Affaire UBS: recours accepté pour un client

Opposé à l'entraide accordée aux Etats-Unis, un client d'UBS, qui ignorait tout de l'ouverture de cette procédure, obtient provisoirement gain de cause. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) renvoie son dossier à l'Administration fédérale des Contributions (AFC).

A aucun stade de la procédure, l’AFC n’a respecté le droit d’être entendu de ce client, déplore le TAF. Il ne savait même pas qu’une procédure avait été engagée contre lui.

La banque UBS, qui aurait dû l’informer, n’a pas pu prouver qu’elle l’a fait. Elle avait expliqué que la presse américaine, notamment les grands journaux comme le «New York Times», avaient largement parlé de l’affaire. Un argument repris par l’AFC.

Pour le TAF, l’information par la presse n’est pas suffisante. En lisant les journaux, le client ne pouvait apprendre qu’il était touché et que les informations relatives au compte litigieux étaient transmises à l’AFC.

Pour respecter le droit d’être entendu, la procédure doit retourner à la case départ afin de permettre au recourant de présenter sa défense. Il soutient que les fonds placés ne lui appartiennent pas et qu’il n’est pas l’ayant droit économique du compte litigieux.

Porte-parole du TAF, Andrea Arcidiacono relève que l’admission de ce recours reste un cas «isolé» et que la procédure d’entraide suit son cours. Actuellement, 166 recours sont encore pendants devant le TAF.

Il y a un mois, l’AFC a annoncé avoir traité l’ensemble des 4450 dossiers des clients américains réclamés par le fisc américain. Elle a affirmé que la livraison des données «sera en grande partie terminée cet automne».