Bonfol: la responsabilité des pollueurs clarifiée
La Chimie bâloise devra assumer la majorité des coûts de l'assainissement de la décharge jurassienne. Mais elle n'est pas le seul pollueur.
L’armée est aussi concernée. Un document publié par l’Office fédéral de l’environnement clarifie la situation.
L’avis de droit de l’Université de Berne, commandé par l’Office fédéral de l’environnement (OFEFP), rappelle le principe du pollueur-payeur.
Le document a été établi pour définir les responsabilités en matière d’assainissement de sites contaminés. L’auteur, le professeur Pierre Tschannen, avait pour objectif de déterminer qui est le pollueur. Autrement dit qui devra payer.
Conclusion: l’exploitant du site assume la plus grande partie des frais, mais le producteur des déchets y participe également. La part payée par les autres acteurs impliqués (par exemple, le détenteur du site) est faible.
La Confédération doit participer aux frais
Ce document – qui ne concerne pas uniquement Bonfol – permet donc de clarifier les choses. Il confirme aussi les accords passés entre le gouvernement jurassien et la Chimie bâloise (BCI).
En résumé, la BCI est le principal pollueur. Elle doit donc prendre la majorité des coûts à sa charge. Par contre, elle n’est pas la seule responsable.
L’armée avait, elle aussi, déposer des déchets dans la commune jurassienne. La Confédération devra donc participer aux frais d’assainissement, mais dans une moindre mesure.
Réactions positives
Juridiquement, la commune de Bonfol et le canton du Jura pourraient également être visés en tant que détenteurs du site. Mais l’accord-cadre signé en 2000 avec la BCI ne les inclut pas directement dans la clé de répartition des coûts.
Les principaux acteurs impliqués dans l’assainissement de Bonfol saluent cet avis de droit. Normal. S’il a le mérite de clarifier la situation, il ne change rien en ce qui concerne ce cas précis.
Le ministère jurassien de l’environnement et la Chimie bâloise se disent donc satisfaits. Greenpeace également.
114’000 tonnes de déchets
Exploitée de 1961 à 1976, la décharge de Bonfol contient 114’000 tonnes de déchets industriels. Le coût de l’assainissement est estimé à 250 millions de francs. La variante devrait être choisie avant mi-juin. Et la décharge devrait être assainie d’ici 2012.
swissinfo, Alexandra Richard
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.