Certains placements en Suisse pourraient être moins attrayants
La conclusion d´un accord européen sur l´harmonisation de la taxation de l´épargne rapproche l´échéance des négociations avec la Suisse. Qui sera sommée par les Quinze d´adopter des mesures équivalentes pour lutter contre l´évasion fiscale.
Officiellement, l’Union européenne ne parle pas de «négociations» mais plutôt de «discussions» avec les pays tiers. Pour la diplomatie suisse, il est clair, pourtant, qu’il faudra bel et bien négocier pour faire admettre le caractère équivalent des mesures adoptées.
Une négociation qui s’annonce très technique. Et qui portera, pour l’essentiel, sur deux points: la définition des produits financiers touchés par la retenue à la source et la proportion de la recette restituée au pays de résidence des clients domiciliés dans l’Union européenne.
Au nom de l’Union, les négociations avec les pays tiers seront menées, dès l’année prochaine, par la commission européenne et la présidence tournante. A savoir, la Suède, le semestre prochain, puis la Belgique.
Pour la Suisse, la taxation de l’épargne fait partie des sujets mis sur la table pour le prochain «round» de négociations bilatérales, aux côtés principalement de la lutte contre la fraude douanière (contrebande de cigarettes) et de la sécurité (accès aux banques de données liées à l’espace Schengen).
Les autorités helvétiques parlent souvent de la nécessité de résultats «équilibrés». Autrement dit, elles vendront cher leurs concessions.
Depuis lundi, la Suisse connaît l’étalon des fameuses «mesures équivalentes» de taxation de l’épargne: soit l’échange d’informations (hypothèse rejetée jusqu’à présent par la Suisse), soit une retenue à la source. Dans l’Union, cette retenue aura un taux de 15 pour cent pendant trois ans, puis de 20 pour cent. Les 75 pour cent de cette retenue devront être restitués au pays de domicile du client.
La Suisse sera appelée à adopter des mesures semblables. Des mesures dont les conséquences se feront sentir essentiellement pour les clients étrangers, peut-être même exclusivement les citoyens européens.
Par rapport au système actuel de l’impôt anticipé, l’adaptation suggérée par l’Union européenne impliquera surtout l’inclusion de produits financiers échappant aujourd’hui à toute retenue. Soumis à la retenue à la source, ils en deviendront moins attrayants.
Le ministère suisse des finances précise d’ailleurs qu’ «il n’est pas dans l’intérêt de la Confédération d’attirer des transactions qui ne visent qu’à contourner une éventuelle réglementation de l’Union européenne». D’où la volonté affichée de rendre ces transactions «aussi peu attrayantes que possible tout en maintenant le secret bancaire».
Thierry Zweifel, Bruxelles
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