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Des votations cantonales dans presque toute la Suisse

Les Grisons sont le seul canton qui possède trois langues officielles - l'allemand, le romanche et l'italien.

(Keystone)

Oui au droit d'éligibilité pour les étrangers sur le plan communal à Neuchâtel, mais non dans le Jura. Oui à la nouvelle loi canine à Genève, oui au principe de territorialité des langues aux Grisons...

A côté de la votation fédérale, la population suisse a voté ce dimanche à propos de nombreux objets cantonaux. Tour d'horizon.

Les citoyens neuchâtelois ont approuvé dimanche par 54,5% des voix l'octroi de l'éligibilité aux étrangers sur le plan communal, mais, par 59,1% des voix, ils l'ont rejeté en revanche sur le plan cantonal.

Le résultat du vote est conforme aux pronostics. L'éligibilité sur le plan communal avait été approuvée en janvier par le parlement cantonal, alors que le vote sur l'éligibilité au niveau cantonal découlait d'une initiative populaire.

Après le vote de dimanche, Neuchâtel rejoint Vaud et Fribourg au rang des cantons où les étrangers sont éligibles dans les exécutifs et les législatifs communaux.

En ce qui concerne le droit de vote, les étrangers en sont titulaires sur le plan communal depuis le 19e siècle à Neuchâtel. Ils ont acquis ce même droit au niveau cantonal il y a sept ans, lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution.

'Non' jurassien

Par contre, c'est la surprise dans le canton du Jura, où les citoyens ont rejeté par 51 % des voix le droit d'éligibilité des étrangers dans les exécutifs communaux. Ce résultat est un désaveu pour le gouvernement et le parlement.

Les étrangers pouvaient déjà être élu dans les législatifs communaux, mais ce résultat de dimanche va ternir l'image du Jura, qui souhaite se profiler comme un canton ouvert et solidaire.

Ce rejet de l'élargissement des droits politiques des étrangers constitue un succès pour l'UDC (Union démocratique du Centre, droite nationaliste) qui avait pris la tête d'un comité référendaire interpartis.

Molosses muselés

Tous les nouveaux acquéreurs de chiens du canton de Genève devront désormais suivre des cours d´éducation canine. 81,7% des Genevois ont plébiscité la nouvelle loi sur les chiens, qui rend aussi la détention de molosses plus difficile.

La nouvelle loi serre la vis à tous les nouveaux acquéreurs de chiens en leur imposant de suivre des cours d´éducation canine. Les amateurs de molosses sont particulièrement touchés. Ces bêtes seront listées. Leurs détenteurs devront certifier qu´ils sont majeurs et qu´ils suivent des cours théoriques.

La reproduction et le croisement des molosses sont strictement interdits. Une seule bête est autorisée par foyer. La muselière devient obligatoire sur la voie publique pour ce type d´animal. En revanche, le port de la muselière pour tous les chiens dans les parcs est définitivement enterré.

Le sujet a mobilisé l´électorat avec un taux de participation de 42,44 %. La question avait de quoi enflammer les esprits, dans un canton qui compte environ 30'000 chiens, dont un millier de molosses. Le thème est aussi devenu très émotionnel suite aux attaques de jeunes enfants à Oberglatt (canton de Zurich) et à Genève.

Initiative populaire

L'initiative populaire permet à des citoyens de proposer une modification de la Constitution. Pour être valable, elle doit être signée par 100'000 ...

Le romanche renforcé

Les Grisons, seul canton ayant trois langues officielles, ont ancré le principe de territorialité des langues dans leur législation. Les citoyens ont approuvé une nouvelle loi qui renforce la position du romanche et de l'italien face à l'allemand. La nouvelle loi a été approuvée par 53,87% des votants.

Selon la loi, une commune est considérée comme romanche si 40% des habitants au moins déclarent avoir cet idiome comme langue principale. La commune peut alors, si la majorité de la population l'accepte, faire du romanche la seule langue administrative officielle. Idem pour l'italien. La commune peut aussi accepter une deuxième langue officielle. C'est déjà le cas actuellement dans la plupart des villages de Haute Engadine.

