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Assurance-maladie Vague d’initiatives populaires pour un système à bout de souffle

Sei persone con delle gigantografie della banconota da 1000 franchi e ai loro piedi i pacchi contenenti i formulari con le firme

La Loi fédérale sur l’assurance maladie a dû se frotter au peule dès ses débuts. Attaquée par référendum, elle l'a pourtant emporté de justesse.

(Keystone)

En Suisse, une épidémie d’initiatives populaires sur l’assurance-maladie semble s’être déclenchée: pour deux d’entre elles, la récolte de signatures bat déjà son plein, et pour deux autres, elle sera lancée prochainement. Une intensité sans précédent, mais la relation entre assurance-maladie et démocratie directe remonte au 19e siècle.

L’actuelle vague d’initiatives populaires sur l’assurance-maladie reflète la situation complexe de la politique sanitaire helvétique. Celle-ci est caractérisée par une lutte entre des groupes d’intérêt opposés, dans un secteur qui pèse des dizaines de milliards de francs.

Les conflits ont jusqu’ici empêché de trouver les majorités parlementaires et populaires nécessaires pour mettre en œuvre des changements radicaux afin de résoudre le grave problème qui exaspère toujours plus le peuple suisse: l’inexorable flambée des primes de l’assurance des soins médicaux de base, obligatoire pour tous les habitants de la naissance à la mort.

Saignés par l’assurance-maladie

Depuis 1996, lorsqu’est entrée en vigueur la loi qui réglemente l’assurance-maladie (LAMAL), les primes ont augmenté à un rythme nettement supérieur à ceux des salaires et du PIB.

Primes de l'assurance maladie
(swissinfo.ch)

Cette évolution pèse toujours plus lourdement sur le budget des assurés qui, en 2016 (données disponibles les plus récentes), ont payé en moyenne des primes de 3'993 francs par adulte et 1'039 francs par enfant.

Ils sont toujours plus nombreux à ne pas réussir à régler leur facture et à s’endetter. Selon les estimations de l’Office fédéral de la santé publique, en 2016, des primes pour quelque 843 millions de francs sont restées impayées.  

Principaux chiffres

Selon les données les plus récentes de l’Office fédéral de la statistique, en 2016, les coûts globaux du système sanitaire helvétique ont augmenté de 3,8% par rapport à l’année précédente pour atteindre 80,7 milliards de francs. La proportion entre les coûts de la santé et le produit interieur brut (PIB) a grimpé de 11,9% à 12,2%.

En moyenne, les dépenses pour la santé se sont élevées à 803 francs par mois et par habitant, dont 235 francs ou 30% versés directement par les ménages, qui ont en outre assumé la charge des primes d’assurance.  

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Alors que l’urgence de bloquer ou du moins freiner la hausse des primes est devenue flagrante, au sein du parlement se multiplient les propositions pour des mesures qui portent toutefois dans des directions divergentes, en fonction des acteurs du secteur sanitaire désireux de protéger leurs intérêts: assureurs, industrie pharmaceutique, médecins, hôpitaux, cantons ou assurés.

Pour dénouer ce nœud politique, la démocratie directe du système suisse semble être la voie à suivre. Pourtant, même cette voie est empruntée par des acteurs allant dans des directions différentes. 

Contre le lobbying, pour le fédéralisme

Une alliance composée d’associations d’assurés, de consommateurs, de retraités et de médecins assistants et chefs de cliniques, ainsi que de membres de gouvernements et parlements cantonaux de plusieurs partis a toutefois lancé deux initiatives populaires qui échappent aux schémas. Née dans les cantons de Vaud et de Genève, cette alliance a obtenu des adhésions dans d’autres cantons également, et espère recevoir main-forte de toute la Suisse pour sa récolte de signatures qui est en cours.

Une des initiatives a en point de mire ce que ses promoteurs considèrent comme l’obstacle empêchant de résoudre le problème de l’explosion des primes: le lobby des assurances maladie au sein du parlement fédéral. Intitulée Pour un parlement indépendant des caisses-maladieLien externe, elle propose d’interdire aux députés des Chambres fédérales d’être membres d’un organe d’un assureur ou de recevoir des rémunérations de celui-ci.

L’autre initiative, qui s’intitule Assurance-maladie. Pour une liberté d’organisation des cantonsLien externe, veut permettre aux cantons de créer une institution habilitée à fixer et percevoir les primes, à financer les coûts des soins sanitaires pris en charge par l’assurance obligatoire, de même qu’à participer au financement des programmes de prévention et de promotion de la santé.

