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Un tribunal donne raison aux employés de banque

La transmission de données d'employés aux Etats-Unis par Credit Suisse est illicite, selon un jugement du tribunal de première instance du canton de Genève rendu public lundi. Il s'agit d'un succès d'étape important pour près de 40'000 employés de banques suisses qui ont vu leur nom et des données les concernant livrées à la justice américaine dans le cadre du différend fiscal qui oppose les deux pays depuis 2009.

Ce contenu a été publié le 16 juin 2015 - 08:14
swissinfo.ch avec la RTS
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