Six initiatives populaires au menu du Parlement
Au cours de la session d’automne qui a débuté ce lundi, les parlementaires sont appelés à se prononcer sur le sort de pas moins six initiatives populaires. Les textes portent sur des sujets très variés, allant de la protection des vaches à cornes à la suppression pure et simple de la redevance pour la radio et la télévision.
Vérifier la validité, émettre une recommandation à destination du corps électoral et, le cas échéant, élaborer un contre-projet: telles sont les tâches que le Parlement suisse est amené à réaliser après le dépôt d’une initiative populaire auprès de la Chancellerie fédérale.
1. Initiative sur le secret bancaire
13 septembre, Conseil national
L’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée» a été déposée en 2014.
Elle a pour objectif de cimenter dans la Constitution le secret bancaire pour les clients suisses des banques. Le secret bancaire pour les clients étrangers est tombé avec l’introduction de l’échange automatique d’informations. Jusqu’à présent, la Chambre haute et la Chambre basse du Parlement n’ont pas réussi à se mettre d’accord, raison pour laquelle l’initiative est à nouveau à l’ordre du jour.
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2. No Billag
14 septembre, Conseil national
L’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision» a été déposée en 2015.
Elle demande la suppression pure et simple de la redevance pour la radio et la télévision. Il s’agit d’une attaque contre la SSR, dont swissinfo.ch fait partie. Sans cette redevance, le diffuseur national ne pourrait en effet plus remplir le mandat de service public qui lui est attribué par le gouvernement.
3. Sortir de l’impasse!
19-20 septembre, Conseil national
L’initiative populaire «Sortons de l’impasse! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration» a été déposée en 2015.
Elle exige la suppression de l’article constitutionnel mettant un frein à l’immigration en Suisse. Celui-ci a été accepté le 9 février 2014 par une courte majorité du peuple et des cantons. Dans l’intervalle, le Parlement a mis en œuvre l’article constitutionnel, en privilégiant la «préférence indigène» à l’embauche.
4. Initiative pour les vaches à cornes
21 septembre, Conseil des Etats.
L’initiative «Pour la dignité des animaux de rente agricoles» a été déposée en 2016.
En Suisse, davantage de vaches, de taureaux et de chèvres devraient à l’avenir conserver leurs cornes. Selon les initiants, les éleveurs doivent recevoir une compensation financière de l’Etat pour permettre aux animaux de conserver leur dignité. A l’heure actuelle, la plupart des jeunes animaux de rente sont traités de telle sorte à ce que leurs cornes ne poussent plus.
5. Initiative pour des aliments équitables
25 septembre, Conseil national
L’initiative «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques» a été déposée par les Verts en 2015.
Le texte demande à ce que les normes écologiques et sociales qui s’appliquent à la production des denrées alimentaires suisses s’appliquent également à celles provenant de l’étranger. L’objectif est d’aligner les standards afin que les aliments fabriqués de manière respectueuse de l’environnement et équitable en Suisse ne soient pas concurrencés par des produits importés à bas prix.
6. Initiative Monnaie pleine
28 septembre, Conseil des Etats
L’initiative «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!» a été déposée en 2015.
Les initiants souhaitent qu’à l’avenir, seule la Banque nationale suisse soit autorisée à émettre de l’argent. Cela vaut en particulier pour la monnaie scripturale, qui représente environ 90% de la masse monétaire en circulation. Cet argent deviendrait ainsi «réel» et, par conséquent, plus sûr, espèrent les initiants.
Traduit de l’allemand par Samuel Jaberg
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