Cette dernière initiative a été élaborée au lendemain de la votation populaire de 2014 sur l’initiative «Pour une caisse publique d’assurance-maladie», qui demandait de transférer l’assurance obligatoire de base des 61 caisses privées dans un unique institut public national. Rejetée au niveau national, elle avait été en revanche approuvée dans les quatre cantons francophones de Genève, Vaud, Neuchâtel et du Jura.

Les promoteurs de la nouvelle initiative pensent qu’en misant sur le principe fédéraliste de l’autonomie cantonale, ils augmentent les chances de succès.

Instruments de campagne électorale

Pour arriver jusqu’au vote populaire, ils devront d’abord recueillir au moins cent mille signatures pour chacun des deux textes d’ici au 3 avril 2019. Pendant ce temps, deux autres initiatives seront lancées par deux partis qui en feront leurs chevaux de bataille lors de la campagne pour les élections fédérales d’octobre 2019.

Le Parti démocrate-chrétien (PDC, centre) commencera déjà en octobre prochain à récolter les signatures pour son initiative Baisser les primes – pour un frein aux coûts de la santéLien externe. Le texte établit que si deux ans après l’approbation de l’initiative, l’augmentation des coûts moyens annuels par personne à la charge de l’assurance pour les soins médicaux de base dépasse d’un cinquième la progression des salaires nominaux, et les partenaires tarifaires ne prévoient pas de mesures contraignantes pour limiter les coûts, la Confédération doit adopter des mesures dans ce but l’année suivante, en collaboration avec les cantons.

Le Parti socialiste (PS, gauche) est actuellement en train d’élaborer le texte d’une initiative visant à instituer le principe d’un plafond maximum des primes proportionnel au salaire: la charge des primes de l’assurance-maladie obligatoire ne doit pas dépasser 10% du revenu des ménages. Le lancement de l’initiative est prévu pour le printemps 2019.

Une histoire longue et tourmentée

Même si les quatre initiatives devaient recueillir les signatures nécessaires leur ouvrant la voie des urnes, obtenir l’aval populaire ne serait pas une mince affaire. Bien que les assurés soient toujours davantage écrasés par le poids des primes, les électeurs se sont jusqu’ici montrés hostiles à tout changement profond.

In un seggio di voto un uomo con le stampelle e un altro con un braccio ingessato stanno mettendo le loro schede nelle urne.

4 décembre 1994: le peuple accepte la LAMAL, mais refuse une initiative pour une assurance maladie avec des primes proportionnelles au revenu.

(Keystone)

L’assurance santé est un thème récurrent dans la démocratie directe helvétique depuis le 4 décembre 1994. Ce jour-là, la LAMAL a passé avec succès l’examen populaire, bien que sans félicitations, puisqu’elle a été approuvée par seulement 51,8% des votants. C’est néanmoins une des rares fois où le peuple a dit «oui».

Le même jour, l’initiative «Pour une saine assurance-maladie» était balayée par 76,6% de «non». Lancée par le PS et des syndicats, elle prévoyait une assurance obligatoire pour toute la population, des contributions des assurés en fonction de leur capacité économique et le prélèvement d’un pourcentage sur le salaire assuré, dont au moins la moitié à la charge de l’employeur.

Depuis, pas moins de cinq initiatives populaires, un contreprojet et une modification de la LAMAL ont été sèchement refusés par les électeurs. Seules deux propositions ont été approuvées: la loi réglementant la participation des cantons à la couverture des coûts des soins stationnaires, en 2003, et le contreprojet à l’initiative «Oui à la médecine complémentaire», retirée en sa faveur, qui a introduit dans le catalogue des prestations remboursées par l’assurance obligatoire cinq médecines complémentaires, qui en avaient été précédemment enlevées par le ministre de la santé.

Même dans un passé plus lointain, le peuple suisse a rarement été complaisant avec des propositions législatives et constitutionnelles touchant l’assurance-maladie. Avant son «oui» à la LAMAL en 1994, il ne s’était prononcé favorablement que deux fois.

En 1890, il a approuvé l’article constitutionnel obligeant la Confédération à introduire une assurance contre les maladies et les accidents, et l’autorisant à la déclarer obligatoire. En 1912, il a accepté la Loi fédérale sur l’assurance contre les maladies et les accidents, contre laquelle a été lancé un référendum. Celle-ci a constitué la base légale de l’assurance santé pendant plus de 80 ans.


(Traduction de l’italien: Barbara Knopf), swissinfo.ch

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