoncé la vente d’une grande partie de ses activités au groupe Raiffeisen.
Quelques jours plus tard, la justice américaine inculpait Wegelin pour avoir aidé et incité des clients américains à frauder le fisc. C’est la première fois qu’une banque étrangère est formellement inculpée
pour de telles pratiques aux Etats-Unis.
Onze banques établies en Suisse sont au total dans le collimateur des Etats-Unis. Des discussions sont en cours entre autorités suisses et américaines pour parvenir à un règlement global.
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