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En Suisse, l’Etat finance les partis, mais indirectement

Jeunes politiciens lors d'un débat en 2015. Les sections jeunes des partis sont les seules à toucher une aide directe de l'Etat. Mais elle reste modeste: moins de 300'000 francs par année au total. Keystone

Et pourtant, il existe: le financement des partis politiques suisses par les pouvoirs publics. Il est même important: près de 20 millions de francs par année, estiment deux jeunes chercheurs, qui notent qu’il s’agit de contributions indirectes.

Ce contenu a été publié le 04 octobre 2017 - 16:33

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En Suisse, l’Etat ne finance aucun parti politique. Point. Ainsi, la Suisse représente une exception absolue en Europe, et même relative dans le monde. Pas moins de 130 pays connaissent un financement direct des partis, comme le montre un tableauLien externe de l’Electoral Knowledge Network.

En Europe, pratiquement tous les pays soutiennent les partis avec de l’argent public. Et les montants sont souvent élevés.

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Pourtant, malgré le tabou du financement direct, de l’argent des caisses publiques est versé aux partis suisses. Ceci se fait par six canaux indirects, relèvent les deux jeunes politologues Lukas Leuzinger et Claudio Kuster sur leur blog Napoleon’s NightmareLien externe. Dans un post intitulé «Qu’est-ce qu’on entendait déjà par ‘pas de financement étatique des partis?’», il estiment la somme annuelle à 20 millions de francs.

1 Contributions aux groupes

Elles vont aux groupes du parlement suisse – à partir de cinq représentants, un parti a le droit de former un groupe. Mais bien sûr les partis en profitent aussi. Le montant minimal est proche de 145'000 francs. Montant total actuel: 7,5 millions de francs, et la tendance est à la hausse.

2 Contributions de mandat

Les partis demandent à leurs élus (conseillers fédéraux, parlementaires, et autres politiciens au niveau cantonal et communal) de reverser une partie de leurs revenus dans la caisse du parti. Total: près de 5 millions.

3 Déductions fiscales

Celui qui soutient financièrement «son» parti peut déduire les montants versés de son revenu imposable. Ces déductions font perdre à la caisse fédérale environ 10 millions par année.

4 Paiements directs aux partis de jeunes

C’est la première exception au principe général de non-financement par l’Etat: le soutien à la jeunesse prévu par la loi fait que les sections jeunes des partis touchent des paiements directs. Total: quelque 290'000 francs.

5 Remboursement des frais de campagne

Deuxième exception: les cantons de Fribourg et de Genève versent des subsides directs aux partis après les élections. Ceci à condition que le parti, respectivement ses candidats, aient atteint un certain score, qui est de 20% à Genève, et de 1% seulement à Fribourg.

6 Contribution à la publicité électorale

Certains cantons prennent en charge les frais d’envoi du matériel de propagande électorale des partis. Celui-ci est alors envoyé dans l’enveloppe officielle. Les partis peuvent aussi placarder leurs affiches gratuitement sur des emplacements publics.

Le financement des partis, un thème éternel

Année après année, les appels internationaux à plus de transparence dans le financement des partis suisses restent sans écho.

Ces demandes proviennent notamment de Transparency InternationalLien externe, mais surtout du GRECOLien externe, le Groupe d’Etats du Conseil de l'Europe contre la corruption.

Désormais, les choses bougent, mais plutôt sous la pression de l’intérieur. Début août a été déposée l’initiative populaireLien externe dite « pour plus de transparence dans le financement de la vie politique ». Les plus de 120'000 citoyennes et citoyens qui l’ont signée demandent que les partis publient leurs comptes et déclarent la provenance de toute contribution supérieure à 10'000 francs.

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