FINMA: des erreurs, mais pas trop graves

Les autorités de surveillance suisses ont «bien géré» la crise des marchés financiers en comparaison internationale. Malgré les défaillances constatées lors de la chute d’UBS, le gouvernement ne voit pas la nécessité de modifier la loi.

Le gouvernement est parvenu mercredi à cette conclusion dans le rapport sur le rôle joué par l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) dans la crise financière. L’analyse, réclamée par le Parlement, ne traite pas de l’affaire des violations du droit fiscal américain par UBS.

La division chargée de la surveillance des grandes banques de la Commission fédérale des banques – entre-temps intégrée à la FINMA – se fait critiquer pour des «défaillances». En raison d’un échange d’informations lacunaire, elle n’a pas été en mesure d’établir une comparaison suffisante des stratégies différentes suivies par UBS et le Credit Suisse sur le marché hypothécaire américain.

Dans le cas d’UBS, la CFB avait identifié divers problèmes à la veille de la crise, mais elle n’a pas «suffisamment insisté sur la nécessité de les résoudre». Elle s’est aussi trop fiée aux analyses effectuées par la banque. Autre hic, la division surveillance des grandes banques ne disposait que d’effectifs restreints. En revanche, «il n’est pas établi que la CFB ait pu s’être laissé indûment influencer» par UBS.

Ce sont surtout les lacunes dans la réglementation internationale des marchés qui ont conduit à la crise, «lacunes qu’il n’était pas possible de combler par le biais d’une surveillance», souligne le rapport. Pour stabiliser le système, il vaut mieux réglementer le domaine des fonds propres et des établissements trop grands pour faire faillite.

Fort de cet avis, le gouvernement n’entend pas modifier la surveillance des marchés financiers dans la loi. Il ne «constate pas non plus de défauts dans la structure de direction de la FINMA».

swissinfo.ch et les agences