Des mesures d’assainissement drastiques

Le gouvernement prévoit des coupes de 2 milliards de francs dans les dépenses de la Confédération d'ici à 2006. Et la possibilité de recourir à des hausses d'impôts.

Le Conseil fédéral a fixé mercredi soir les grandes lignes de sa stratégie pour assainir les finances fédérales.

Outre le domaine propre à l’administration, les économies concernent pratiquement toutes les tâches importantes de la Confédération.

Parmi les mesures envisagées figurent l’abandon de l’indice mixte pour le calcul des rentes AVS, la suppression de la contribution au titre de la retraite anticipée et des coupes de 120 millions de francs dans l’armée.

Le gouvernement a chargé les départements de concrétiser les différentes mesures envisagées. Parallèlement, il a ordonné une série d’examens qui devraient être achevés jusqu’au mois de mars.

Un message devrait être soumis au Parlement avant l’été, a indiqué jeudi le Département fédéral des finances (DFF).

Vers un report du paquet fiscal

Le Conseil fédéral envisage également un report du paquet fiscal et la possibilité de recourir à des hausses d’impôts.

L’entrée en vigueur de la réforme de l’imposition des couples et de la famille pourrait dépendre de la situation des finances fédérales.

Le gouvernement a du moins autorisé le ministre des finances Kaspar Villiger à proposer cette solution aux commissions parlementaires compétentes.

Autrement dit, la réforme ne serait mise en pratique que si le budget de la Confédération et le plan financier répondent aux exigences du frein à l’endettement.

D’autre part, le gouvernement soutiendra la réforme de l’imposition de la propriété du logement uniquement si elle n’entraîne que des pertes modérées et si elle est liée à un changement de système n’entrant en vigueur qu’en 2008.

Hausses d’impôts

Enfin, le Conseil fédéral a confirmé sa décision, prise en novembre déjà, d’envisager des hausses d’impôts.

Cette mesure n’entrerait toutefois en ligne de compte que s’il s’avérait qu’une partie importante de la chute des recettes est de nature structurelle. Et que la hausse d’impôts, au produit stable et facilement prévisible, n’entraîne pas une augmentation de la quote-part fiscale.

Une hausse d’impôts pourrait aussi être envisagée pour compenser de nouvelles dépenses décidées par le Parlement et dont le financement n’est pas assuré.

swissinfo avec les agences