Comment surveiller les marchés
Enron, Worldcom, Xerox : une série d'affaires ébranle la confiance des investisseurs. La Suisse n'est pas à l'abri, comme le montre le cas Swissair. Que faire?
Des irrégularités comptables pour près de 4 milliards de dollars! L’aveu de WorldCom, le géant américain des télécommunications, ne pouvait guère tomber à un plus mauvais moment pour les investisseurs, pas encore remis du scandale Enron.
Vendredi, des révélations du Wall Street Journal sont venues jeter le doute, cette fois sur Xerox, qui aurait largement surestimé ses bénéfices. Bref le doute s’est installé, aux Etats-Unis, quant à la crédibilité des résultats présentés par les entreprises. La confiance est ébranlée.
Cela nous concerne tous, car les répercussions de telles affaires vont bien au-delà des sociétés mises en causes. Avec des investisseurs plus réticents, c’est l’ensemble des entreprises qui voit le coût du capital augmenter. La croissance est alors plus difficile à financer.
Autre conséquence: chahutées par la Bourse, les entreprises ont de la peine à maintenir leurs objectifs. «Elles ont tendance à réduire leur personnel, leurs coûts, note François Savary, stratégiste indépendant. Cela a un impact sur l’ensemble de l’économie.»
En Suisse aussi
Les Etats-Unis n’ont d’ailleurs pas le monopole des pratiques douteuses. En Suisse, le liquidateur de SAirGroup vient cette semaine, face à l’assemblée des créanciers, d’alourdir les soupçons qui pesaient sur les comptes du transporteur aérien.
A côté de Swissair, il a d’autres «cas», comme ceux de Think Tools ou de Miracle. «En Suisse, nous ne pouvons pas toujours dire: ça arrive aux autres. Chez nous aussi il y a beaucoup de choses à régler», juge Giorgio Behr, professeur à l’université de Saint-Gall.
«Il faudra changer pas mal de choses du côté des règles, de la loi, de l’attitude qu’on a vis-à-vis des managers, ajoute ce spécialiste de la présentation des comptes des sociétés. Mais aussi quant à notre attitude face aux managers et quant à l’approche des réviseurs dans ces cas là.»
Alors faut-il renforcer les garde-fous? En Suisse, la surveillance se fait à plusieurs niveaux. Il revient à la Bourse elle-même, via son Instance d’admission, d’édicter les règles concernant les sociétés cotées et de contrôler leur application.
Une autorégulation, dont la pièce maîtresse est le Règlement de cotation. Pour SWX, la Bourse suisse, de nouvelles règles ne s’imposent pas. «Les règlements en soi ne peuvent pas empêcher que de telles choses se passent», estime Leo Hug, son porte-parole.
«Il faut aussi des gens qui s’y tiennent», poursuit-il, tout en signalant par ailleurs l’entrée en vigueur, ces jours, d’une nouvelle directive concernant la Corporate Governance, le gouvernement d’entreprise, qui devrait améliorer la transparence des sociétés cotées.
Vers une adaptation de la législation
Second niveau de surveillance: la Commission fédérale des banques (CFB), dont l’autorité ne se limite pas aux établissements bancaires. D’autres secteurs du marché financier sont de son ressort, notamment le contrôle des bourses. Mais là aussi, on se veut rassurant.
«Personnellement, je pense que les règles actuelles, notamment le Règlement de cotation, et les instruments de contrôle qui vont avec, sont suffisants, juge Franz Stirnimann, sous-directeur de la CFB. L’important, c’est d’appliquer ces règles. Et cela fonctionne bien en Suisse.»
Pas besoin de multiplier les règles, donc. C’est également l’avis de François Savary. «Je crois que la seule manière de véritablement résoudre ce problème, c’est de condamner les gens qui ont eu ces pratiques douteuses, et de les condamner à la prison.»
«Ce qui manque en Suisse, ajoute le professeur Behr, c’est une autorité, telle que la SEC aux Etats-Unis, ou la COB en France (les autorités de contrôle de opérations boursières, NDLR), qui permette un contrôle très sévère. Et plus encore un système de sanctions, qui devrait être beaucoup plus dur.»
Le système actuel n’est donc pas assez efficace. «Je ne peux pas m’exprimer sur des cas particuliers, précise Giorgio Behr, qui vient de quitter la présidence, au sein de la Bourse suisse, du Groupe d’experts sur la présentation des comptes. La Bourse elle-même n’est pas aujourd’hui en position d’agir vite.»
Un groupe d’experts au travail
Des changements se dessinent dans la manière dont se fait la surveillance des marchés financiers en Suisse. Un groupe d’experts mandaté par le Département fédéral des finances planche actuellement sur la question, dans le but de revoir la législation.
Présidé par le professeur de droit bernois Ulrich Zimmerli, ce groupe doit rendre son rapport à la fin de l’année. L’une des principales innovations devrait être la mise sur pied d’une autorité de surveillance intégrée, s’occupant à la fois des banques et des assurances.
Du côté de la Commission fédérale des banques, on en profite pour souligner les insuffisances actuelles. Notamment le fait que certains acteurs du marché échappent aujourd’hui à la compétence de la CFB, les simples investisseurs par exemple. «C’est un manque», commente Franz Stirnimann.
La CFB voudrait aussi avoir des griffes plus longues, disposer de sanctions plus efficaces. Comme la publication du résultat des procédures, avec des noms ou la confiscation des gains illicites. Franz Stirnimann: «Cela rendrait la surveillance plus maniable et plus crédible».
swissinfo/Pierre Gobet à Zurich
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