Le «.ch» attire les occupants abuseurs
Selon une agence des Nations unies, l'occupation abusive du nom de domaine suisse «.ch» suscite un nombre particulièrement élevé de différends.
Depuis mai 2004, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) basée à Genève a enregistré 53 plaintes.
L’occupation abusive des noms de domaine est un phénomène connu depuis les origines d’Internet. La plupart du temps, il permet au «cybersquatter» de profiter d’une marque connue et son pas de porte.
Depuis 1999, 16% du total des procédures ouvertes dans ce domaine par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI ont touché la Suisse.
Hitachi pour le nom de domaine www.hitachi.ch et le brasseur Feldschlösschen pour www.feldschlössli.ch ont notamment été parties à ces nombreux différends.
Le directeur du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a son explication sur l’ampleur des cas touchant le «.ch». Pour Christian Wichard, attaquer les occupants abusifs de nom de domaine est bon marché en Suisse.
La première étape pour régler un différend selon la procédure helvétique est la phase de médiation. Elle revient à 600 francs (463 dollars). Ailleurs, selon les tarifs normaux de l’OMPI, il faut débourser 1500 dollars (presque 2000 francs).
Beaucoup de marques
«La procédure autour du «.ch» rencontre un gros succès, constate Christian Wichard. Nous menons des procédures de résolution des différends pour 46 réglementations nationales. Entre toutes, celle touchant au «.ch» est la plus fréquemment invoquée.»
Une précision: des pays comme la Grande-Bretagne (.co.uk) ou l’Allemagne (.de) ne passent pas par le centre de l’OMPI pour le règlement des différends. Les plaintes sont directement traitées par les justices nationales.
Christian Wichard voit une autre raison au grand nombre de disputes autour du «.ch»: l’importance numérique des détenteurs de marques en Suisse. Et, par conséquent, la forte demande pour le nom de domaine national.
Roche et son Tamiflu
En 2005, pas moins de 1450 différends autour de noms de domaine internationaux comme «.com», «.org» et «.biz» ont été traités par le Centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI. Une hausse de 20%.
L’OMPI a mis en place en 1999 une procédure accélérée (Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine – principes UDRP). Depuis, son centre a planché sur 8500 différends, dont 294 sur plainte de firmes suisses ou de personnes basées en Suisse.
Parmi celles-ci figurent UBS, Credit Suisse, Swiss Re, Swatch, Nestlé ou le Comité international olympique. Pas plus tard que cette semaine, le géant pharmaceutique Roche a gagné sur la question du contrôle du nom de domaine www.tamiflu-vaccine.com.
Baisse drastique de prix
Selon Christian Wichard, la Suisse se situe au sixième rang des pays ayant le plus porté plainte pour des différends touchant aux noms de domaines internationaux.
L’OMPI met la progression mondiale des différents sur le dos de la baisse du prix de l’enregistrement desdits noms de domaine. En Suisse du reste, en mars prochain, l’enregistrement pour un «.ch» passera de 40 à 35 francs…
«Le prix de l’enregistrement a drastiquement chuté depuis 2000, explique Christian Wichard. Cela fait que certains «squatters» quasi-professionnels enregistrent des milliers et des milliers de noms de domaines.»
swissinfo, Adam beaumont
(Traduction: Pierre-François Besson)
La procédure suisse de règlement des différends:
Lors d’un entretient d’une heure maximum, une solution est recherchée entre tiers (plaignant), détenteurs et conciliateur. Coût: 600 francs.
En cas d’échec, le plaignant peut demander la décision d’un expert pour un coût de 2000 francs.
– L’occupation abusive (selon l’OMPI) concerne tout enregistrement d’un nom de domaine sachant qu’il portera atteinte aux droits de marque d’un autre acteur et au pas de porte qui lui est attaché.
– Selon l’OMPI, le premier objectif des «squatters» est de rediriger le trafic sur internet vers un autre site arborant de la publicité, chaque clic de souris générant un revenu.
– Mais cette occupation abusive est aussi utilisée pour amener les internautes vers des sites de ventes en ligne ou pour extorquer de l’argent aux propriétaires de marques.
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