Après l’Autriche, au tour de la Finlande
L'Autriche vient de boucler son semestre de présidence européenne. Elle avait promis de soutenir la Suisse pour accélérer la ratification des accords bilatéraux II. Qu'en a-t-il été?
Il y a eu des avancées, mais il reste encore beaucoup à faire. Ainsi l’Union européenne (UE) doit encore signer l’accord bilatéral sur le traité de Schengen. A la Finlande, qui assure désormais la présidence, de jouer.
En janvier dernier, le président de la Confédération Moritz Leuenberger et la ministre des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, se sont rendus à Vienne pour la traditionnelle visite au président de l’UE au début de son mandat semestriel à la tête des 25 pays de l’Union européenne.
Résultats mitigés
Les deux ministres ont obtenu des réponses conciliantes : «Nous ferons notre possible pour accélérer la ratification du second paquet des accords bilatéraux», leur ont dit les autorités autrichiennes.
Les espoirs de Berne avaient été confortés par le fait que l’Autriche, un pays très semblable à la Suisse et donc en mesure d’en comprendre les exigences, présidait l’UE.
La Suisse avait pour objectif de ratifier tous les accords avant la fin mars 2006, de façon à pouvoir les appliquer le plus rapidement possible.
Six mois plus tard, les résultats sont tout sauf concluants : l’UE n’a encore pas signé ni l’accord concernant le traité de Schengen ni celui sur la fraude fiscale.
La faute à la bureaucratie?
«On peut expliquer ce retard de deux manières», souligne René Schwok, politologue auprès de l’Institut européen de Genève.
« D’un côté, on peut donner la faute aux longueurs administratives. De l’autre, on pourrait penser que l’UE prend son temps en attendant de savoir quel sera le sort du milliard de francs que la Suisse devrait verser au Fonds de cohésion européen. »
Toutefois comme le dossier sur la fraude fiscale, fortement voulu par l’UE, est lui aussi resté en rade, il est posssible de conclure que des retards bureaucratiques sont à l’origine des retards dans le processus. En partie du moins.
Des progrès significatifs
Durant le semestre à peine écoulé, quelques progrès significatifs ont cependant été accomplis.
Ainsi, l’accord sur la participation suisse à l’Agence européenne de l’environnement ou celui sur la coopération en matière de cinéma sont entrés en vigueur. La libre circulation des personnes, en outre, s’est étendue à dix nouveaux Etats européens.
En février dernier, grâce à un compromis présenté par l’Autriche justement, une lutte interne de l’UE a été résolue : il s’agissait de la répartition de la contribution suisse à la cohésion européenne entre les différents pays. Ce différend risquait de peser sur les relations avec la Suisse.
«Une armée mexicaine»
Ces progrès semblent être davantage le résultat d’un processus politique normal plutôt que d’encouragements faits par l’Autriche. L’Union européenne est une entité toujours plus complexe. Il n’est donc pas aisé de comprendre jusqu’à quel point tel ou tel Etat peut effectivement influencer les priorités et le programme des 25 Etats de l’UE.
«La présidence a un impact certain puisqu’elle dirige les séances et établit l’ordre du jour même si, évidemment, chacun participe ensuite aux discussions», souligne Stephan Schmid, porte-parole de l’Office fédéral de l’intégration.
René Schwok rappelle, de son côté, que « l’UE ressemble toujours plus à une armée mexicaine, pleine de généraux et de commandants. Son système est tellement complexe que, même avec la meilleure volonté du monde, il est difficile qu’un seul pays puisse avoir une grande influence. »
En attendant le référendum
Semestre après semestre, la Suisse, impassible, continue à rendre visite au président temporaire de l’UE et à lui demander d’être attentif aux relations avec la Confédération. Dans cette optique, à la mi-juillet, Moritz Leuenberger et Micheline Calmy-Rey prendront, cette fois, le chemin de la Finlande !
Ces visites de courtoisie ont-elles encore un sens ? «Je crois que oui, répond M. Schwok . Il est très facile de se perdre dans les méandres de la bureaucratie de Bruxelles. Se faire connaître, faire bouger les choses et tâcher de surmonter la lenteur du système peut effectivement aider à obtenir des résultats.»
A en croire le politologue genevois, des effets positifs de ces contacts directs ont été constatés durant les phases de négociation. «Les ministres suisses se trouvaient face à un bloc et la visite à leurs amis européens pouvait faire redémarrer la discussion.»
Pour ce qui est de la ratification européenne des accords de Schengen, les choses pourraient être plus compliquées. L’UE pourrait avoir volontairement congelé le dossier en attendant de savoir si un référendum contre la contribution de la Suisse au Fonds de cohésion européen aboutira.
Si tel était le cas, le souverain suisse serait appelé à se prononcer en novembre prochain déjà. Il s’agirait alors d’une nouvelle votation importante en vue du processus de rapprochement de la Suisse à l’UE. « Mais dans ce cas, il est clair que nous ne pourrons pas compter sur l’aide des Finlandais », conclut ironiquement Stephan Schmid.
swissinfo, Marzio Pescia
Traduction/adaptation de l’italien, Gemma d’Urso
– Après le refus du peuple suisse d’adhérer à l’Espace économique européen, en 1992, le gouvernement suisse a opté pour la voie des accords bilatéraux avec l’UE.
– En mai 2000, le premier paquet d’accords sectoriels a été approuvé par deux tiers des votants.
– Les négociations sur le second paquet ont débuté en juillet 2001. Les accords ont été signés en octobre 2004.
– L’adhésion aux traités de Schengen et Dublin, contre laquelle un référendum avait été lancé, a été acceptée par les Suisses en juin 2005.
– Ces ultimes accords ainsi que ceux sur la fraude fiscale doivent cependant encore être ratifiés par l’UE.
Cinq accords du second paquet (sur les produits agricoles modifiés, l’environnement, les médias, les pensions et la fiscalité) sont déjà en vigueur.
L’accord sur les statistiques sera appliqué au début de 2007
Deux accords sont encore pendants : l’adhésion suisse aux traités de Schengen et Dublin et l’accord sur la fraude fiscale
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