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Contre une loi sur les étrangers discriminatoire

Avec la nouvelle loi, certains étrangers le sont plus que d'autres.

(Keystone Archive)

Les Verts et deux organisations de défense de migrants lancent le référendum contre le durcissement de la Loi sur les étrangers voté au Parlement.

Les adversaires de la nouvelle loi n'admettent ni la discrimination à l'égard des non-européens ni le concept de «degrés d'intégration».

Pour les Verts, le Forum pour l'intégration des migrants (FIMM) et Solidarité sans frontières, la nouvelle Loi sur les étrangers (LEtr) est issue «de la logique xénophobe de l'exclusion. Comme le durcissement du droit d'asile».

La LEtr traite les quelque 280'000 migrants qui ne proviennent pas de l'Union européenne (UE) comme des êtres humains de seconde classe. Elle discrimine en outre l'ensemble des 700'000 étrangers vivant en Suisse, déclare jeudi le vice-président des Verts, le député Ueli Leuenberger.

Le FIMM, quant à lui, n'était pas favorable au référendum dans un premier temps. Il estimait que le projet de loi du Gouvernement contenait des éléments positifs.

Mais il a changé d'avis au vu des discriminations votées par le Parlement, explique le secrétaire général du FIMM Claudio Micheloni.

«Machine à fabriquer des sans-papiers»

Pour lui, c'est une «catastrophe politique» pour la Suisse, siège du Comité international de la Croix-Rouge, du Haut-commissariat aux réfugiés, du Haut-commissariat des droits de l'Homme de l'ONU et de nombreuses ONG.

En outre, l'introduction dans la loi du concept «de degré d'intégration» claque comme une véritable gifle pour les centaines de milliers d'étrangers en Suisse qui s'efforcent depuis des décennies de s'intégrer dans la société helvétique.

La langue n'est pas le seul étalon pour mesurer l'intégration, souligne Claudio Micheloni. L'intégration ne s'apprend pas sur les bancs de l'école. Il s'agit bien plutôt d'«une façon de vivre et un état d'esprit basé sur la connaissance et la reconnaissance de l'autre».

«Cette nouvelle loi est une machine à fabriquer des sans-papiers, des travailleurs sans statut légal, corvéables et exploitables à souhait», estime quant à lui Ismail Türker, syndicaliste et membre du comité romand contre la LEtr.

Elle ne permettra plus l'examen individuel de cas de rigueur et ne prévoit aucune possibilité de régularisation, malgré la présence en Suisse de quelque 100'000 sans-papiers.

La Loi sur l'asile aussi

Mercredi déjà, la «Coalition pour une Suisse humanitaire» annonçait le lancement du référendum contre la nouvelle Loi sur l'asile, marquée elle aussi par un net durcissement.

L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés, Caritas, Amnesty, Terre des Hommes et quelques autres y voient clairement une violation des Droits de l'homme et particulièrement de la Convention des Genève de 1951 sur les réfugiés.

Les défenseurs du droit d'asile n'acceptent pas que l'on veuille exclure de la procédure toute personne incapable de présenter des papiers ou supprimer l'aide sociale aux requérants déboutés.

Pour mémoire, le Parti socialiste a, lui également, annoncé son intention de combattre cette «Lex Blocher» (du nom du ministre de Justice et Police) par voie de référendum.

swissinfo et les agences

En bref

- La nouvelle Loi fédérale sur les étrangers réglemente notamment l'admission et le séjour des ressortissants d'États non membres de l'UE ou de l'AELE (Norvège, Islande et Liechtenstein) dont le statut ne relève pas de l'accord sur la libre circulation des personnes.

- Adoptée début décembre par le Parlement, elle donne clairement la priorité aux Européens. Les citoyens du reste du monde qui veulent venir en Suisse devront faire preuve de hautes qualifications professionnelles.

- La Loi représente également un durcissement sur d'autres points, comme l'attribution des permis et les possibilités de regroupement familial.

- Le peuple aura le dernier mot, pour autant que les initiateurs du référendum parviennent à réunir 50'000 signatures en trois mois.

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