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Votation du 9 février L’homophobie, un crime ou une opinion?

En Suisse, comme partout dans le monde, la communauté LGBTIQ continue à être la cible de discriminations ou d'attaques.

(Keystone / Jagadeesh Nv)

Est-il encore acceptable de discriminer les personnes homosexuelles? C’est la question à laquelle le peuple suisse devra répondre le 9 février. Les milieux ultraconservateurs ont déposé un référendum contre une nouvelle norme pénale criminalisant l’homophobie, craignant une atteinte à la liberté d’expression. Les défenseurs des LGBTIQ montent au créneau.   

En Suisse, les jeunes lesbiennes, gays et bisexuels ont deux à cinq fois plus de risques de commettre une tentative de suicide que les hétérosexuels. Les chiffres compilés par le projet «santé gaie» disent l’ampleur du problème. En outre, ils restent la cible de nombreuses agressions ou de propos homophobes, régulièrement relatés par les médias. La plupart des pays d’Europe ont légiféré en la matière. La France, l’Autriche, le Danemark et les Pays-Bas se sont dotés de lois permettant de punir pénalement l’homophobie.

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Être LGBTIQ en Suisse

Histoires de vie, droits et revendications de la communauté LGBTIQ en Suisse, l'acronyme utilisé pour désigner les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexuelles et queer.

La Suisse, en revanche, ne dispose pas de législation qui protège les personnes LGBTIQ (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer et intersexuées) en tant que communauté. L’article 261bisLien externe du Code pénal, appelé norme antiraciste, sanctionne bien les discriminations fondées sur l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse, mais pas sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Une lacune qui a valu à la Suisse les remontrances de diverses organisations internationales, entre autres le Conseil des droits de l’homme de l’ONU lors de son dernier examen périodique universel Lien externeainsi que la Commission européenne contre l’intolérance.  

+ Notre dossier spécial Être LGBTIQ en Suisse, avec des histoires de vie pour chaque lettreLien externe

Concrètement, en cas d’agression physique, le caractère homophobe de l’attaque ne sera pas reconnu par la loi. Des propos généraux comme «tous les homos dans des camps» ne peuvent pas non plus être attaqués. De plus, le Tribunal fédéral refuse la qualité pour agir aux associations de protection des droits des personnes LGBTIQ.

Le projet du Parlement

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Pour mieux protéger les minorités sexuelles, le Parlement a accepté une révision de la loi, partie d’une initiative parlementaire déposée en 2013 par le député socialiste Mathias Reynard. Le projet propose de compléter la norme antiraciste, en y ajoutant les discriminations basées sur l’orientation sexuelle.

Au Conseil des États (Chambre haute du Parlement), les sénateurs ont toutefois refusé d’étendre l’article aux discriminations liées à l’identité de genre, c’est-à-dire à l’égard des personnes transgenres ou intersexuées. La majorité des élus a estimé que l’identité de genre était une notion «trop floue». Par conséquent, les personnes intersexuées ou transgenres ne bénéficieront pas d’une meilleure protection.

L’auteur d’une infraction à la norme antiraciste risque une peine allant jusqu’à trois ans de prison. Comme ce type d’infractions est poursuivi d'office, les autorités devront intervenir dès qu'elles ont connaissance d'actes de haine et de discriminations en raison de l'orientation sexuelle. Les associations continueront en revanche d'être privées de la qualité de partie et de voies de recours.

Qui est contre?

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L’Union démocratique fédérale (UDF), un petit parti chrétien ultraconservateur, considère que la nouvelle norme est une atteinte à la liberté d’expression. Le parti, qui avait déjà mené la fronde contre le partenariat enregistré en 2004, a saisi le référendum. Il est parvenu à réunir les plus de 50'000 signatures nécessaires pour le faire aboutir, malgré une polémique sur la méthode de récolte des paraphes. Ainsi, le dernier mot revient au peuple qui se prononcera le 9 février sur la question de savoir si discriminer les lesbiennes et les homosexuels en Suisse demeure acceptable.

