Argent et politique, une liaison dangereuse
D’où viennent les fonds pour financer les campagnes électorales? Et pourquoi les politiciens n’ont-ils pas l’obligation de les déclarer?
L’affaire «Fetz et Zanetti» relance le débat autour du financement des partis politiques.
Le système de milice, si cher à la Suisse, a empêché l’apparition de «fonctionnaires» qui font de la politique uniquement pour gagner leur vie.
Mais le mythe des «politiciens par vocation» s’effondre face à la réalité des faits. Car même dans un système de milice, la politique n’est pas gratuite.
Les campagnes électorales doivent être financées, d’une manière ou d’une autre, tout comme l’activité des partis, indispensables au bon fonctionnement de la démocratie.
Le scandale Fetz-Zanetti
Le faux pas des socialistes Anita Fetz, conseillère aux Etats pour le canton de Bâle-Ville, et Roberto Zanetti, membre du gouvernement soleurois, a relancé un débat que plusieurs politiciens auraient sans doute préféré éviter.
Les deux politiciens se sont retrouvés sous les feux de l’actualité pour avoir accepté des dons électoraux de 20’000 à 30’000 francs. Somme qui pourrait provenir de spéculations financières liées à la Fondation Pro Facile… dont ils étaient les vice-présidents.
Alertés par la presse, Anita Fetz et Roberto Zanetti se sont penchés sur les comptes de la fondation. Ils ont finalement donné leurs démissions et ont déposé la somme perçue sur un compte bloqué.
Plus de transparence
Depuis, les réactions s’enchaînent et les propositions aussi. Le député socialiste Andreas Gross suggère l’introduction d’une obligation de déclarer tous les dons qui dépassent 500 francs pour les individus et 1000 francs pour les partis.
Il entend soumettre sa proposition à la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national.
L’idée ne déplaît pas trop à la gauche, qui finance ses activités plutôt par les taxes de ses membres que par des donations privées. En revanche, les partis bourgeois la rejettent. Certains mécènes, qui ne souhaitent pas révéler publiquement leur soutien à un parti, pourraient en effet se retirer.
Même s’il est membre de l’UDC (droite dure), le président de la CIP Hermann Weyeneth, s’est dit favorable à l’obligation de déclarer les dons électoraux. Mais il évoque des montants de 5000 et 10’000 francs.
«Ce n’est pas une question de montant», rétorque sa collègue de parti, Aliki Panayides, vice-secrétaire générale de l’UDC. Ce serait trop facile de trouver des prête-noms et d’agir ainsi sans obligation de déclarer l’argent. Le statu quo nous convient. En outre, la transparence existe: le cas Fetz le démontre.»
Les doutes des experts
Bon nombre d’observateurs extérieurs ne partagent pas la position des partis bourgeois. En Suisse, les sources de financement des partis et des comités électoraux échappent le plus souvent au grand public.
Comme l’écrit le politologue Andreas Ladner dans la Neue Zürcher Zeitung, «les élections risquent d’être remportées non par les candidats les plus capables, mais par ceux qui disposent d’un budget plus élevé. On peut aussi craindre pour l’indépendance des politiciens face à leur mécène.»
Dans une interview au Tages Anzeiger, un autre politologue, Silvano Moeckli, ajoute toutefois qu’il ne faut pas en arriver au stade des Etats-Unis. Après le scandale du Watergate, il est devenu obligatoire de tout déclarer, même les repas offerts aux parlementaires.
Financements publics
Une solution serait que l’Etat finance les partis. Un système en vigueur dans les pays voisins, où la mesure est accompagnée d’une obligation de déclarer les dons perçus. Mais le parlement suisse a déjà rejeté à plusieurs reprises les propositions qui allaient dans ce sens.
Seuls les cantons de Genève et Fribourg participent directement – certes dans une moindre mesure – aux frais des campagnes électorales des partis.
Ailleurs, on doit se contenter d’un financement indirect, qui provient des indemnisations que la Confédération verse aux groupes parlementaires et du pourcentage que les partis prélèvent sur les rétributions des mandats politiques de leurs membres.
Reste l’argent du privé. Mais de plus en plus souvent, les mécènes financent des individus ou des projets plutôt qu’une organisation politique dans son ensemble.
Ainsi, le contrôle échappe au parti. On court alors le risque de voir certaines personnes fermer les yeux sur la provenance des fonds ou alors oublier de contrôler les comptes, comme c’est arrivé dans l’affaire Fetz et Zanetti.
swissinfo, Doris Lucini
(traduction et adaptation: Alexandra Richard)
Les partis suisses dépensent jusqu’à 74 millions de francs pour une année électorale (source: NZZ).
La Confédération verse environ 4,5 millions de francs par an aux groupes parlementaires.
Les indemnisations des parlementaires atteignent environ 30 millions par an. Une part finit dans les caisses des partis.
– En Suisse, le financement des politiciens ou des partis par des privés déclenche rarement un scandale. Mais récemment, le cas Fetz a relancé le débat sur la transparence et le financement étatique de l’activité politique.
– En septembre, le député socialiste Andreas Gross proposera au Conseil national d’introduire une obligation de déclarer les dons supérieurs à 500 francs pour les individus et 1000 francs pour les partis.
– Sur le principe, les socialistes et les Verts sont favorables. En revanche, les partis bourgeois y sont opposés (libéraux, UDC et PDC).
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