Des Suisses quadrillent le terrain à Moscou
Un projet suisse de registre foncier permet à la Russie de compléter son arsenal juridique afin d’encourager la croissance.
La protection de la propriété privée est une condition indispensable pour faire fonctionner une économie de marché.
L’événement a été annoncé à grands cris: pour la première fois depuis 1917, les terrains industriels des environs de Moscou allaient être mis aux enchères publiques.
La demande de terrains autour de la métropole de 13 millions d’habitants étant énorme, les amateurs sont donc venus en masse.
Mais, au dernier moment, il a fallut retirer de la vente une parcelle sur trois, car tous les droits fonciers n’étaient pas garantis clairement.
Les Soviets ne reconnaissaient pas la propriété
«Il importait peu aux autorités soviétiques de connaître les limites exactes des parcelles. Le terrain appartenait à l’Etat et était exploité par des entreprises d’Etat», indique Christoph Zeltner, collaborateur de Grunder Ingénieurs à Hasle-Rüegsau, mandaté pour réaliser le projet du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco).
Les Soviétiques n’ont pas procédé à des relevés exacts des parcelles, pas plus qu’ils n’ont recensé les droits de propriété. C’est pourquoi le cadastre existant ne permettait pas de trouver les informations requises sur la forme, la situation, la taille, le propriétaire ou d’éventuelles servitudes.
Le parlement a voté une réforme agraire autorisant les Russes à acquérir du terrain. Malgré cela, très peu de parcelles ont été vendues jusqu’ici, parce qu’il n’existe pas de cadastre fiable, comme c’est le cas en Suisse depuis 1912.
Un obstacle au développement économique
Ce vide juridique freine le développement économique de la Russie et la transition vers une économie de marché à l’occidentale.
La possibilité pour un privé d’acquérir un terrain est la première condition pour faire fonctionner une économie de marché. Comme les machines, le travail et le capital, le sol est un facteur de production essentiel.
En effet, la propriété privée sert de garantie aux crédits bancaires et permet donc de nouveaux investissements.
La Suisse active dans l’agglomération moscovite
Depuis 1994, la Suisse apporte son soutien à la Russie avec la création d’un Registre foncier. Le projet, qui couvre l’agglomération de Moscou, sera terminé en février 2004 et répond à deux objectifs.
Sur le plan technique, il s’agit de recenser les parcelles et d’enregistrer les modifications. Sur le plan administratif, de constituer une banque de données.
L’engagement de la Suisse s’inscrit dans le cadre d’un vaste projet de la Banque mondiale tout en le complétant. Il s’agit d’opérer des relevés cadastraux au moyen des nouvelles technologies par satellite (GPS). Le seco participe au projet à hauteur de 4,4 millions de francs, et les Russes à hauteur de 1,9 million.
Mais une bonne partie de cette somme est revenue en Suisse. Des contrats d’un montant de 3,5 millions sont allés aux entreprises suisses qui ont livré les appareils de mesure et d’autres infrastructures.
Technologie dernier cri
«La contribution suisse est importante pour encourager la croissance et le développement», commente Sergueï Saï, chef des autorités cadastrales de la Fédération de Russie.
La Russie dispose de surfaces gigantesques, qui ne seront réellement exploitables que lorsqu’on connaîtra les limites exactes des parcelles et leur véritable propriétaire.
Et c’est possible grâce aux technologies satellite ultra-modernes financées par la Suisse, qui permettent d’établir un cadastre rapidement et avec exactitude. Avec les anciennes technologies, ce travail aurait duré des générations, ajoute Sergueï Saï.
«Notre travail à Moscou n’est qu’un début», se réjouit de son côté Christoph Zeltner, qui dirige le projet depuis deux ans et demi.
Moscou n’est que le début
Le projet pilote qui a permis de créer le système moscovite servira à l’avenir de standard pour les relevés de toute la Russie. D’autre part, il est compatible avec les technologies européennes.
Cette compatibilité permet de mettre en place les mêmes normes de l’Irlande à Vladivostok. Ce qui est avantageux aussi, par exemple, pour la navigation internationale.
Pour l’instant, le registre foncier ne concerne qu’une petit partie de la Russie, mais d’autres régions ont déjà manifesté leur intérêt, relève Christoph Zeltner.
«Le système va être copié à Saint-Pétersbourg, à la demande des autorités, avec l’appui de notre partenaire moscovite. La République du Tatarstan a également débloqué des fonds dans ce but.»
swissinfo, Alexandra Stark, Moscou
(traduction et adaptation: Isabelle Eichenberger)
L’ex-URSS n’avait pas de cadastre fiable.
Depuis 1994, la Suisse travaille à combler ce manque dans la région de Moscou.
Ce travail va s’étendre peu à peu à toute la Russie.
– La Russie est 400 fois plus grande que la Suisse.
– Seule une petite partie du territoire est exploitable car il comporte de vastes zones inhospitalières, et 47% sont sous la glace.
– Il est d’autant plus indispensable que le terrain exploitable puisse être consacré aux activités économiques.
– Depuis 1994, la Suisse s’engage pour l’établissement d’un Registre foncier.
– Le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) a déjà réalisé des projets analogues dans des pays en transition, comme les pays baltes, la Biélorussie et le Kirghizistan.
– A l’automne 2003, un autre projet a été lancé en Azerbaïdjan.
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