Brouille franco-suisse sur fond de données volées
La Suisse est irritée par l'attitude des autorités françaises dans l'affaire du vol de données de clients de la banque privée HSBC à Genève. Le Conseil fédéral veut suspendre la ratification de la convention de double imposition facilitant l'échange d'informations avec Paris.
Deux conseillers fédéraux, Hans-Rudolf Merz et Eveline Widmer- Schlumpf, ont fait part de leur irritation mercredi devant la presse.
Plusieurs membres du gouvernement français ont fait part de leur intention d’utiliser les données bancaires volées pour lancer des poursuites, ont-ils fait valoir. Dans un Etat de droit, ce genre de procédé n’est pas acceptable, a jugé le ministre des finances. La Suisse ne peut pas accorder d’entraide facilitée sur une telle base.
A la question de savoir si la France a trompé la Suisse, Hans-Rudolf Merz s’est montré prudent. «Je ne peux pas l’affirmer». Le ministre des finances rencontrera la ministre française de l’économie Christine Lagarde en janvier et compte l’interroger sur la question. Seule certitude, pour lui, le fisc de l’hexagone était au courant.
En attendant, et tant que la lumière n’aura pas été faite sur l’affaire du vol des données à la banque HSBC, la procédure de ratification de la convention de double imposition avec la France sera bloquée, d’après M. Merz. Les Chambres fédérales n’ont de toute façon pas encore donné leur feu vert.
De manière générale, le gouvernement devra examiner comment appliquer la procédure d’entraide facilitée prévue par l’OCDE pour l’évasion fiscale dans des cas pareils. Il pourrait élaborer une ordonnance qui serait ensuite reprise dans le droit.
Au vu des révélations et des déclarations des derniers jours, il est temps de faire la lumière sur cette affaire, a renchéri la ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure contre Hervé Falciani, l’homme qui est soupçonné d’avoir volé des données de clients à la HSBC, en mai 2008 déjà, selon elle.
swissinfo.ch et les agences
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