Deux comités mènent la campagne Lien externecontre la norme qui pénalise l’homophobie. Le premier est principalement composé de membres de l’UDF et de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice). Le second est formé de personnes LGBTIQ, qui disent souhaiter avoir les mêmes droits, mais ne veulent pas obtenir de protection particulière.

Ses opposants qualifient l’extension de l’article 261bis du code pénal de «loi de censure». Mais que craignent-ils de ne plus pouvoir dire? Marc Früh, représentant de l’UDF en Suisse romande, a expliqué à la Radio Télévision Suisse (RTS) qu’«un médecin devrait pouvoir expliquer les côtés positifs, mais aussi les côtés négatifs de l'homosexualité» sans craindre de plainte. Le comité estime aussi qu’un propriétaire d'hôtel doit pouvoir refuser, pour des raisons de conscience, de louer une chambre à un couple homosexuel ou un boulanger de lui faire un gâteau de mariage.

+ L’interview complète du représentant de l’UDF Marc Früh

Qui est pour?

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À l’exception de l’UDC, tous les grands partis ainsi que le gouvernement soutiennent le projet du Parlement et souhaitent protéger davantage les minorités sexuelles. À la suite du dépôt du référendum, les organisations de défense des droits des personnes homosexuelles ont créé le comité Lien externe«pour une protection contre les discriminations - oui».

Le comité rappelle qu’une personne victime d’une agression physique ou d’insultes personnelles en raison de son orientation sexuelle a déjà la possibilité de porter plainte. Toutefois, lorsque le dénigrement concerne un groupe entier, par exemple les homosexuels, «les lois actuelles ne servent à rien». «Certains discours sont une incitation à la violence. C’est cette haine qui fait qu’un père égorge son fils parce qu’il est gay et qu’un couple de femmes se fait tabasser en pleine rue parce qu’elles se tiennent la main», a estimé  Muriel Waeger, la directrice romande de Pink Cross et l’Organisation suisse des lesbiennes (LOS), dans un communiquéLien externe

L’absence de chiffres

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Le problème de l’homophobie en Suisse est difficile à quantifier puisque les autorités n’enregistrent pas les crimes homophobes. Depuis novembre 2016, le service d’assistance LGBT+ HelplineLien externe recense les cas d’homophobie ou transphobie qui lui sont signalés. 95 cas ont été rapportés entre novembre 2016 et décembre 2017, soit quasiment deux par semaine.

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Les organisations de défense des LGBTIQ sont convaincues que ces chiffres ne représentent que la pointe de l’iceberg. C’est pourquoi elles réclament, depuis plusieurs années, des statistiques nationales complètes sur la problématique. En septembre, le Conseil national (Chambre basse) a accepté une motion en ce sens de la députée du Parti bourgeois démocratique (PBD / droite) Rosemarie Quadranti.  Le texte doit encore être avalisé par le Conseil des États. Des motions demandant la mise en place de registres ont également été déposées dans treize cantons. La Ville de Zurich s’est, elle, déjà engagée à collecter ces chiffres.

Les chiffres révélés par les études menées dans les autres pays révèlent toutefois une tendance inquiétante. En France, les infractions homophobes étaient en hausse de 34,3% en 2018, selon le ministère de l’Intérieur. L’association SOS-Homophobie faisait même état d’une augmentation de 42% des cas de lesbophobie.

La norme pénale antiraciste

L’article 261bisLien externe du Code pénal, appelé norme antiraciste, est entré en vigueur le 1er janvier 1995. Il a été adopté à la suite de l’adhésion de la Suisse à la Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Dans son messageLien externe, le gouvernement expliquait avoir renoncé à dessein à prendre en compte d’autres critères, tels que «le sexe, les tendances sexuelles ou les convictions idéologiques». Il estimait que cela aurait débordé le cadre de la révision. Le Parlement a par la suite décidé de compléter le projet du Conseil fédéral avec l’interdiction de la négation, de la minimisation grossière et de la justification d’un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité.

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