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Des parlementaires suisses à Bruxelles pour doper la ratification des accords

Six parlementaires suisses sont en visite officielle à Bruxelles jusqu’à mercredi. Principal objectif: veiller à ce que les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’Union européenne ne s’enlisent pas dans les méandres administratifs.

Ce contenu a été publié le 08 février 2000 - 17:35

Six parlementaires suisses sont en visite officielle à Bruxelles jusqu’à mercredi. Principal objectif: veiller à ce que les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’Union européenne ne s’enlisent pas dans les méandres administratifs.

La conseillère aux Etats bernoise Christine Beerli préside la délégation suisse, qui comprend également les conseillers aux Etats Theo Maissen (PDC/GR) et Samuel Schmid (UDC/BE), ainsi que les conseillers nationaux Claude Frey (PRD/NE), Andrea Hämmerle (PS/GR) et Marcel Sandoz (PRD/VD).

Autant dire que ce ne sont pas des seconds couteaux. Et pour cause. L’enjeu est de taille: il s’agit d’éviter le report de l’entrée en vigueur des accords bilatéraux. Officiellement, le Conseil européen, qui a négocié les accords, ne les a toujours pas soumis au Parlement européen, pour une question formelle interne.

Plusieurs commissions se sont mises au travail à Bruxelles sans attendre cette étape. Mais l’adoption du rapport final de la commission de l’industrie et du commerce extérieur ne pourra pas survenir avant la soumission des accords. Il en va de même, à plus forte raison, de l’assemblée plénière et des parlements nationaux. De quoi rendre de plus en plus aléatoire l’objectif d’une entrée en vigueur des accords le 1er janvier 2001.

Les parlementaires suisses doivent rencontrer les responsables des commissions en charge des accords bilatéraux, et notamment le socialiste italien Massimo Carraro, appelé à rédiger le rapport de synthèse. Leur message: la Suisse a tout fait pour respecter l’échéance, avec une ratification en procédure accélérée. Au tour de l’Union européenne de faire un effort pour boucler ce dossier-marathon.

L’affaire autrichienne ne figure pas à l’ordre du jour des discussions entre parlementaires suisses et européens. Nul doute pourtant qu’elle sera évoquée, tant le contraste est grand entre la prudence des autorités suisses et la vigueur de la réaction du Parlement européen.

Thierry Zweifel, Bruxelles

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