Des citoyens de langue allemande avaient lancé le référendum, car il ne pouvaient pas accepter que, théoriquement, le romanche puisse être la seule langue officielle dans 78 des 206 communes du canton. Ils s'opposaient aussi à ce qu'on favorise l'engagement de fonctionnaires maîtrisant deux, voire les trois langues cantonales.

Cette mesure constitue pour le comité référendaire une forme de discrimination envers la majorité des Grisons de langue allemande qui ont appris le français et l'anglais. Néanmoins, les opposants à la loi n'ont jamais remis en cause le plurilinguisme cantonal, ni la nécessité de protéger le romanche.

Rappelons que dans les Grisons, selon le site officiel du canton, l'allemand est la langue principale pour 68% des habitants, le romanche pour 15% et l'italien pour 10%.

Une première suisse

Les citoyens de St-Gall ont accepté, par 61,58% des voix, de supprimer le droit de recours des associations locales et régionales. Ce canton alémanique est le premier à prendre une telle mesure.

La nouvelle loi stipule que les organisations locales et régionales ne peuvent plus faire recours contre des projets de construction. La marge de manœuvre des organisations nationales est limitée aux projets hors des zones constructibles ou touchant des objets d'importance nationale.

Les organisations écologistes avaient lancé le référendum. La loi, selon elles, vise à museler les associations de protection de l'environnement. Pour le gouvernement, le droit de recours des organisations «décourage les investisseurs potentiels».

Au niveau fédéral, les radicaux zurichois ont déposé en mai 2006 une initiative contre le droit de recours des organisations. Après l'avoir combattu, le gouvernement fédéral a décidé de la soutenir. Les Chambres fédérales avaient déjà abordé le problème lors de la révision de la loi sur la protection de l'environnement. Elles seront appelées à se pencher une nouvelle fois sur la question.

swissinfo et les agences

Référendum

Le référendum (facultatif) permet à des citoyens de demander au peuple de se prononcer sur une loi adoptée au Parlement. Un scrutin a lieu si le ...

Autres objets cantonaux

Appenzell Rhodes-Extérieures: Non (56,97%) à l'initiative «Instruction musicale pour tous». Le contre-projet du gouvernement a été adopté par 51,3 % des votants.

Argovie: Oui (68,16%) à l'uniformisation et à la réduction des taxes de naturalisation.

Bâle-Campagne: Oui (81,22%) à la fusion des quatre ports bâlois sur le Rhin par la création d'une nouvelle société de droit public appelée «Ports suisses sur le Rhin».

Bâle-Ville: Non (62,63%) au à la reconstruction du «Stadt Casino» et non (53,68 %) à une initiative demandant l'agrandissement du réseau de trolleybus.

Berne: Oui (69,5%) à un crédit de 33,4 millions en faveur du tram desservant l'ouest de la capitale et oui (80%) à la création de six conférences régionales visant à une meilleure coopération des régions.

Genève: Oui aux trois lois de «transferts d´actifs»: Les Services industriels (SIG), les Transports publics genevois (TPG) et l´Aéroport international de Genève (AIG) vont devenir propriétaires des bâtiments qu´ils occupent.

Jura: Oui (69%) à la création d'un fonds de soutien aux formations professionnelles.

Lucerne: Oui (63,75%) à une nouvelle constitution cantonale.

Neuchâtel: Oui (77,5%) à une proposition d'extension des droits populaires qui prévoit de réduire de 6000 à 4500 le nombre de signatures requises pour les initiatives et oui (87,1%) au décret instituant un «Conseil de la magistrature».

Nidwald: Oui (85,77%) à l'augmentation du montant des allocations familiales à 220 francs contre 200 francs actuellement.

Schwytz: Oui (62,64%) à une initiative populaire autorisant (avec des nuances) les assemblées communales à voter à bulletin secret (une initiative qui vise essentiellement les demandes de naturalisation).

Vaud: Oui (74,23 %) à l'initiative pour que le 2 janvier et le lundi de Pentecôte soient fériés. Non (64,78%) à l'initiative pour l'introduction d'un droit de référendum des communes.

Zoug: Oui (de 70 % à 88 %) à plusieurs modifications de la Constitution cantonale, dont quatre liées à la révision de la loi sur les votations et élections.

Fin de l'infobox


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